✓ Code déclarable · 44.5%–98.3% 8544700010
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8544 70 00 10
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Câbles de fibres optiques à mode unique, constitués d’une ou de plusieurs fibres gainées individuellement placées dans une gaine de protection, même comportant des conducteurs électriques ; à l’exception des câbles dans lesquels les fibres optiques sont toutes munies individuellement de pièces de connexion opérationnelles, à l’une des extrémités ou aux deux extrémités, et des câbles de fibres optiques à isolation plastique, comportant un conducteur en aluminium ou en cuivre, dans lesquels les fibres sont contenues dans un ou plusieurs modules métalliques, conçus pour l’usage sous-marin
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📖 À propos de ce code
This code covers specialized linear actuators designed for electric seat adjustment in automobiles. These actuators are characterized by their compact DC motors, integrated gearing, specific voltage and power ratings, and wide operating temperature range, intended for automotive seat component manufacturing.
MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS > Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes > Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5|W > Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18|W > Actionneur linéaire destiné aux applications de réglage électrique de sièges automobiles : -composé d'un moteur à courant continu à excitation permanente avec mécanisme d'engrenage intégré et une vis sans fin, -avec ou sans balais, -avec ou sans unité de contrôle électronique, -avec ou sans capteur à effet Hall, -d'une tension nominale de 8 V ou plus, mais sans dépasser 16 V, -d'une puissance mécanique de sortie nominale ne dépassant pas 20 W, et -avec une plage de température spécifiée comprise entre -40 °C et 160 °C, -destiné à la fabrication de composants automobiles pour sièges de voitures
📦 Exemples de produits classés ici
- Actionneur linéaire pour siège auto
- Moteur électrique pour réglage de siège
- Actionneur pour siège conducteur
- Système de réglage électrique de siège automobile
- Moteur DC avec réducteur pour siège
- Actionneur de siège électrique
- Module de réglage de siège auto
- Moteur pour siège réglable électriquement
- Actionneur pour siège passager
- Moteur d'inclinaison de siège auto
- Actionneur pour siège avant
- Moteur pour siège arrière
- Actionneur pour siège de véhicule
- Moteur de siège électrique
- Actionneur de positionnement de siège
- Moteur pour réglage lombaire siège
- Actionneur pour siège de luxe
- Moteur pour siège ergonomique
+2 autres
🚫 À ne PAS classer ici
- × General purpose DC motors -> 8501.10.99
- × Motors with output exceeding 37.5W -> 8501.40 or 8501.5x
- × Generators -> 8501.6x
- × Electric motors for other specific applications (e.g., window regulators, windshield wipers) -> other HS codes
- × Complete automotive seats -> Chapter 94
- × Electronic control units not integrated with the motor -> 8537
⚠️ Codes pièges similaires
Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.
Droits de douane et mesures - TARIC 8544700010
Source : DG TAXUD CIRCABC.
Synthèse import — origine China
Droits à payer estimés
44,5 % à 98,3 %
Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.
Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.
Ce qui se cumule
| Bloc | Code additionnel | Origine / condition | Taux |
|---|---|---|---|
| Droit pays tiers | — | ERGA OMNES | 0 % |
| Anti-dumping | C999 | China | 88 % |
| Droit compensateur | C999 | China | 10,3 % |
| Total droits avant TVA | 98,3 % | ||
Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?
Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.
Ligne retenue par défaut
C999 : base 0 % + anti-dumping 88 % + compensateur 10,3 % = 98,3 %
Comment choisir une autre ligne ?
Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.
