✓ Code déclarable · 2.7% 8305100036

 
 
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 - - - - Mécanismes pour reliure à anneaux composés de plus de deux plaques ou fils en acier, comprenant au moins quatre demi-anneaux en fil d'acier, le tout étant maintenu par une plaque de recouvrement en acier; ils s'ouvrent en tirant sur les demi-anneaux ou à l'aide d'un petit dispositif en acier fixé sur le mécanisme

📖 À propos de ce code

This code covers ring binder mechanisms specifically designed for loose-leaf binders and files. These are typically metal components used to hold punched paper sheets together in a customizable order.

OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS > Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs > Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs > Autres mécanismes pour reliure à anneaux

📦 Exemples de produits classés ici

  • Mécanisme classeur 2 anneaux
  • Mécanisme classeur 4 anneaux
  • Mécanisme classeur D
  • Mécanisme classeur O
  • Anneaux pour classeur
  • Système de reliure à anneaux
  • Accessoire classeur métallique
  • Recharge mécanisme classeur
  • Mécanisme classeur à levier
  • Mécanisme classeur à pince
  • Anneaux métalliques pour classeur
  • Pièce de rechange classeur
  • Mécanisme classeur pour documents
  • Système d'organisation à anneaux
  • Anneaux de reliure pour bureau
  • Mécanisme classeur 23 anneaux
  • Mécanisme classeur 40 mm
  • Mécanisme classeur 60 mm

+2 autres

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Staples in strips (for upholstery, packaging) -> 8305.20
  • × Letter clips, paper clips, indexing tags -> 8305.90
  • × Mechanisms for binding books (not loose-leaf) -> 8305.90
  • × Plastic binder mechanisms -> 3926.90
  • × Binder covers or folders (without mechanism) -> chapter 48 or 39

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 8305100036

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

2,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 2,7 %
Total droits avant TVA 2,7 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (13 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 2.700 % Regulation 2261/98 2005-01-01
Albania Tariff preference 0.000 % Decision 0332/09 2009-04-01
Bosnia and Herzegovina Tariff preference 0.000 % Decision 0474/08 2009-01-01
Canada Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Kosovo Tariff preference 0.000 % Decision 0342/16 2016-04-01
Montenegro Tariff preference 0.000 % Decision 0224/10 2010-05-01
New Zealand Tariff preference 0.000 % Decision 0244/24 2024-05-01
North Macedonia Tariff preference 0.000 % Decision 0239/04 2009-01-01
Peru Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2013-03-01
Serbia Tariff preference 0.000 % Decision 0036/10 2010-02-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01