Qu'est-ce qu'un code TARIC ?

Le code TARIC est un code à 10 chiffres utilisé par l'Union européenne pour classer les marchandises à l'import et à l'export. Il est dérivé du Système Harmonisé (HS) de l'OMD et de la nomenclature combinée (CN) à 8 chiffres.

Quelle est la différence entre un code CN et un code TARIC ?

Le code CN (Nomenclature Combinée) compte 8 chiffres et est utilisé pour les déclarations d'export. Le code TARIC ajoute 2 chiffres supplémentaires pour les mesures spécifiques à l'import (préférences tarifaires, antidumping, contingents).

Le service TARIC Check est-il gratuit ?

Oui, l'utilisation de TARIC Check est entièrement gratuite : vérification unitaire, validation en masse de fichiers CSV/Excel, recherche par description et consultation des droits de douane.

D'où viennent les données ?

Les codes proviennent de la nomenclature officielle de la DG TAXUD (Commission européenne), via le portail CIRCABC. Les droits de douane sont synchronisés mensuellement.

À quelle fréquence les données sont-elles mises à jour ?

La nomenclature TARIC et les droits de douane sont mis à jour mensuellement, automatiquement, depuis les sources officielles de la DG TAXUD.

Méthodologie de vérification

Chaque code passe par une série de tests séquentiels. Dès qu'un test échoue, le diagnostic est affiché.

Format incorrect

❌

Le code ne doit contenir <strong>que des chiffres</strong> (0-9). Points, tirets, espaces, lettres = rejeté.

95059.00 8504-40-90 ABC123 8504 4090

Trop long

❌

Le code fait plus de 10 chiffres.

Trop court

⚠️

Le code fait moins de 10 chiffres. Deux cas possibles :

Zéros manquants

En ajoutant des 0 à la fin, on obtient un code valide.

95059 → Le code valide est 9505900000

Code trop court

Même en ajoutant des 0, aucun code valide trouvé.

Recherche dans la base

❌

Le code fait exactement 10 chiffres. On le cherche dans la nomenclature TARIC (25 691 codes). Trois résultats possibles :

❌ Inexistant

Le code n'existe pas dans la nomenclature. Des codes proches sont suggérés si possible.

❌ Trop générique

Le code existe mais se termine par <code>00</code> et possède des sous-codes plus précis. Il faut utiliser un sous-code.

7615108000 → sous-codes: 7615108010, 7615108090

✅ Valide

Le code existe et n'a pas de sous-codes. C'est le niveau le plus précis.

9505101000 → en verre

Format incorrect

❌

Identique au mode TARIC : le code ne doit contenir <strong>que des chiffres</strong>.

Trop long

❌

Le code fait plus de 8 chiffres.

Trop court

⚠️

Le code fait moins de 8 chiffres (avec détection des zéros manquants, comme en mode TARIC).

Recherche dans la base

Le code fait exactement 8 chiffres. On ajoute <code>00</code> à la fin pour obtenir un code à 10 chiffres, puis on le cherche dans la base.

Ex : <code>76151080</code> → recherche de <code>7615108000</code>

❌ Inexistant — le code n'existe pas dans la nomenclature.

✅ Valide — le code existe dans la base. Pas de vérification des sous-positions TARIC.

<code>76151080</code> est un code NC valide, même si <code>7615108000</code> a des sous-positions TARIC (<code>7615108010</code>, <code>7615108090</code>).

💡 Différence clé avec le mode TARIC

En mode NC, on ne vérifie pas si le code a des sous-positions. La Nomenclature Combinée s'arrête à 8 chiffres — les 2 derniers chiffres TARIC sont des subdivisions supplémentaires qui ne concernent pas les déclarations NC.

Résumé

Résultat	Signification
❌ Invalide	Format incorrect, trop long, inexistant, ou trop générique
⚠️ À corriger	Trop court ou zéros manquants
✅ Valide	Code correct, utilisable en déclaration douanière

Base : 25 691 codes TARIC — Nomenclature Combinée 2026 (Règlement UE 2025/1926).

Méthodologie de vérification

Format incorrect

Trop long

Trop court

Recherche dans la base

Format incorrect

Trop long

Trop court

Recherche dans la base

Résumé

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