✓ Code déclarable · 57.7%–90.3% 8424100011

 
TARIC
 
  Section 16 — Machines, appareils, matériel électrique
84
RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
8424
  Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
8424 10
 - Extincteurs, même chargés
8424 10 A
 - - destinés à des aéronefs civils
8424 10 A A
 - - - Extincteur non chargé
8424 10 A A 00 11
 - - - - - Bouteilles sans soudure haute pression pour gaz comprimés ou liquéfiés, en acier, de tous diamètres et capacités, filetées ou non, quel que soit leur placage ou revêtement interne, quelle que soit leur finition externe ou forme, qu’une vessie à gaz y soit insérée ou non, que les bouteilles soient munies d’une vanne, d’une collerette, d’une frette de pied ou d’un tuyau, qu’elles soient fixées ensemble pour former un cadre ou non

📖 À propos de ce code

This code covers specialized machinery and apparatus designed for the separation of isotopes, which are atoms of the same element with different numbers of neutrons. It includes equipment used in processes like uranium enrichment or the separation of other isotopes for various industrial, medical, or research applications.

Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties

📦 Exemples de produits classés ici

  • Séparateur isotopique
  • Centrifugeuse pour séparation isotopique
  • Appareil de séparation isotopique
  • Machine d'enrichissement isotopique
  • Système de séparation d'isotopes
  • Unité de séparation isotopique
  • Équipement de séparation isotopique
  • Gazéificateur pour séparation isotopique
  • Compresseur pour séparation isotopique
  • Pompe à vide pour séparation isotopique
  • Collecteur de gaz isotopique
  • Ligne de production de séparation isotopique
  • Parties de séparateur isotopique
  • Composants pour séparation isotopique
  • Accessoires pour séparation isotopique
  • Système de diffusion gazeuse
  • Séparateur électromagnétique
  • Séparateur laser pour isotopes

🚫 À ne PAS classer ici

  • × General laboratory centrifuges (842119)
  • × General pumps and compressors (8414)
  • × General vacuum pumps (8414)
  • × Nuclear reactors (840110)
  • × Radioactive elements and isotopes (Chapter 28 or 30)
  • × Equipment for chemical analysis (Chapter 90)
  • × General industrial machinery not specifically for isotopic separation

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 8424100011

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

57,7 % à 90,3 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Anti-dumping 8999 China 90,3 %
Total droits avant TVA 90,3 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

Aucun code additionnel générique trouvé dans l'extrait.

