✓ Code déclarable · 0% 1801000000

 
 
18
1801
  Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

📖 À propos de ce code

This code covers cocoa beans, whether they are whole or broken, and in their raw or roasted state. It is the primary commodity for chocolate production.

Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés

📦 Exemples de produits classés ici

  • Fèves de cacao brutes
  • Fèves de cacao torréfiées
  • Cacao en grains
  • Brisures de fèves de cacao
  • Cacao brut
  • Cacao torréfié
  • Grains de cacao
  • Fèves de cacao séchées
  • Fèves de cacao fermentées
  • Cacao marchand
  • Fèves de cacao pour l'industrie
  • Cacao en masse
  • Cacao en poudre brut
  • Cacao en poudre torréfié
  • Pâte de cacao
  • Amandes de cacao
  • Cacao naturel
  • Cacao alcalinisé

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Cocoa butter (1804000000)
  • × Cocoa shells, husks, skins and membranes (1802000000)
  • × Chocolate and other food preparations containing cocoa (Chapter 18, heading 1806)
  • × Cocoa powder mixed with sugar or other sweetening matter (1806)
  • × Prepared cocoa drinks (2202)
  • × Cocoa extracts, essences or concentrates (2106)

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 1801000000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (2 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2204/99 2000-07-01
OCTs (Overseas Countries and Territories) Tariff preference 0.000 % Decision 1764/21 2021-01-01