✓ Code déclarable · 2.7% 8207703700

 
TARIC
 
  Section 15 — Métaux communs et ouvrages en ces métaux
82
OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS
8207
  Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage
8207 70
 - Outils à fraiser
8207 70 A
 - - pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante
8207 70 A A
 - - - en autres matières
8207 70 A A 37
 - - - - autres

📖 À propos de ce code

This code covers interchangeable milling tools designed for use with hand tools, power tools, or machine tools. It specifically includes 'other' types of milling cutters not classified elsewhere within the milling tools subcategory.

OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS > Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage > Outils à fraiser > autres

📦 Exemples de produits classés ici

  • Fraise à surfacer
  • Fraise à engrenages
  • Fraise à rainurer
  • Fraise en bout
  • Fraise hélicoïdale
  • Fraise à queue
  • Fraise à 2 tailles
  • Fraise à 3 tailles
  • Fraise à 4 tailles
  • Fraise à profil
  • Fraise à détalonner
  • Fraise à tarauder
  • Fraise à fileter
  • Fraise à mortaiser
  • Fraise à chanfreiner
  • Fraise carbure monobloc
  • Fraise HSS
  • Fraise à plaquettes

+2 autres

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Drills (perforating tools) -> 8207.10
  • × Broaches (broaching tools) -> 8207.80
  • × Turning tools (lathe tools) -> 8207.20
  • × Dies for drawing or extruding metal -> 8207.30
  • × Rock-drilling or earth-boring tools -> 8207.10
  • × Tools for pressing, stamping, punching -> 8207.30
  • × Saw blades -> 8202

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 8207703700

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

2,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 2,7 %
Total droits avant TVA 2,7 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (8 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 2.700 % Regulation 2261/98 2005-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2017-01-01
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
ERGA OMNES Airworthiness tariff suspension 0.000 % Regulation 1517/18 2018-11-01
Belarus Import control Cond: Y cert: Y-727 (29):; Y cert: Y-728 (29):; Y cert: L-152 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y (09): Regulation 0765/06 2025-02-25
Russian Federation Import control Cond: B cert: L-142 (26):; B cert: Y-874 (26):; B cert: L-143 (26):; B cert: Y-859 (26):; B (06): Regulation 0833/14 2023-12-19 → 2026-12-31

📤 Mesures à l'export (4)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control Cond: Y cert: Y-719 (29):; Y cert: Y-745 (29):; Y cert: X-844 (29):; Y (09): Regulation 0765/06
None Export control Cond: Y cert: Y-997 (25):; Y cert: X-802 (25):; Y (05): Regulation 0692/14
None Export control Cond: Y cert: Y-243 (29):; Y cert: Y-253 (29):; Y cert: Y-254 (29):; Y (09): Regulation 0267/12
None Export control Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09): Regulation 0833/14