✓ Código declarable · 0% 9504901000

 
TARIC
 
  Section 20 — Marchandises et produits divers
95
JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
9504
  Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement
9504 90
 - autres
9504 90 10
 - - Circuits électriques de voitures automobiles présentant les caractéristiques de jeux de compétition

📖 Acerca de este código

This code covers electric racing car sets designed for competitive play. It includes the cars, tracks, controllers, and any accessories needed to race them.

Electric car racing sets, having the character of competitive games

📦 Ejemplos de productos clasificados aquí

  • Circuito eléctrico de coches de carreras
  • Pista de carreras eléctrica para coches
  • Juego de carreras de coches eléctricos
  • Set de slot cars eléctrico
  • Sistema de circuito de coches eléctricos
  • Pista de competición eléctrica
  • Coches de carreras eléctricos con pista
  • Circuito de juguete eléctrico para coches
  • Kit de pista de coches eléctricos
  • Sistema de slot racing eléctrico
  • Juego de carreras de coches a control remoto eléctrico
  • Pista de rally eléctrica
  • Circuito de velocidad eléctrico
  • Coches de carreras eléctricos para jugar

🚫 NO clasificar aquí

  • × Non-electric toy cars
  • × Model train sets (unless specifically adapted for car racing)
  • × Standalone toy cars without a racing track component
  • × Video games simulating car races
  • × Parts and accessories sold separately and not as part of a set
  • × Large-scale, professional racing simulators
  • × Board games or card games related to car racing

⚠️ Códigos a no confundir

Verifique: estos códigos cubren productos similares pero distintos.

Derechos aduaneros y medidas - TARIC 9504901000

Fuente: DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (2 lignes, pour audit)
Origen Tipo Derecho Cód. ad. Base legal Validez
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 1789/03 2005-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2015-01-01