✓ Code déclarable · 3.7% 8205909000

 
 
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 - - Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions de la présente position

📖 À propos de ce code

This code covers sets or assortments containing two or more different types of hand tools or small workshop equipment, where the individual items are not specified elsewhere. These are typically sold as kits for various trades or DIY purposes.

OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS > Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale > autres, y compris des assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions de la présente position > Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions de la présente position

📦 Exemples de produits classés ici

  • Assortiment d'outils de mécanicien
  • Coffret d'outils pour bricoleur
  • Jeu d'outils de plomberie
  • Ensemble d'outils de menuiserie
  • Kit d'outils de jardinage
  • Boîte à outils complète
  • Set d'outils pour électricien
  • Assortiment de clés et tournevis
  • Coffret d'outils multifonctions
  • Jeu d'outils de précision
  • Ensemble d'outils pour automobile
  • Kit d'outils de réparation
  • Assortiment d'outils à main divers
  • Coffret d'outils pour la maison
  • Jeu d'outils pour cycliste

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Single hand tools not part of a set -> 8205.10 to 8205.70
  • × Tool sets for specific professions where the main component is classified elsewhere (e.g., surgical instruments)
  • × Toolboxes or cases containing tools, if the container is the primary feature
  • × Tool accessories or spare parts -> 8205.90.10
  • × Power tool sets -> Chapter 84 or 85
  • × Sets of cutlery or kitchen utensils -> Chapter 82, heading 8211, 8215
  • × Tool sets for children -> 9503

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 8205909000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

3,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 3,7 %
Total droits avant TVA 3,7 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (7 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 3.700 % Regulation 2261/98 2012-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2017-01-01
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01
ERGA OMNES Airworthiness tariff suspension 0.000 % Regulation 1517/18 2018-11-01

📤 Mesures à l'export (1)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control Cond: Y cert: Y-243 (29):; Y cert: Y-253 (29):; Y cert: Y-254 (29):; Y (09): Regulation 0267/12