✓ Code déclarable · 65.1%–73.7% 7225404000

	TARIC	code droits

	Section 15 — Métaux communs et ouvrages en ces métaux	1616 codes 0% 93%

01	ANIMAUX VIVANTS	99 codes 0% 11.5%
02	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES	395 codes 0% 15.4%
03	POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES	905 codes 0% 23%
04	LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	205 codes 0% 17.3%
05	AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	26 codes 0% 5.1%
06	PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE	52 codes 0% 10.9%
07	LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES	173 codes 0% 50%
08	FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS	208 codes 0% 20.8%
09	CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES	54 codes 0% 12.5%
10	CÉRÉALES	179 codes 7.7%
11	PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT	79 codes 8.3% 50%
12	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES	98 codes 0% 50%
13	GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX	26 codes 0% 19.2%
14	MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	6 codes 0% 50%
15	GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE	168 codes 0% 85.6%
16	PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES	240 codes 0% 26%
17	SUCRES ET SUCRERIES	54 codes 6.2% 16%
18	CACAO ET SES PRÉPARATIONS	48 codes 0% 15.4%
19	PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES	69 codes 3.8% 12.8%
20	PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES	806 codes 0% 59.4%
21	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES	93 codes 0% 246.1%
22	BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES	469 codes 0% 32%
23	RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX	116 codes 0% 165.9%
24	TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN	51 codes 0% 74.9%
25	SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS	84 codes 0% 1.7%
26	MINERAIS, SCORIES ET CENDRES	47 codes 0%
27	COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES	160 codes 0% 35.6%
28	PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES	404 codes 0% 128.1%
29	PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES	1695 codes 0% 233.3%
30	PRODUITS PHARMACEUTIQUES	58 codes 0%
31	ENGRAIS	60 codes 0% 6.5%
32	EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES	164 codes 0% 6.5%
33	HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES	52 codes 0% 17.3%
34	SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE	37 codes 0% 60.3%
35	MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES	41 codes 0% 67.4%
36	POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES	17 codes 5.7% 6.5%
37	PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES	41 codes 0% 6.5%
38	PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES	496 codes 0% 122.4%
39	MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES	552 codes 0% 79.4%
40	CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC	115 codes 0% 6.5%
41	PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS	73 codes 0% 6.5%
42	OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX	54 codes 1.7% 9.7%
43	PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES	23 codes 0% 3.7%
44	BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS	291 codes 0% 96.8%
45	LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE	13 codes 0% 4.7%
46	OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE	26 codes 0% 4.7%
47	PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)	24 codes —
48	PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON	171 codes —
49	PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS	23 codes —
50	SOIE	43 codes 0% 7.5%
51	LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN	60 codes 0% 8%
52	COTON	226 codes 0% 8%
53	AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER	38 codes 0% 8%
54	FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS;	101 codes 3.8% 94.1%
55	FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES	147 codes 4% 8%
56	OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE	103 codes 3.2% 12%
57	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES	60 codes 3% 8%
58	TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES	76 codes 5% 8%
59	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES	58 codes 0% 8%
60	ÉTOFFES DE BONNETERIE	54 codes 6.5% 8%
61	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE	176 codes 8% 12%
62	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE	276 codes 6.3% 12%
63	AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS	132 codes 0% 12%
64	CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS	100 codes 3% 17%
65	COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES	13 codes 0% 5.7%
66	PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES	9 codes 2.7% 5.2%
67	PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX	8 codes 1.7% 4.7%
68	OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES	76 codes 0% 3.7%
69	PRODUITS CÉRAMIQUES	66 codes 0% 91%
70	VERRE ET OUVRAGES EN VERRE	263 codes 0% 106.7%
71	PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES	59 codes 0% 4%
72	FONTE, FER ET ACIER	582 codes 0% 73.7%
73	OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER	438 codes 0% 93%
74	CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE	71 codes 0% 5.2%
75	NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL	20 codes 0% 3.3%
76	ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM	194 codes 0% 67.4%
78	PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB	11 codes 0% 5%
79	ZINC ET OUVRAGES EN ZINC	12 codes 0% 5%
80	ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN	6 codes —
81	AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES	112 codes 0% 70.4%
82	OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS	99 codes 1.7% 8.5%
83	OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS	71 codes 0% 81.5%
84	RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS	1289 codes 0% 92%
85	MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS	860 codes 0% 98.3%
86	VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS	29 codes 0% 3.7%
87	VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	366 codes 0% 85.3%
88	NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE	69 codes 0% 7.7%
89	NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE	42 codes 0% 2.7%
90	INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS	255 codes 0% 6.7%
91	HORLOGERIE	65 codes 0% 6%
92	INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS	30 codes 1.7% 4%
93	ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	24 codes 0% 3.2%
94	MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES	126 codes 0% 5.7%
95	JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	81 codes 0% 4.7%
96	OUVRAGES DIVERS	80 codes 0% 10.5%
97	OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ	81 codes —
98	ENSEMBLES INDUSTRIELS	96 codes —
99	CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE	14 codes 0%

