✓ Code déclarable · 48.3%–71.9% 7304110010

 
TARIC
 
  Section 15 — Métaux communs et ouvrages en ces métaux
73
OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER
7304
  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier
7304 A
 - Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
7304 A 11
 - - en aciers inoxydables
7304 A 11 00 10
 - - - - de section circulaire, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)

📖 À propos de ce code

This code covers seamless steel pipes specifically designed and used for transporting oil and gas through pipelines. These are high-strength, durable pipes built to withstand significant pressure and environmental conditions.

OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER > Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier > Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs

📦 Exemples de produits classés ici

  • Tuyau pour oléoduc sans soudure
  • Tube pour gazoduc acier
  • Conduite pétrolière ERW
  • Pipe line API 5L Gr. B
  • Tuyau de transport de gaz naturel
  • Tube pour pipeline pétrolier
  • Conduit pour hydrocarbures sans soudure
  • Tuyau de forage pour pétrole
  • Tube de transfert de gaz
  • Pipe line haute pression
  • Tuyau pour stockage de gaz
  • Tube pour injection de gaz
  • Conduite pour brut sans soudure
  • Tuyau pour gaz de champ
  • Tube pour pipeline offshore

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Pipes and tubes with welded seams (ERW, SAW, etc.) -> 7304.19
  • × Cast iron pipes -> 7303
  • × Pipes and tubes for mechanical uses (e.g., construction, machinery) -> 7304.29, 7304.39, 7304.49, 7304.59
  • × Pipes and tubes of stainless steel -> 7304.41
  • × Pipes and tubes of other alloy steel -> 7304.29
  • × Pipes and tubes for water supply or sewage -> 7303, 7304.39, 7304.90
  • × Used or reconditioned pipes -> often classified based on material/condition

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 7304110010

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

48,3 % à 71,9 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Anti-dumping B120 China 71,9 %
Anti-dumping B999 China 71,9 %
Total droits avant TVA 143,8 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

Aucun code additionnel générique trouvé dans l'extrait.