Voir les 24 options de codes additionnels
| Code add. | Concerne | Anti-dumping | Compensateur | Total Droit | Lecture |
|---|---|---|---|---|---|
| C999 | Autres | 88 % | 10,3 % | 98,3% | défaut sans justificatif taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner. |
| C696 | Groupe FTT: – FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd – Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd – Hubei Fiberhome Boxin Electronic Co., Ltd | A1/A2 certificat D-008: 88 % | A1/A2 certificat D-008: 10,3 % | 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C697 | Groupe ZTT: - Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd - Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 5,1 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 44,5% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C698 | Anhui Tianji Information Technology Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1/A2 certificat D-008: 10,3 % | réduit 72,7% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C700 | Dongjie Optical Technology (Suzhou) Co., Ltd. | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C701 | Groupe Fasten: - Jiangsu Fasten Optical Communication Technology Co., Ltd - Jiangsu Fasten Optical Cable Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C702 | Hangzhou Futong Communication Technology Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C703 | Hangzhou Tuolima Network Technologies Co., Ltd. | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C704 | Jiangsu Etern Company Limited | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C705 | Groupe Jiangsu Hengtong: - Hengtong Optic-Electric Co., Ltd - Guangdong Hengtong Optic-electronical Technology Co., Ltd - Jiangsu Hengtong Smart Grids Co., Ltd - Zhejiang Dongtong Optical Network and IOT Technology Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C706 | Jiangsu Tongguang Optical Fiber Cable Co., Ltd. | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C707 | LEONI Cable (China) Co., Ltd. | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C708 | Nanjing Huamai Technology Co., Ltd. | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C709 | Ningbo Geyida Cable Technology Co., Ltd. | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C710 | Prysmian Wuxi Cable Co., Ltd. | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1/A2 certificat D-008: 10,3 % | réduit 72,7% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C712 | Shanghai Qishen International Trade Co., Ltd. | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C713 | Shenzhen WanBao Optical Fiber Communication Co., Ltd. | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C714 | Sichuan Huiyuan Optical Communications Co., Ltd. | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C715 | Suzhou Furukawa Power Optic Cable Co., Ltd. | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C716 | Suzhou Torres Optic-electric Technology Co., Ltd. | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C717 | Twentsche (Nanjing) Fibre Optics Ltd | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C718 | XDK Communication Equipment (Huizhou) Ltd | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C719 | Groupe YOFC: - Yangtze Optical Fibre and Cable Joint Stock Limited Company - Yangtze Optical Fibre and Cable (Shanghai) Company Ltd, - Yangtze Zhongli Optical Fibre and Cable (Jiangsu) Co., Ltd, - Sichuan Lefei Optoelectronic Technology Company Limited, - Everpro Technology Company Limited | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C725 | SDG group: - Shenzhen SDG Information Co., Ltd - Shenzhen SDGI Optical Network Technologies co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 62,4 % ; A2 sinon: 88 % | A1 avec certificat D-008: 7,8 % ; A2 sinon: 10,3 % | réduit 70,2% plein 98,3% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
1. Droit de base
Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.
2. Mesures additionnelles
Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.
3. TVA
Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.
Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.
🌍 Taux par pays d’origine
Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.
📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)
| Origine | Type | Droit | Code add. | Base légale | Validité |
|---|---|---|---|---|---|
| ERGA OMNES | Third country duty | 0.000 % | Regulation 2204/99 | 2000-01-01 | |
| Central America | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0734/12 | 2013-08-01 | |
| GSP - General arrangements | Tariff preference | 0.000 % | Regulation 0978/12 | 2023-01-01 | |
| Korea, Republic of (South Korea) | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0265/11 | 2011-07-01 | |
| Singapore | Tariff preference | 0.000 % | Decision 1875/19 | 2019-11-21 | |
| Viet Nam | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0753/20 | 2020-08-01 | |
| ERGA OMNES | Airworthiness tariff suspension | 0.000 % | Regulation 1517/18 | 2018-11-01 | |
| ERGA OMNES | Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms | 0.000 % | Regulation 2658/87 | 2016-07-01 | |
| India | Definitive anti-dumping duty | 4.500 % | C999 | Regulation 1135/25 | 2025-06-12 |
| India | Definitive countervailing duty | 8.100 % | 89CJ | Regulation 1135/25 | 2025-06-12 |
| India | Definitive countervailing duty | 8.100 % | 89CL | Regulation 1135/25 | 2025-06-12 |
| India | Definitive countervailing duty | 8.100 % | 89IC | Regulation 1135/25 | 2025-06-12 |
| India | Definitive countervailing duty | 8.100 % | C999 | Regulation 1135/25 | 2025-06-12 |
| China | Definitive countervailing duty | 10.300 % | C999 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
