✓ Code déclarable · 2.7% 8305100021

 
 
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8305 10 B
8305 10 B 00 21
 - - - - en provenance du Vietnam

📖 À propos de ce code

These are specialized ring binder mechanisms for loose-leaf binders or files, specifically those made of steel with 17 or 23 rings, designed for easy opening and closing. They are typically used in office supplies and stationery.

OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS > Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs > Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs > Mécanismes pour reliure à anneaux composés de deux plaques ou fils en acier, comprenant 17 ou 23 anneaux en fil d'acier, le tout étant maintenu par une plaque de recouvrement en acier; ils s'ouvrent en tirant sur les demi-anneaux ou à l'aide d'un petit dispositif en acier fixé sur le mécanisme

📦 Exemples de produits classés ici

  • Mécanisme classeur 17 anneaux
  • Mécanisme classeur 23 anneaux
  • Anneaux classeur acier
  • Recharge mécanisme classeur
  • Mécanisme classeur à levier
  • Mécanisme classeur à tirette
  • Mécanisme classeur pour documents
  • Mécanisme classeur A4
  • Mécanisme classeur A5
  • Mécanisme classeur 2 trous
  • Mécanisme classeur 4 trous
  • Mécanisme classeur 17 anneaux acier
  • Mécanisme classeur 23 anneaux acier
  • Pièce de rechange classeur
  • Mécanisme classeur bureau

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Plastic binder mechanisms -> 3926.10
  • × Simple paper clips -> 8305.20
  • × Staples in strips (for upholstery, packaging) -> 8305.90
  • × Other office articles of base metal (letter clips, tags) -> 8305.90
  • × Binders themselves (folders, covers) -> Chapter 48 or 39

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 8305100021

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

2,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 2,7 %
Total droits avant TVA 2,7 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (15 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 2.700 % Regulation 2261/98 2005-01-01
Albania Tariff preference 0.000 % Decision 0332/09 2009-04-01
Bosnia and Herzegovina Tariff preference 0.000 % Decision 0474/08 2009-01-01
Canada Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Kosovo Tariff preference 0.000 % Decision 0342/16 2016-04-01
Montenegro Tariff preference 0.000 % Decision 0224/10 2010-05-01
New Zealand Tariff preference 0.000 % Decision 0244/24 2024-05-01
North Macedonia Tariff preference 0.000 % Decision 0239/04 2009-01-01
Peru Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2013-03-01
Serbia Tariff preference 0.000 % Decision 0036/10 2010-02-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
ERGA OMNES Definitive anti-dumping duty Cond: F 325.000 EUR/MIL(01):0.000 EUR MIL ; F 0.000 EUR/MIL(11):325.000 EUR MIL Regulation 1013/22 2024-06-06
Türkiye Anti-dumping/countervailing duty - Control - Decision 0142/96 2003-10-02