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 19 options de codes additionnels
Code add. Concerne Anti-dumping Compensateur Total Droit Lecture
8999 Autres 90,3 % — 90,3% taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
89TF Zhejiang Winner Fire Fighting Equipment Co.,Ltd A1 avec certificat D-008: 59,7 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 59,7% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TG Tianjin Tianhai High Pressure Container Corp., Ltd Jiangsu Tianhai Special Equipment Co., Ltd Kuancheng Tianhai Pressure Container Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 57,7 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 57,7% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TH Anhui Clean Energy Co. Ltd. A1 avec certificat D-008: 58,9 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 58,9% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TI Chasing Technology (Changxing) Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 58,9 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 58,9% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TJ Jiangsu Minsheng Heavy Industry Co.,Ltd. A1 avec certificat D-008: 58,9 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 58,9% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TK Leebucc (Tianjin) Hydraulics Equipment Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 58,9 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 58,9% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TL Shandong Hongsheng Pressure Vessel Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 58,9 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 58,9% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TM Shandong Huachen High Pressure Vessel Group Co.,Ltd A1 avec certificat D-008: 58,9 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 58,9% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TN Shandong Huachen High Pressure Vessel Group Dezhou Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 58,9 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 58,9% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TO Shandong Yongan Special Equipment Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 58,9 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 58,9% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TP Shaoxing Reach Fire Fighting Equipment Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 58,9 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 58,9% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TQ Sinoma Science & Technology (Chengdu) Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 58,9 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 58,9% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TR Sinoma Science & Technology (Jiujiang) Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 58,9 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 58,9% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TS Sinoma Science & Technology (Suzhou) Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 58,9 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 58,9% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TT Zhejiang Jindun Pressure Vessel Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 58,9 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 58,9% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TU Zhejiang Rein Hytec Co.,Ltd. A1 avec certificat D-008: 58,9 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 58,9% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TV Zhejiang Super Power Fire Fighting Equipment Co.,Ltd. A1 avec certificat D-008: 58,9 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 58,9% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TW Zhuolu High Pressure Vessel Co.,Ltd. A1 avec certificat D-008: 58,9 % ; A2 sinon: 90,3 % — réduit 58,9% plein 90,3% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (46 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
Albania Tariff preference 0.000 % Decision 0332/09 2009-04-01
Bosnia and Herzegovina Tariff preference 0.000 % Decision 0474/08 2009-01-01
Canada Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
Central America Tariff preference 0.000 % Decision 0734/12 2013-08-01
EU-Canada agreement: re-imported goods Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2023-01-01
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Korea, Republic of (South Korea) Tariff preference 0.000 % Decision 0265/11 2011-07-01
Kosovo Tariff preference 0.000 % Decision 0342/16 2016-04-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Montenegro Tariff preference 0.000 % Decision 0224/10 2010-05-01
New Zealand Tariff preference 0.000 % Decision 0244/24 2024-05-01
North Macedonia Tariff preference 0.000 % Decision 0239/04 2009-01-01
Peru Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2013-03-01
Serbia Tariff preference 0.000 % Decision 0036/10 2010-02-01
Singapore Tariff preference 0.000 % Decision 1875/19 2019-11-21
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
ERGA OMNES Airworthiness tariff suspension 0.000 % Regulation 1517/18 2018-11-01
ERGA OMNES Non preferential duty under end-use 0.000 % Regulation 0948/09 2025-03-26
China Definitive anti-dumping duty 90.300 % 8999 Regulation 0244/26 2026-02-05
Belarus Import control Cond: Y cert: Y-727 (29):; Y cert: Y-728 (29):; Y cert: L-152 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y (09): Regulation 0765/06 2025-02-25
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):59.700 % ; A (01):90.300 % 89TF Regulation 0244/26 2026-02-05
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):57.700 % ; A (01):90.300 % 89TG Regulation 0244/26 2026-02-05
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):58.900 % ; A (01):90.300 % 89TH Regulation 0244/26 2026-02-05
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):58.900 % ; A (01):90.300 % 89TI Regulation 0244/26 2026-02-05
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):58.900 % ; A (01):90.300 % 89TJ Regulation 0244/26 2026-02-05
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):58.900 % ; A (01):90.300 % 89TK Regulation 0244/26 2026-02-05
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):58.900 % ; A (01):90.300 % 89TL Regulation 0244/26 2026-02-05
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):58.900 % ; A (01):90.300 % 89TM Regulation 0244/26 2026-02-05
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):58.900 % ; A (01):90.300 % 89TN Regulation 0244/26 2026-02-05
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):58.900 % ; A (01):90.300 % 89TO Regulation 0244/26 2026-02-05
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):58.900 % ; A (01):90.300 % 89TP Regulation 0244/26 2026-02-05
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):58.900 % ; A (01):90.300 % 89TQ Regulation 0244/26 2026-02-05
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):58.900 % ; A (01):90.300 % 89TR Regulation 0244/26 2026-02-05
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):58.900 % ; A (01):90.300 % 89TS Regulation 0244/26 2026-02-05
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):58.900 % ; A (01):90.300 % 89TT Regulation 0244/26 2026-02-05
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):58.900 % ; A (01):90.300 % 89TU Regulation 0244/26 2026-02-05
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):58.900 % ; A (01):90.300 % 89TV Regulation 0244/26 2026-02-05
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):58.900 % ; A (01):90.300 % 89TW Regulation 0244/26 2026-02-05
ERGA OMNES Low value consignment customs duty 3.000 EUR Regulation 0382/26 2026-07-01 → 2026-10-31
ERGA OMNES Import control on ozone-depleting substances Cond: B cert: L-100 (24):; B cert: Y-793 (24):; B cert: Y-792 (24):; B (04):; Y cert: Y-791 (29):; Y cert: Y-789 (29):; Y cert: Y-790 (29):; Y cert: Y-793 (29):; Y cert: Y-792 (29):; Y (09):; YA cert: Y-797 (29):; YA cert: Y-793 (29):; YA cert: Y-792 (29):; YA (09):; YB cert: Y-798 (29):; YB cert: Y-793 (29):; YB cert: Y-792 (29):; YB (09):; YC cert: Y-799 (29):; YC cert: Y-793 (29):; YC cert: Y-792 (29):; YC (09): Regulation 0590/24 2024-03-11
ERGA OMNES Supplementary unit import NAR Regulation 0244/26 2026-02-05
ERGA OMNES Anti-dumping/countervailing statistic - Regulation 0244/26 2026-02-05
ERGA OMNES Import control of fluorinated greenhouse gases Cond: Y cert: Y-152 (29):; Y cert: Y-986 (29):; Y cert: Y-160 (29):; Y cert: Y-169 (29):; Y (09):; YA cert: Y-123 (29):; YA cert: Y-160 (29):; YA (09):; YC cert: Y-054 (29):; YC cert: Y-160 (29):; YC (09): Regulation 0573/24 2025-06-25
Russian Federation Import control Cond: B cert: L-142 (26):; B cert: Y-874 (26):; B cert: L-129 (26):; B cert: L-143 (26):; B cert: Y-859 (26):; B (06): Regulation 0833/14 2025-10-24 → 2026-12-31
Türkiye Anti-dumping/countervailing duty - Control - Decision 0142/96 2025-08-06

📤 Mesures à l'export (5)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control Cond: Y cert: Y-811 (29):; Y cert: X-858 (29):; Y (09): Regulation 0765/06
None Export control Cond: Y cert: Y-997 (25):; Y cert: X-802 (25):; Y (05): Regulation 0692/14
None Export control Cond: Y cert: Y-984 (29):; Y cert: X-985 (29):; Y (09): Regulation 0263/22
None Export control on ozone-depleting substances Cond: B cert: E-013 (25):; B cert: Y-792 (25):; B cert: Y-793 (25):; B (05):; Y cert: Y-789 (29):; Y cert: Y-791 (29):; Y cert: Y-792 (29):; Y cert: Y-793 (29):; Y (09):; YA cert: Y-797 (29):; YA cert: Y-792 (29):; YA cert: Y-793 (29):; YA (09):; YB cert: Y-798 (29):; YB cert: Y-792 (29):; YB cert: Y-793 (29):; YB (09):; YC cert: Y-799 (29):; YC cert: Y-792 (29):; YC cert: Y-793 (29):; YC (09): Regulation 0590/24
None Export control of fluorinated greenhouse gases Cond: Y cert: Y-123 (29):; Y cert: Y-160 (29):; Y cert: Y-162 (29):; Y (09):; YB cert: Y-121 (29):; YB cert: Y-160 (29):; YB (09):; YC cert: Y-163 (29):; YC cert: Y-160 (29):; YC (09): Regulation 0573/24