| China | Definitive anti-dumping duty | 88.000 % | C999 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| Belarus | Import control | Cond: Y cert: Y-727 (29):; Y cert: Y-728 (29):; Y cert: L-152 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y (09): | Regulation 0765/06 | 2025-02-25 | |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):88.000 % ; A (01):88.000 % | C696 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| China | Definitive countervailing duty | Cond: A cert: D-008 (01):10.300 % ; A (01):10.300 % | C696 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.400 % ; A (01):88.000 % | C697 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| China | Definitive countervailing duty | Cond: A cert: D-008 (01):5.100 % ; A (01):10.300 % | C697 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):62.400 % ; A (01):88.000 % | C698 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| China | Definitive countervailing duty | Cond: A cert: D-008 (01):10.300 % ; A (01):10.300 % | C698 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):62.400 % ; A (01):88.000 % | C700 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| China | Definitive countervailing duty | Cond: A cert: D-008 (01):7.800 % ; A (01):10.300 % | C700 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):62.400 % ; A (01):88.000 % | C701 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| China | Definitive countervailing duty | Cond: A cert: D-008 (01):7.800 % ; A (01):10.300 % | C701 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):62.400 % ; A (01):88.000 % | C702 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| China | Definitive countervailing duty | Cond: A cert: D-008 (01):7.800 % ; A (01):10.300 % | C702 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):62.400 % ; A (01):88.000 % | C703 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| China | Definitive countervailing duty | Cond: A cert: D-008 (01):7.800 % ; A (01):10.300 % | C703 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):62.400 % ; A (01):88.000 % | C704 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| China | Definitive countervailing duty | Cond: A cert: D-008 (01):7.800 % ; A (01):10.300 % | C704 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):62.400 % ; A (01):88.000 % | C705 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| China | Definitive countervailing duty | Cond: A cert: D-008 (01):7.800 % ; A (01):10.300 % | C705 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):62.400 % ; A (01):88.000 % | C706 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| China | Definitive countervailing duty | Cond: A cert: D-008 (01):7.800 % ; A (01):10.300 % | C706 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):62.400 % ; A (01):88.000 % | C707 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| China | Definitive countervailing duty | Cond: A cert: D-008 (01):7.800 % ; A (01):10.300 % | C707 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):62.400 % ; A (01):88.000 % | C708 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| China | Definitive countervailing duty | Cond: A cert: D-008 (01):7.800 % ; A (01):10.300 % | C708 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):62.400 % ; A (01):88.000 % | C709 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| China | Definitive countervailing duty | Cond: A cert: D-008 (01):7.800 % ; A (01):10.300 % | C709 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):62.400 % ; A (01):88.000 % | C710 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| China | Definitive countervailing duty | Cond: A cert: D-008 (01):10.300 % ; A (01):10.300 % | C710 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):62.400 % ; A (01):88.000 % | C712 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| China | Definitive countervailing duty | Cond: A cert: D-008 (01):7.800 % ; A (01):10.300 % | C712 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):62.400 % ; A (01):88.000 % | C713 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| China | Definitive countervailing duty | Cond: A cert: D-008 (01):7.800 % ; A (01):10.300 % | C713 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):62.400 % ; A (01):88.000 % | C714 | Regulation 1617/23 | 2023-08-10 → 2026-11-19 |
| China | Definitive countervailing duty | Cond: A cert: D-008 (01):7.800 % ; A (01):10.300 % | C714 | Regulation 0072/22 | 2022-01-20 → 2027-01-20 |
📤 Mesures à l'export (10)
| Destination | Type | Droit / restriction | Base légale |
|---|---|---|---|
| None | Export control | Cond: Y cert: Y-811 (29):; Y cert: X-858 (29):; Y (09): | Regulation 0765/06 |
| None | Export control | Cond: Y cert: Y-997 (25):; Y cert: X-802 (25):; Y (05): | Regulation 0692/14 |
| None | Export control | Cond: Y cert: Y-984 (29):; Y cert: X-985 (29):; Y (09): | Regulation 0263/22 |
| None | Export control on restricted goods and technologies | Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): | Regulation 1509/17 |
| None | Export control | Cond: Y cert: Y-753 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): | Regulation 1509/17 |
| None | Export authorization (Dual use) | Cond: Y cert: X-060 (29):; Y cert: X-061 (29):; Y cert: X-062 (29):; Y cert: X-063 (29):; Y cert: X-064 (29):; Y cert: X-065 (29):; Y cert: X-066 (29):; Y cert: X-067 (29):; Y cert: X-068 (29):; Y cert: X-070 (29):; Y cert: X-071 (29):; Y cert: Y-901 (29):; Y (09): | Regulation 2003/25 |
| None | Export control | Cond: Y cert: X-990 (29):; Y cert: X-991 (29):; Y cert: Y-987 (29):; Y cert: Y-995 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y (09): | Regulation 0833/14 |
| None | Export control | Cond: Y cert: Y-801 (29):; Y cert: Y-802 (29):; Y cert: X-803 (29):; Y cert: X-805 (29):; Y (09): | Regulation 0765/06 |
| None | Export control | Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: X-837 (29):; Y cert: X-843 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09): | Regulation 0833/14 |
| None | Export control | Cond: Y cert: Y-250 (29):; Y cert: Y-251 (29):; Y cert: C-105 (29):; Y cert: Y-750 (29):; Y (09): | Regulation 0267/12 |