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 33 options de codes additionnels
Code add. Concerne Anti-dumping Compensateur Total Droit Lecture
B118 Shanghai Jinchang Stainless Steel Tube Manufacturing, Co. Ltd., Situan A1 avec certificat D-008: 48,3 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 48,3% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B119 Wenzhou Jiangnan Steel Pipe Manufacturing, Co. Ltd., Yongzhong A1 avec certificat D-008: 48,6 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 48,6% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B120 Changshu Walsin Specialty Steel, Co. Ltd., Haiyu 71,9 % — 71,9% taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
B236 Baofeng Steel Group, Co. Ltd., Lishui A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B237 Changzhou City Lianyi Special Stainless Steel Tube, Co. Ltd., Changzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B238 Huadi Steel Group, Co. Ltd., Wenzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B239 Huzhou Fengtai Stainless Steel Pipes, Co. Ltd., Huzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B240 Huzhou Gaolin Stainless Steel Tube Manufacture, Co. Ltd., Huzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B241 Huzhou Zhongli Stainless Steel Pipe, Co. Ltd., Huzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B242 Jiangsu Wujin Stainless Steel Pipe Group, Co. Ltd, Changzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B243 Jiangyin Huachang Stainless Steel Pipe, Co. Ltd., Jiangyin A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B244 Lixue Group, Co. Ltd., Ruian A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B245 Shanghai Crystal Palace Pipe, Co. Ltd., Shanghai A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B246 Shanghai Baoluo Stainless Steel Tube, Co. Ltd., Shanghai A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B247 Shanghai Shangshang Stainless Steel Pipe, Co. Ltd., Shanghai A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B248 Shanghai Tianbao Stainless Steel, Co. Ltd., Shanghai A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B249 Shanghai Tianyang Steel Tube, Co. Ltd., Shanghai A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B250 Wenzhou Xindeda Stainless Steel Material, Co. Ltd., Wenzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B251 Wenzhou Baorui Steel, Co. Ltd., Wenzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B252 Zhejiang Conform Stainless Steel Tube, Co. Ltd., Jixing A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B253 Zhejiang Easter Steel Pipe, Co. Ltd., Jiaxing A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B254 Zhejiang Five - Star Steel Tube Manufacturing, Co. Ltd., Wenzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B255 Zhejiang Guobang Steel, Co. Ltd., Lishui A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B256 Zhejiang Hengyuan Steel, Co. Ltd., Lishui A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B257 Zhejiang Jiashang Stainless Steel, Co. Ltd., Jiaxing City A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B258 Zhejiang Jinxin Stainless Steel Manufacture, Co. Ltd., Xiping Town A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B259 Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals, Co. Ltd., Huzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B260 Zhejiang Kanglong Steel, Co. Ltd., Lishui A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B261 Zhejiang Qiangli Stainless Steel Manufacture, Co. Ltd., Xiping Town A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B262 Zhejiang Tianbao Industrial, Co. Ltd., Wenzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B263 Tsingshan Steel Pipe, Co. Ltd, Lishui A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B264 Zhejiang Yida Special Steel, Co. Ltd., Xiping Town A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B999 Autres 71,9 % — 71,9% taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 1789/03 2005-01-01
China Non preferential tariff quota 0.000 % Q 098931 Regulation 0159/19 2025-04-01 → 2026-06-30
Countries subject to safeguard measures Non preferential tariff quota 0.000 % Q 098646 Regulation 0159/19 2026-04-01 → 2026-06-30
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01
India Non preferential tariff quota 0.000 % Q 098926 Regulation 0159/19 2025-04-01 → 2026-06-30
Japan Non preferential tariff quota 0.000 % Q 098929 Regulation 0159/19 2025-04-01 → 2026-06-30
Korea, Republic of (South Korea) Non preferential tariff quota 0.000 % Q 098928 Regulation 0159/19 2025-04-01 → 2026-06-30
United Kingdom Non preferential tariff quota 0.000 % Q 098994 Regulation 0159/19 2025-04-01 → 2026-06-30
Countries subject to safeguard measures Additional duties (safeguard) 25.000 % Regulation 0159/19 2025-04-01 → 2026-06-30
Russian Federation Definitive anti-dumping duty 35.800 % A999 Regulation 3193/24 2024-12-21
China Definitive anti-dumping duty 71.900 % B120 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty 71.900 % B999 Regulation 1475/24 2024-06-01
All third countries Carbon Border Adjustment Mechanism Cond: E cert: Y-128 (29):; E cert: Y-134 (29):; E cert: Y-135 (29):; E cert: Y-237 (29):; E cert: Y-238 (29):; E 50.000/TNE(29):; E (09):; Y cert: Y-128 (29):; Y cert: Y-134 (29):; Y cert: Y-135 (29):; Y cert: Y-137 (29):; Y cert: Y-237 (29):; Y cert: Y-238 (29):; Y (09): Regulation 0956/23 2026-01-01 → 2026-09-27
All third countries Import control Cond: Y cert: L-139 (29):; Y cert: Y-824 (29):; Y cert: Y-878 (29):; Y cert: Y-859 (29):; Y cert: L-143 (29):; Y (09): Regulation 0833/14 2023-12-19 → 2026-12-31
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):48.300 % ; A (01):71.900 % B118 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):48.600 % ; A (01):71.900 % B119 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B236 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B237 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B238 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B239 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B240 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B241 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B242 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B243 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B244 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B245 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B246 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B247 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B248 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B249 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B250 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B251 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B252 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B253 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B254 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B255 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B256 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B257 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B258 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B259 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B260 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B261 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B262 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B263 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B264 Regulation 1475/24 2024-06-01
ERGA OMNES Anti-dumping/countervailing statistic - Regulation 1036/16 2023-10-04
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) Import control Cond: Y cert: Y-971 (29):; Y (09): Regulation 1509/17 2019-07-01
Russian Federation Import control Cond: Y cert: L-139 (29):; Y cert: L-143 (29):; Y cert: Y-859 (29):; Y (09): Regulation 0833/14 2023-12-19 → 2026-12-31
Russian Federation Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):24.100 % ; A (01):35.800 % A741 Regulation 3193/24 2024-12-21
Russian Federation Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):28.700 % ; A (01):35.800 % A859 Regulation 3193/24 2024-12-21

📤 Mesures à l'export (5)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Restriction on export Cond: Y cert: Y-971 (29):; Y cert: C-077 (29):; Y (09): Regulation 1509/17
None Export control Cond: Y cert: Y-719 (29):; Y cert: Y-745 (29):; Y cert: X-844 (29):; Y (09): Regulation 0765/06
None Export control Cond: Y cert: Y-243 (29):; Y cert: Y-253 (29):; Y cert: Y-254 (29):; Y (09): Regulation 0267/12
None Restriction on export Cond: Y cert: X-819 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-939 (29):; Y (09): Regulation 0833/14
None Export control Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-837 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09): Regulation 0833/14