✓ Code déclarable · 18.2%–40.8% 7325991060

 
TARIC
 
  Section 15 — Métaux communs et ouvrages en ces métaux
73
OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER
7325
  Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier
7325 A
 - autres
7325 A 99
 - - autres
7325 A 99 10
 - - - en fonte
7325 A 99 10 60
 - - - - Articles en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et des pièces s'y rapportant, d'un type utilisé pour: - couvrir et/ou donner accès à des systèmes affleurant le sol ou souterrains, et - permettre un accès physique et/ou visuel à de tels systèmes

📖 À propos de ce code

This code covers sheet piling made from iron or steel. These are typically interlocking sections used to form retaining walls for excavation support, waterfront construction, and flood control.

OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER > Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier > Palplanches

📦 Exemples de produits classés ici

  • Palplanche U
  • Palplanche Z
  • Palplanche Omega
  • Palplanche Larssen
  • Palplanche de blindage
  • Palplanche d'étanchéité
  • Palplanche pour soutènement
  • Palplanche pour batardeau
  • Profilé de palplanche
  • Element de palplanche
  • Palplanche soudée
  • Palplanche percée
  • Palplanche assemblée
  • Palplanche en acier
  • Palplanche en fer
  • Profilé d'étanchéité
  • Poteau de palplanche
  • Tige de palplanche

+2 autres

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Other structural sections of iron or steel (e.g., beams, angles, channels not for sheet piling) -> 730120
  • × Pipes and tubes of iron or steel -> Chapter 7303-7307
  • × Reinforcing bars of iron or steel -> 721420
  • × Structures or parts of structures (e.g., pre-fabricated bridges, buildings) -> Chapter 7308
  • × Sheet piling made of other materials (e.g., plastic, wood) -> respective chapters
  • × Fasteners for sheet piling (e.g., bolts, nuts) -> 7318

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 7325991060

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

18,2 % à 40,8 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 2,7 %
Anti-dumping C999 China 38,1 %
Total droits avant TVA 40,8 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

