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 - Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

📖 À propos de ce code

This code covers empty cases specifically designed for watches or clocks, which are made from precious metals or are clad/plated with precious metals. These are typically high-value, decorative casings.

Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

📦 Exemples de produits classés ici

  • Boîte de montre en or
  • Boîte de montre en argent
  • Boîte de montre en platine
  • Boîte de montre plaquée or
  • Boîte de montre plaquée argent
  • Boîtier de montre en métal précieux
  • Boîte de montre de luxe
  • Boîte de montre personnalisée en métal précieux
  • Boîte de montre ancienne en métaux précieux
  • Boîte de montre pour horlogerie fine
  • Boîte de montre en or massif
  • Boîte de montre en argent massif
  • Boîte de montre en or blanc
  • Boîte de montre en or rose
  • Boîte de montre en vermeil
  • Boîte de montre en métal doublé d'or
  • Boîte de montre en métal doublé d'argent

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Complete watches or clocks (even if the case is precious metal)
  • × Cases made of base metals without precious metal cladding
  • × Cases for jewelry or other items (unless specifically for watches/clocks)
  • × Watch straps or bracelets made of precious metal
  • × Watch movements or internal components
  • × Display cases for retail purposes not specifically for watches
  • × Empty cases made of precious stones or imitation precious stones

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 9111100000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

2,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 2,7 %
Total droits avant TVA 2,7 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (6 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.500 EUR NAR MIN 2.700 % MAX 4.600 % Regulation 2086/97 1999-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2015-01-01
Viet Nam Tariff preference 0.000 % Decision 0753/20 2020-08-01
Mercosur Tariff preference 0.400 EUR NAR MIN 2.100 % MAX 3.600 % Decision 0183/26 2026-05-01 → 2026-12-31
ERGA OMNES Supplementary unit NAR Regulation 2658/87 2008-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) Import control on luxury goods Cond: Y cert: Y-945 (29):; Y cert: Y-946 (29):; Y (09): Regulation 2062/17 2018-02-01

📤 Mesures à l'export (3)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control on luxury goods Cond: Y cert: Y-821 (29):; Y cert: Y-822 (29):; Y (09): Regulation 0833/14
None Export control on luxury goods Cond: Y cert: Y-946 (29):; Y (09): Regulation 2062/17
None Supplementary unit NAR Regulation 2658/87