✓ Code déclarable · 25.3% 8708701050

	TARIC	code droits

	Section 17 — Matériel de transport	506 codes 0% 85.3%

01	ANIMAUX VIVANTS	99 codes 0% 11.5%
02	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES	395 codes 0% 15.4%
03	POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES	905 codes 0% 23%
04	LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	205 codes 0% 17.3%
05	AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	26 codes 0% 5.1%
06	PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE	52 codes 0% 10.9%
07	LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES	173 codes 0% 50%
08	FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS	208 codes 0% 20.8%
09	CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES	54 codes 0% 12.5%
10	CÉRÉALES	179 codes 7.7%
11	PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT	79 codes 8.3% 50%
12	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES	98 codes 0% 50%
13	GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX	26 codes 0% 19.2%
14	MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	6 codes 0% 50%
15	GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE	168 codes 0% 85.6%
16	PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES	240 codes 0% 26%
17	SUCRES ET SUCRERIES	54 codes 6.2% 16%
18	CACAO ET SES PRÉPARATIONS	48 codes 0% 15.4%
19	PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES	69 codes 3.8% 12.8%
20	PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES	806 codes 0% 59.4%
21	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES	93 codes 0% 246.1%
22	BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES	469 codes 0% 32%
23	RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX	116 codes 0% 165.9%
24	TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN	51 codes 0% 74.9%
25	SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS	84 codes 0% 1.7%
26	MINERAIS, SCORIES ET CENDRES	47 codes 0%
27	COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES	160 codes 0% 35.6%
28	PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES	404 codes 0% 128.1%
29	PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES	1695 codes 0% 233.3%
30	PRODUITS PHARMACEUTIQUES	58 codes 0%
31	ENGRAIS	60 codes 0% 6.5%
32	EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES	164 codes 0% 6.5%
33	HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES	52 codes 0% 17.3%
34	SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE	37 codes 0% 60.3%
35	MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES	41 codes 0% 67.4%
36	POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES	17 codes 5.7% 6.5%
37	PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES	41 codes 0% 6.5%
38	PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES	496 codes 0% 122.4%
39	MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES	552 codes 0% 79.4%
40	CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC	115 codes 0% 6.5%
41	PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS	73 codes 0% 6.5%
42	OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX	54 codes 1.7% 9.7%
43	PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES	23 codes 0% 3.7%
44	BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS	291 codes 0% 96.8%
45	LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE	13 codes 0% 4.7%
46	OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE	26 codes 0% 4.7%
47	PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)	24 codes —
48	PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON	171 codes —
49	PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS	23 codes —
50	SOIE	43 codes 0% 7.5%
51	LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN	60 codes 0% 8%
52	COTON	226 codes 0% 8%
53	AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER	38 codes 0% 8%
54	FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS;	101 codes 3.8% 94.1%
55	FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES	147 codes 4% 8%
56	OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE	103 codes 3.2% 12%
57	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES	60 codes 3% 8%
58	TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES	76 codes 5% 8%
59	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES	58 codes 0% 8%
60	ÉTOFFES DE BONNETERIE	54 codes 6.5% 8%
61	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE	176 codes 8% 12%
62	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE	276 codes 6.3% 12%
63	AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS	132 codes 0% 12%
64	CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS	100 codes 3% 17%
65	COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES	13 codes 0% 5.7%
66	PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES	9 codes 2.7% 5.2%
67	PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX	8 codes 1.7% 4.7%
68	OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES	76 codes 0% 3.7%
69	PRODUITS CÉRAMIQUES	66 codes 0% 91%
70	VERRE ET OUVRAGES EN VERRE	263 codes 0% 106.7%
71	PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES	59 codes 0% 4%
72	FONTE, FER ET ACIER	582 codes 0% 73.7%
73	OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER	438 codes 0% 93%
74	CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE	71 codes 0% 5.2%
75	NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL	20 codes 0% 3.3%
76	ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM	194 codes 0% 67.4%
78	PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB	11 codes 0% 5%
79	ZINC ET OUVRAGES EN ZINC	12 codes 0% 5%
80	ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN	6 codes —
81	AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES	112 codes 0% 70.4%
82	OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS	99 codes 1.7% 8.5%
83	OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS	71 codes 0% 81.5%
84	RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS	1289 codes 0% 92%
85	MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS	860 codes 0% 98.3%
86	VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS	29 codes 0% 3.7%
87	VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	366 codes 0% 85.3%
88	NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE	69 codes 0% 7.7%
89	NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE	42 codes 0% 2.7%
90	INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS	255 codes 0% 6.7%
91	HORLOGERIE	65 codes 0% 6%
92	INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS	30 codes 1.7% 4%
93	ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	24 codes 0% 3.2%
94	MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES	126 codes 0% 5.7%
95	JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	81 codes 0% 4.7%
96	OUVRAGES DIVERS	80 codes 0% 10.5%
97	OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ	81 codes —
98	ENSEMBLES INDUSTRIELS	96 codes —
99	CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE	14 codes 0%

