✓ Anmeldefähiger Code · 10%–45.3% 8703801010

 
TARIC
 
  Section 17 — Matériel de transport
87
VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
8703
  Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course
8703 80
 - autres véhicules, équipés uniquement d'un moteur électrique pour la propulsion
8703 80 10
 - - neufs
8703 80 10 10
 - - - Véhicules électriques à batterie neufs, principalement conçus pour le transport de neuf personnes ou moins, y compris le conducteur, à l’exclusion des véhicules de catégorie L conformément au règlement (UE) nº 168/2013 et des motocycles, propulsés (quel que soit le nombre de roues en mouvement) uniquement par un ou plusieurs moteurs électriques, y compris ceux avec un prolongateur d’autonomie à combustion interne (groupe auxiliaire de puissance)

Zollabgaben und Maßnahmen - TARIC 8703801010

Quelle: DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

17,8 % à 45,3 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 10 %
Droit compensateur 8999 China 35,3 %
Total droits avant TVA 45,3 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

Aucun code additionnel générique trouvé dans l'extrait.

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 62 options de codes additionnels
Code add. Concerne Anti-dumping Compensateur Total Droit Lecture
8999 Autres — 35,3 % 45,3% taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
89BW Leapmotor Automobile Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89BX Nanjing Golden Dragon Bus Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89BZ Tesla (Shanghai) Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 17,8% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FW Aiways Automobile Co., Ltd.Aiways Automobile Co., Ltd — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FX Jiangxi Yiwei Automobile Manufacturing Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FY Anhui Jianghuai Automobile Group Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FZ Volkswagen (Anhui) Automotive Co., Ltd — A1 avec certificat D-029: 0 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 10% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-029 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GA BMW Brilliance Automotive Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GB Brilliance Xinri New Energy Automobile Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GC Spotlight Automotive Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GD Chery Automobile Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GE Chery New Energy Automobile Co., Ltd — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GF Audi FAW NEV Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GG Changan Mazda Automobile Corporation Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GH China FAW Corporation Limited — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GI FAW Toyota Motor Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GJ FAW-Volkswagen Automotive Co., Ltd — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GK Jiangsu Guoxin New Energy Passenger Car Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GL Chongqing Changan Automobile Company Limited — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GM Chongqing Lingyao Automobile Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GN Hefei Chang 'an Automobile Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GO Nanjing Chang 'an Automobile Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GP Seres Auto (Hubei) Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GQ Dongfeng Honda Automobile Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GR Dongfeng Liuzhou Motor Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GS Dongfeng Motor Company Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GT Dongfeng Motor Group Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GU Dongfeng Peugeot Citroen Automobile Company Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GV eGT New Energy Automotive Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GW Seres Auto Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GX Voyah Automobile Technology Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GY Great Wall Motor Company Limited, Taizhou Branch — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89GZ Hebei Changzheng Automobile Manufacturing Co. LTD — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HA Rizhao Weipai Automobile Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HB NIO (Anhui) Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HC NIO Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HD NIO Technology (Anhui) Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HE XPeng Inc. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HF Zhaoqing Xiaopeng New Energy Investment Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HG Zhaoqing Xiaopeng New Energy Investment Co., Ltd. Guangzhou Branch — A1 avec certificat D-008: 20,7 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 30,7% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HH BYD Auto Company Limited — A1 avec certificat D-008: 17 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 27% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HI BYD Auto Industry Company Limited — A1 avec certificat D-008: 17 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 27% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HJ Changsha BYD Auto Company Limited — A1 avec certificat D-008: 17 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 27% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HK Changsha Xingchao Auto Company Limited — A1 avec certificat D-008: 17 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 27% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HL Changzhou BYD Auto Company Limited — A1 avec certificat D-008: 17 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 27% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HM Fuzhou BYD Industrial Company Limited — A1 avec certificat D-008: 17 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 27% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HN Hefei BYD Auto Company Limited — A1 avec certificat D-008: 17 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 27% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HO Jinan BYD Auto Company Limited — A1 avec certificat D-008: 17 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 27% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HP Asia Euro Automobile Manufacture (Taizhou) Company Limited — A1 avec certificat D-008: 18,8 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 28,8% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HQ Chongqing Lifan Passenger Vehicle Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 18,8 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 28,8% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HR Fengsheng Automobile (Jiangsu) Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 18,8 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 28,8% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HS Shanxi New Energy Automobile Industry Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 18,8 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 28,8% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HT Zhejiang Geely Automobile Company Limited — A1 avec certificat D-008: 18,8 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 28,8% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HU Zhejiang Haoqing Automobile Manufacturing Company Limited — A1 avec certificat D-008: 18,8 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 28,8% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HV Zhongjia Automobile Manufacturing (Chengdu) Co., Ltd. — A1 avec certificat D-008: 18,8 % ; A2 sinon: 35,3 % réduit 28,8% plein 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HW SAIC MAXUS Automotive Company Limited — A1/A2 certificat D-008: 35,3 % 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HX SAIC Motor Corporation Limited — A1/A2 certificat D-008: 35,3 % 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HY Nanjing Automobile (Group) Corporation — A1/A2 certificat D-008: 35,3 % 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89HZ SAIC Volkswagen Automotive Co., Ltd. — A1/A2 certificat D-008: 35,3 % 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89IA SAIC GM Wuling Automobile Co., Ltd. — A1/A2 certificat D-008: 35,3 % 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89IB SAIC General Motors Co., Ltd. — A1/A2 certificat D-008: 35,3 % 45,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)
Ursprung Art Zoll Zusatz Rechtsgrundlage Gültigkeit
ERGA OMNES Third country duty 10.000 % Regulation 1821/16 2017-01-01
Albania Tariff preference 0.000 % Decision 0332/09 2009-04-01
Bosnia and Herzegovina Tariff preference 0.000 % Decision 0474/08 2009-01-01
Canada Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2022-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2014-01-01
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2026-02-01
Korea, Republic of (South Korea) Tariff preference 0.000 % Decision 0265/11 2016-07-01
Kosovo Tariff preference 0.000 % Decision 0342/16 2016-04-01
Mexico Tariff preference 0.000 % Decision 0415/00 2016-07-01
Montenegro Tariff preference 0.000 % Decision 0224/10 2010-05-01
New Zealand Tariff preference 0.000 % Decision 0244/24 2024-05-01
North Macedonia Tariff preference 0.000 % Decision 0239/04 2009-01-01
Peru Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2013-03-01
Serbia Tariff preference 0.000 % Decision 0036/10 2010-02-01
Singapore Tariff preference 0.000 % Decision 1875/19 2019-11-21
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2023-06-06
Viet Nam Tariff preference 1.200 % Decision 0753/20 2026-01-01 → 2026-12-31
GSP - General arrangements Tariff preference 6.500 % Regulation 0978/12 2026-01-01
Mercosur Tariff preference 8.700 % Decision 0183/26 2026-05-01 → 2026-12-31
Canada Preferential tariff quota 0.000 % Q 098361 Regulation 1781/17 2026-01-01 → 2026-12-31
China Definitive countervailing duty 35.300 % 8999 Regulation 2754/24 2024-10-30
Belarus Import control Cond: Y cert: Y-727 (29):; Y cert: Y-728 (29):; Y cert: Y-729 (29):; Y cert: Y-731 (29):; Y cert: L-149 (29):; Y cert: L-152 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y (09): Regulation 0765/06 2025-02-25
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89BW Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89BX Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):7.800 % ; A (01):35.300 % 89BZ Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89FW Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89FX Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89FY Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-029 (01):0.000 % ; A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89FZ Regulation 0330/26 2026-02-11
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GA Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GB Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GC Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GD Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GE Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GF Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GG Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GH Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GI Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GJ Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GK Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GL Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GM Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GN Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GO Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GP Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GQ Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GR Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GS Regulation 2754/24 2024-10-30
China Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-008 (01):20.700 % ; A (01):35.300 % 89GT Regulation 2754/24 2024-10-30

