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 - Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties

📖 À propos de ce code

This category covers specialized chairs designed for use by dentists, barbers, hairdressers, and similar professions. It includes the chairs themselves and any parts that are specifically designed for these types of seating.

Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties

📦 Exemples de produits classés ici

  • Fauteuil de dentiste
  • Fauteuil de coiffure
  • Fauteuil de barbier
  • Siège de salon de coiffure
  • Fauteuil de pédicure
  • Fauteuil de tatouage
  • Fauteuil de massage (professionnel)
  • Fauteuil de chirurgie dentaire
  • Fauteuil de salon de beauté
  • Fauteuil de manucure
  • Fauteuil de podologue
  • Fauteuil de rasage
  • Fauteuil de coiffeur hydraulique
  • Fauteuil de dentiste électrique
  • Pièces pour fauteuil de dentiste
  • Pièces pour fauteuil de coiffure
  • Repose-pieds pour fauteuil de coiffure
  • Accoudoir pour fauteuil de dentiste

🚫 À ne PAS classer ici

  • × General office chairs (Heading 9401)
  • × Chairs for medical or surgical use not specifically for dentists (e.g., examination tables, operating theatre chairs)
  • × Chairs for waiting rooms or reception areas (Heading 9401)
  • × Massage chairs for domestic use
  • × Chairs with built-in heating or massage functions not for professional salon use
  • × Furniture parts not specifically designed for dentist or barber chairs

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 9402100000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (4 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2261/98 1999-01-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01
ERGA OMNES Import control on cat and dog fur Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09): Regulation 1523/07 2009-08-15
ERGA OMNES Import prohibition on goods for torture and repression Cond: Y cert: C-064 (29):; Y cert: Y-904 (29):; Y (09): Regulation 0125/19 2019-02-20

📤 Mesures à l'export (2)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control on cat and dog fur Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09): Regulation 1523/07
None Goods for torture and repression, export prohibition Cond: Y cert: C-064 (29):; Y cert: Y-904 (29):; Y (09): Regulation 0125/19