8701	Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709)	21 codes 0% 16%
8702	Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus	14 codes 10% 16%
8703	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course	33 codes 5% 45.3%
8704	Véhicules automobiles pour le transport de marchandises	42 codes 0% 22%
8705	Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)	7 codes 3.7%
8706	Châssis des véhicules automobiles des n°$s 8701 à 8705, équipés de leur moteur	4 codes 4.5% 19%
8707	Carrosseries des véhicules automobiles des n°$s 8701 à 8705, y compris les cabines	4 codes 4.5%
8708	Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°$s 8701 à 8705	136 codes 3% 70.9%
8709	Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties	5 codes 2% 4%
8710	Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties	8710000000 1.7%
8711	Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars	12 codes 6% 85.3%
8712	Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur	7 codes 14% 63.5%
8713	Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion	2 codes 0%
8714	Parties et accessoires des véhicules des n°$s 8711 à 8713	57 codes 0% 53.2%
8715	Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties	2 codes 2.7%
8716	Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties	19 codes 1.7% 68.1%

8708 10	- Pare-chocs et leurs parties	4 codes 3% 4.5%
8708 A	- autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines)	8 codes 3% 4.5%
8708 30	- Freins et servo-freins; leurs parties	7 codes 3% 4.5%
8708 40	- Boîtes de vitesses et leurs parties	12 codes 3% 4.5%
8708 50	- Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs; leurs parties	31 codes 3% 4.5%
8708 70	- Roues, leurs parties et accessoires	16 codes 3% 70.9%
8708 80	- Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amortisseurs de suspension)	8 codes 3% 4.5%
8708 B	- autres parties et accessoires	50 codes 3% 4.5%

8708 70 10	- - destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n° 8701 10, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm$3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm$3, des véhicules automobiles du n° 8705	6 codes 3% 69.4%
8708 70 A	- - autres	10 codes 3% 70.9%

8708 70 10 A	- - - Roues en aluminium, avec ou sans accessoires et équipées ou non de pneus	2 codes 25.3%
8708 70 10 B	- - - autres	4 codes 3% 69.4%

8708 70 10 A 15	- - - - équipées de pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121	8708701015 25.3%
8708 70 10 A 50	- - - - autres	8708701050 25.3%

Droits de douane et mesures - TARIC 8708701050

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

25,3 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc	Code additionnel	Origine / condition	Taux
Droit pays tiers	—	ERGA OMNES	3 %
Anti-dumping	—	China	22,3 %
Total droits avant TVA			25,3 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

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Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 1 options de codes additionnels

Code add.	Concerne	Anti-dumping	Compensateur	Total Droit	Lecture
Sans code	—	22,3 %	—	25,3%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (37 lignes, pour audit)

Origine	Type	Droit	Code add.	Base légale	Validité
Albania	Tariff preference	0.000 %		Decision 0332/09	2009-04-01
Bosnia and Herzegovina	Tariff preference	0.000 %		Decision 0474/08	2009-01-01
Canada	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
GSP - General arrangements	Tariff preference	0.000 %		Regulation 0978/12	2026-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance)	Tariff preference	0.000 %		Regulation 0978/12	2014-01-01
Korea, Republic of (South Korea)	Tariff preference	0.000 %		Decision 0265/11	2011-07-01
Kosovo	Tariff preference	0.000 %		Decision 0342/16	2016-04-01
Mexico	Tariff preference	0.000 %		Decision 0415/00	2016-07-01
Montenegro	Tariff preference	0.000 %		Decision 0224/10	2010-05-01
New Zealand	Tariff preference	0.000 %		Decision 0244/24	2024-05-01
North Macedonia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0239/04	2009-01-01
Peru	Tariff preference	0.000 %		Decision 0735/12	2013-03-01
Serbia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0036/10	2010-02-01
Singapore	Tariff preference	0.000 %		Decision 1875/19	2019-11-21
Ukraine	Tariff preference	0.000 %		Decision 0295/14	2016-01-01
Viet Nam	Tariff preference	0.000 %		Decision 0753/20	2020-08-01
Japan	Preference under end-use	0.000 %		Decision 1907/18	2020-02-01
Mercosur	Preference under end-use	2.600 %		Decision 0183/26	2026-05-01 → 2026-12-31
ERGA OMNES	Non preferential duty under end-use	3.000 %		Regulation 1549/06	2007-01-01
Morocco	Definitive anti-dumping duty	17.500 %	C999	Regulation 0099/23	2023-01-13
China	Definitive anti-dumping duty	22.300 %		Regulation 0112/23	2023-01-20
Morocco	Definitive countervailing duty	31.400 %	C999	Regulation 0500/25	2025-03-15
ERGA OMNES	Low value consignment customs duty	3.000 EUR		Regulation 0382/26	2026-07-01 → 2026-10-31
ERGA OMNES	Import control on ozone-depleting substances	Cond: B cert: L-100 (24):; B cert: Y-792 (24):; B (04):; Y cert: Y-791 (29):; Y cert: Y-789 (29):; Y cert: Y-790 (29):; Y cert: Y-792 (29):; Y (09):; YA cert: Y-797 (29):; YA cert: Y-792 (29):; YA (09):; YB cert: Y-798 (29):; YB cert: Y-792 (29):; YB (09):; YC cert: Y-799 (29):; YC cert: Y-792 (29):; YC (09):		Regulation 0590/24	2024-03-11
ERGA OMNES	Import control of fluorinated greenhouse gases	Cond: Y cert: Y-152 (29):; Y cert: Y-986 (29):; Y cert: Y-160 (29):; Y cert: Y-169 (29):; Y (09):; YA cert: Y-123 (29):; YA cert: Y-160 (29):; YA (09):; YC cert: Y-054 (29):; YC cert: Y-160 (29):; YC (09):; YD cert: Y-163 (29):; YD cert: Y-160 (29):; YD (09):; YE cert: Y-121 (29):; YE cert: Y-160 (29):; YE (09):		Regulation 0573/24	2025-06-25
ERGA OMNES	Anti-dumping/countervailing statistic	-		Regulation 1036/16	2021-11-17
ERGA OMNES	Supplementary unit import	NAR		Regulation 0112/23	2023-01-20
Libya	Import control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09):		Regulation 0044/16	2016-01-20
Libya	Import control	Cond: Y cert: Y-182 (29):; Y (09):		Regulation 0813/25	2025-04-29
Morocco	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):9.000 % ; A (01):17.500 %	C873	Regulation 0099/23	2023-01-13
Morocco	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):5.600 % ; A (01):31.400 %	C873	Regulation 0500/25	2025-03-15
Morocco	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):17.500 % ; A (01):17.500 %	C897	Regulation 0099/23	2023-01-13
Morocco	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):31.400 % ; A (01):31.400 %	C897	Regulation 0500/25	2025-03-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)	Import control on luxury goods	Cond: Y cert: Y-945 (29):; Y cert: Y-946 (29):; Y cert: Y-948 (29):; Y (09):		Regulation 2062/17	2018-02-01
Russian Federation	Import control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-920 (26):; Y (06):		Decision 0512/14	2014-09-06 → 2027-07-31
Türkiye	Anti-dumping/countervailing duty - Control	-		Decision 0142/96	2018-05-08

