✓ Code déclarable · 2.7% 8301600030

 
 
83
8301
8301 60
 - Parties
8301 60 00 30
 - - - Claviers en silicone ou plastique, comprenant - des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, -même imprimés ou traités en surface, -avec ou sans conducteurs électriques, -avec ou sans membrane collée sur le clavier, -avec ou sans pellicule protectrice, -mono- ou multicouche

📖 À propos de ce code

This code covers specialized silicone or plastic keyboards designed for integration into locks or security systems. They may include common metal parts and various features like electrical conductors or protective films.

OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS > Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs > Parties > Claviers en silicone ou plastique, comprenant - des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, -même imprimés ou traités en surface, -avec ou sans conducteurs électriques, -avec ou sans membrane collée sur le clavier, -avec ou sans pellicule protectrice, -mono- ou multicouche

📦 Exemples de produits classés ici

  • Clavier de serrure électronique en silicone
  • Clavier de verrouillage plastique avec composants métalliques
  • Module clavier pour système de sécurité
  • Clavier de porte codé en plastique
  • Clavier de coffre-fort numérique
  • Clavier de contrôle d'accès
  • Clavier étanche pour serrure
  • Clavier de serrure à combinaison
  • Clavier de verrouillage industriel
  • Clavier de serrure avec membrane
  • Clavier de serrure imprimé
  • Clavier de serrure multicouche
  • Clavier de serrure avec conducteurs
  • Clavier de serrure en résine époxy
  • Clavier de serrure pour mobilier métallique
  • Clavier de serrure personnalisé
  • Clavier de serrure pour applications extérieures
  • Clavier de serrure avec traitement de surface

+2 autres

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Complete locks, padlocks, and latches (8301)
  • × Keyboards for computers or calculators (8471 or 8473)
  • × Keyboards for musical instruments (Chapter 92)
  • × Keyboards for telephones (8517)
  • × Keyboards for industrial control panels (8537)
  • × Keyboards made entirely of metal
  • × Keyboards without any common metal parts

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 8301600030

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

2,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 2,7 %
Total droits avant TVA 2,7 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (17 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 2.700 % Regulation 2261/98 2005-01-01
Albania Tariff preference 0.000 % Decision 0332/09 2009-04-01
Bosnia and Herzegovina Tariff preference 0.000 % Decision 0474/08 2009-01-01
Canada Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Kosovo Tariff preference 0.000 % Decision 0342/16 2016-04-01
Montenegro Tariff preference 0.000 % Decision 0224/10 2010-05-01
New Zealand Tariff preference 0.000 % Decision 0244/24 2024-05-01
North Macedonia Tariff preference 0.000 % Decision 0239/04 2009-01-01
Peru Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2013-03-01
Serbia Tariff preference 0.000 % Decision 0036/10 2010-02-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
ERGA OMNES Airworthiness tariff suspension 0.000 % Regulation 1517/18 2018-11-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01
ERGA OMNES Autonomous tariff suspension 0.000 % Regulation 2605/25 2026-01-01
ERGA OMNES Supplementary unit import NAR Regulation 2278/21 2022-01-01