📤 Exportmaßnahmen (19)

Bestimmung Art Zoll / Beschränkung Rechtsgrundlage
None Supplementary unit NAR Regulation 2658/87
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): Regulation 0401/13
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): Decision 0512/14
None Export control Cond: Y cert: Y-300 (29):; Y cert: Y-301 (29):; Y (09): Decision 0798/13
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): Regulation 0264/12
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): Regulation 0735/15
None Export control on ozone-depleting substances Cond: B cert: E-013 (25):; B cert: Y-792 (25):; B (05):; Y cert: Y-789 (29):; Y cert: Y-791 (29):; Y cert: Y-792 (29):; Y (09):; YA cert: Y-797 (29):; YA cert: Y-792 (29):; YA (09):; YB cert: Y-798 (29):; YB cert: Y-792 (29):; YB (09):; YC cert: Y-799 (29):; YC cert: Y-792 (29):; YC (09): Regulation 0590/24
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): Regulation 0747/14
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): Regulation 0284/17
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): Regulation 0044/16
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09): Regulation 0765/06
None Export control Cond: Y cert: X-865 (29):; Y cert: Y-234 (29):; Y (09): Regulation 2309/22
None Export control on luxury goods Cond: Y cert: Y-946 (29):; Y cert: Y-947 (29):; Y cert: Y-948 (29):; Y (09): Regulation 2062/17
None Export control Cond: Y cert: X-866 (29):; Y cert: Y-180 (29):; Y cert: Y-181 (29):; Y (09): Regulation 0813/25
None Export control of fluorinated greenhouse gases Cond: Y cert: Y-123 (29):; Y cert: Y-160 (29):; Y (09):; YB cert: Y-121 (29):; YB cert: Y-160 (29):; YB (09):; YC cert: Y-163 (29):; YC cert: Y-160 (29):; YC (09): Regulation 0573/24
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): Regulation 2063/17
None Export control Cond: Y cert: Y-719 (29):; Y cert: Y-745 (29):; Y cert: X-844 (29):; Y cert: Y-746 (29):; Y (09): Regulation 0765/06
None Export control Cond: Y cert: Y-997 (25):; Y cert: X-802 (25):; Y (05): Regulation 0692/14
None Export control Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-863 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09): Regulation 0833/14