📤 Mesures à l'export (21)

Destination	Type	Droit / restriction	Base légale
None	Export control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09):	Regulation 0401/13
None	Export control on luxury goods	Cond: Y cert: X-847 (29):; Y cert: Y-724 (29):; Y cert: Y-721 (29):; Y cert: Y-722 (29):; Y cert: Y-748 (29):; Y (09):	Regulation 0765/06
None	Export control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09):	Decision 0512/14
None	Export control	Cond: Y cert: Y-300 (29):; Y cert: Y-301 (29):; Y (09):	Decision 0798/13
None	Export control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09):	Regulation 0264/12
None	Export control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09):	Regulation 0735/15
None	Export control on ozone-depleting substances	Cond: B cert: E-013 (25):; B cert: Y-792 (25):; B (05):; Y cert: Y-789 (29):; Y cert: Y-791 (29):; Y cert: Y-792 (29):; Y (09):; YA cert: Y-797 (29):; YA cert: Y-792 (29):; YA (09):; YB cert: Y-798 (29):; YB cert: Y-792 (29):; YB (09):; YC cert: Y-799 (29):; YC cert: Y-792 (29):; YC (09):	Regulation 0590/24
None	Export control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09):	Regulation 0747/14
None	Export control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09):	Regulation 2063/17
None	Export control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09):	Regulation 0036/12
None	Export control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09):	Regulation 0284/17
None	Export control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09):	Regulation 0044/16
None	Export control	Cond: Y cert: X-990 (29):; Y cert: X-991 (29):; Y cert: Y-987 (29):; Y cert: Y-995 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y (09):	Regulation 0833/14
None	Export control on luxury goods	Cond: Y cert: Y-821 (29):; Y cert: Y-822 (29):; Y (09):	Regulation 0833/14
None	Export control	Cond: Y cert: Y-801 (29):; Y cert: Y-802 (29):; Y cert: X-803 (29):; Y cert: X-805 (29):; Y (09):	Regulation 0765/06
None	Export control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09):	Regulation 0765/06
None	Export control	Cond: Y cert: X-865 (29):; Y cert: Y-234 (29):; Y (09):	Regulation 2309/22
None	Export control on luxury goods	Cond: Y cert: Y-946 (29):; Y cert: Y-947 (29):; Y cert: Y-948 (29):; Y (09):	Regulation 2062/17
None	Export control	Cond: Y cert: X-866 (29):; Y cert: Y-180 (29):; Y cert: Y-181 (29):; Y (09):	Regulation 0813/25
None	Export control	Cond: Y cert: Y-243 (29):; Y cert: Y-253 (29):; Y cert: Y-254 (29):; Y (09):	Regulation 0267/12
None	Export control of fluorinated greenhouse gases	Cond: Y cert: Y-123 (29):; Y cert: Y-160 (29):; Y (09):; YB cert: Y-121 (29):; YB cert: Y-160 (29):; YB (09):; YC cert: Y-163 (29):; YC cert: Y-160 (29):; YC (09):	Regulation 0573/24