C999 : base 2,7 % + anti-dumping 38,1 % + compensateur — = 40,8 %

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 79 options de codes additionnels
Code add. Concerne Anti-dumping Compensateur Total Droit Lecture
C999 Autres 38,1 % — 40,8% défaut sans justificatif taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C221 Botou City Wangwu Town Tianlong Casting Factory A1 avec certificat D-008: 15,5 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 18,2% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C222 Botou Lisheng Casting Industry Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 31,5 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 34,2% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C223 Fengtai (Handan) Alloy Casting Co., Ltd. A1/A2 certificat D-008: 38,1 % — 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C224 Hong Guang Handan Cast Foundry Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,3 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 24% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C225 Shijiazhuang Transun Metal Products Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 25 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 27,7% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C226 Baoding City Maikesaier Casting Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C232 Baoding GB Metal Products Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C233 Baoding Hualong Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C234 Baoding Shuanghu Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C235 Bo Tou Chenfeng Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C236 Botou City Minghang Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C237 Botou City Qinghong Foundry Co., Ltd. and the related company Cangzhou Qinghong Foundry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C238 Botou City Simencun Town Bai Fo Tang Casting Factory A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C239 Botou Dongli Foundry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C240 Botou GuangTai Precision Casting Factory A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C241 Botou Mancheng Foundry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C242 Botou Okai Foundry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C243 Botou Sanjiang Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C244 Botou TongYang Casting Factory A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C245 Botou Weili Precision Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C246 Botou Xinrong Foundry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C247 Botou Zhengxin Foundry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C248 Cangzhou Hongyuan Machinery & Foundry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C249 Cangzhou Yadite Casting Machinery Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C250 Changsha Jinlong Foundry Industry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C251 Changyi City ChangZhan Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C252 China National Minerals Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C253 Dingxiang Sitong Forging and Casting Industrial A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C254 Dingzhou Dongyu Foundry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C255 Handan City Jinzhu Foundry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C256 Handan Haolin Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C257 Handan Qunshan Foundry Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C258 Handan Yanyuan Machinery Foundry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C259 Handan Yuanyang Foundry Co.,Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C260 Handan Zhangshui Pump Manufacturing Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C261 Hebei Cheng'An Babel Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C262 Hebei Feixiang East Foundry Products Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C263 Hebei Jinghua Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C264 Hebei Shunda Foundry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C265 Hebei Tengfeng Metal Products Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C266 Hebei Zhonghe Foundry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C267 Hengtong Valve Co.,LTD A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C268 Heping Cast Co., Ltd. Yi County A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C269 Jiaocheng County Honglong Machinery Manufacturing Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C270 Jiaocheng County Xinlei Machinery Manufacturing Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C271 Jiaocheng County Xinxing Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C272 Jinan Laiwu Haitian Machinery Manufacturing Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C273 Laiwu Xinlong Weiye Foundry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C274 Lianyungang Ganyu Xingda Casting Foundry A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C275 Lingchuan County Rainbow Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C276 Lingshou County Boyuan Foundry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C277 Pingyao County Master Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C278 Qingdao Jiatailong Industrial Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C279 Qingdao Jinfengtaike Machinery Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C280 Qingdao Qitao Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C281 Qingdao Shinshu Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C282 Qingyuanxian Yueda Fountry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C283 Rockhan Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C284 Shahe City Fangyuan Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C285 Shandong Hongma Engineering Machinery Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C286 Shandong Lulong Group Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C287 Shanxi Associated Industrial Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C288 Shanxi Jiaocheng Xinglong Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C289 Shanxi Solid Industrial Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C290 Shanxi Yuansheng Casting and Forging Industrial Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C291 Shaoshan Huanqiu Castings Foundry A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C292 Tang County Kaihua Metal Products Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C293 Tangxian Hongyue Machinery Accessory Foundry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C294 Tianjin Jinghai Chaoyue Industrial and Commercial Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C295 Tianjin Yu Xing Da Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C296 Wangdu Junrong Foundry Co., Limited A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C297 Weifang Nuolong Machinery Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C298 Shandong Heshengda Machinery Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C299 Weifang Weikai Casting Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C300 Wen Shui Hengli Nature of the Company A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C301 Wuhan RedStar Agro-Livestock Machinery Co. Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C302 Zibo Joy’s Metal Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C310 Shanxi Ascent Industrial Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 25,4 % ; A2 sinon: 38,1 % — réduit 28,1% plein 40,8% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 2.700 % Regulation 2261/98 1999-01-01
Albania Tariff preference 0.000 % Decision 0332/09 2009-04-01
Bosnia and Herzegovina Tariff preference 0.000 % Decision 0474/08 2009-01-01
Canada Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
EU-Switzerland agreement: re-imported goods Tariff preference 0.000 % Regulation 2840/72 2007-01-01
Ecuador Tariff preference 0.000 % Decision 2369/16 2017-01-01
Faroe Islands Tariff preference 0.000 % Decision 0126/97 1997-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2017-01-01
Georgia Tariff preference 0.000 % Decision 0494/14 2014-09-01
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Kosovo Tariff preference 0.000 % Decision 0342/16 2016-04-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Montenegro Tariff preference 0.000 % Decision 0224/10 2010-05-01
New Zealand Tariff preference 0.000 % Decision 0244/24 2024-05-01
North Macedonia Tariff preference 0.000 % Decision 0239/04 2009-01-01
OCTs (Overseas Countries and Territories) Tariff preference 0.000 % Decision 1764/21 2021-01-01
Peru Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2013-03-01
Serbia Tariff preference 0.000 % Decision 0036/10 2010-02-01
South Africa Tariff preference 0.000 % Decision 1623/16 2016-10-10
Switzerland Tariff preference 0.000 % Regulation 2840/72 1972-12-20
Syria Tariff preference 0.000 % Regulation 2216/78 1978-11-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
Viet Nam Tariff preference 0.000 % Decision 0753/20 2020-08-01
Colombia Preferential tariff quota 0.000 % Q 097163 Regulation 0740/13 2025-08-01 → 2026-07-31
ERGA OMNES Airworthiness tariff suspension 0.000 % Regulation 1517/18 2018-11-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2020-01-01
Ecuador Preferential tariff quota 0.000 % Q 097512 Regulation 0120/17 2026-01-01 → 2026-12-31
Peru Preferential tariff quota 0.000 % Q 097194 Regulation 0404/13 2026-03-01 → 2027-02-28
San Marino Customs Union Duty 0.000 % Decision 0245/02 2006-01-01
Türkiye Customs Union Duty 0.000 % Decision 0142/96 2006-01-01
China Definitive anti-dumping duty 38.100 % C999 Regulation 0770/24 2024-03-06
All third countries Import control Cond: Y cert: L-139 (29):; Y cert: Y-824 (29):; Y cert: Y-878 (29):; Y cert: Y-859 (29):; Y cert: L-143 (29):; Y (09): Regulation 0833/14 2023-12-19 → 2026-12-31
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):15.500 % ; A (01):38.100 % C221 Regulation 0770/24 2024-03-06
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):31.500 % ; A (01):38.100 % C222 Regulation 0770/24 2024-03-06
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):38.100 % ; A (01):38.100 % C223 Regulation 0770/24 2024-03-06
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):21.300 % ; A (01):38.100 % C224 Regulation 0770/24 2024-03-06
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):25.000 % ; A (01):38.100 % C225 Regulation 0770/24 2024-03-06
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):25.400 % ; A (01):38.100 % C226 Regulation 0770/24 2024-03-06
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):25.400 % ; A (01):38.100 % C232 Regulation 0770/24 2024-03-06
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):25.400 % ; A (01):38.100 % C233 Regulation 0770/24 2024-03-06
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):25.400 % ; A (01):38.100 % C234 Regulation 0770/24 2024-03-06
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):25.400 % ; A (01):38.100 % C235 Regulation 0770/24 2024-03-06
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):25.400 % ; A (01):38.100 % C236 Regulation 0770/24 2024-03-06
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):25.400 % ; A (01):38.100 % C237 Regulation 0770/24 2024-03-06
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):25.400 % ; A (01):38.100 % C238 Regulation 0770/24 2024-03-06
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):25.400 % ; A (01):38.100 % C239 Regulation 0770/24 2024-03-06
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):25.400 % ; A (01):38.100 % C240 Regulation 0770/24 2024-03-06
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):25.400 % ; A (01):38.100 % C241 Regulation 0770/24 2024-03-06
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):25.400 % ; A (01):38.100 % C242 Regulation 0770/24 2024-03-06

📤 Mesures à l'export (5)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y cert: Y-684 (29):; Y (09): Regulation 0833/14
None Export control Cond: Y cert: Y-719 (29):; Y cert: Y-745 (29):; Y cert: X-844 (29):; Y cert: Y-763 (29):; Y (09): Regulation 0765/06
None Export authorization (Dual use) Cond: Y cert: X-060 (29):; Y cert: X-061 (29):; Y cert: X-062 (29):; Y cert: X-063 (29):; Y cert: X-064 (29):; Y cert: X-065 (29):; Y cert: X-066 (29):; Y cert: X-067 (29):; Y cert: X-068 (29):; Y cert: X-070 (29):; Y cert: X-071 (29):; Y cert: Y-901 (29):; Y (09): Regulation 2003/25
None Export control Cond: Y cert: X-990 (29):; Y cert: X-991 (29):; Y cert: Y-987 (29):; Y cert: Y-995 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y (09): Regulation 0833/14
None Export control Cond: Y cert: Y-801 (29):; Y cert: Y-802 (29):; Y cert: X-803 (29):; Y cert: X-805 (29):; Y (09): Regulation 0765/06