72 A	I. PRODUITS DE BASE; PRODUITS PRÉSENTÉS SOUS FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES	62 codes 0% 53.4%
72 B	II. FER ET ACIERS NON ALLIÉS	278 codes 0% 73.7%
72 C	III. ACIERS INOXYDABLES	120 codes 0% 25.3%
72 D	IV. AUTRES ACIERS ALLIÉS, BARRES CREUSES POUR LE FORAGE, EN ACIERS ALLIÉS OU NON ALLIÉS	122 codes 0% 73.7%

7224	Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés	13 codes 0%
7225	Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus	37 codes 0% 73.7%
7226	Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm	32 codes 0% 58.3%
7227	Fil machine en autres aciers alliés	5 codes 7.9% 24%
7228	Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés	30 codes 0%
7229	Fils en autres aciers alliés	5 codes 0%

7225 A	- en aciers au silicium dits "magnétiques"	7 codes 0% 36.6%
7225 30	- autres, simplement laminés à chaud, enroulés	4 codes 0% 35.9%
7225 40	- autres, simplement laminés à chaud, non enroulés	8 codes 0% 73.7%
7225 50	- autres, simplement laminés à froid	3 codes 0% 22.1%
7225 B	- autres	15 codes 0% 73.7%

7225 40 12	- - en aciers pour outillage	2 codes 0%
7225 40 15	- - en aciers à coupe rapide	2 codes 0%
7225 40 A	- - autres	4 codes 18.1% 73.7%

7225 40 A 40	- - - d'une épaisseur excédant 10 mm	7225404000 65.1%–73.7%
7225 40 A 60	- - - d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm	2 codes 18.1% 73.7%
7225 40 A 90	- - - d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm	7225409000 18.1%–35.9%

Droits de douane et mesures - TARIC 7225404000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

65,1 % à 73,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Hypothèse minimum

65,1 %

Droit de base 0 % + meilleur code additionnel connu C144.

Hypothèse maximum

73,7 %

Droit de base 0 % + code additionnel le plus élevé C999.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc	Code additionnel	Origine / condition	Taux
Droit pays tiers	—	ERGA OMNES	0 %
Anti-dumping	C999	China	73,7 %
Total droits avant TVA			73,7 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

C999 : base 0 % + anti-dumping 73,7 % + compensateur — = 73,7 %

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 15 options de codes additionnels

Code add.	Concerne	Anti-dumping	Compensateur	Total Droit	Lecture
C999	Autres	73,7 %	—	73,7%	défaut sans justificatif taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C143	Nanjing Iron and Steel Co., Ltd.	A1 avec certificat D-008: 73,1 % ; A2 sinon: 73,7 %	—	réduit 73,1% plein 73,7%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C144	Minmetals Yingkou Medium Plate Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 65,1 % ; A2 sinon: 73,7 %	—	réduit 65,1% plein 73,7%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C145	Wuyang Iron and Steel Co., Ltd and Wuyang New Heavy & Wide Steel Plate Co., Ltd	A1/A2 certificat D-008: 73,7 %	—	73,7%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C146	Zhangjiagang Shajing Heavy Plate Co., Ltd.	A1 avec certificat D-008: 70,6 % ; A2 sinon: 73,7 %	—	réduit 70,6% plein 73,7%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C147	Jiangyin Xingcheng Special Steel Works Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 70,6 % ; A2 sinon: 73,7 %	—	réduit 70,6% plein 73,7%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C148	Xinyu Iron & Steel Co.,Ltd	A1 avec certificat D-008: 70,6 % ; A2 sinon: 73,7 %	—	réduit 70,6% plein 73,7%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C149	Shandong Iron & Steel Co., Ltd, Jinan Company	A1 avec certificat D-008: 70,6 % ; A2 sinon: 73,7 %	—	réduit 70,6% plein 73,7%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C150	Angang Steel Company Limited	A1 avec certificat D-008: 70,6 % ; A2 sinon: 73,7 %	—	réduit 70,6% plein 73,7%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C151	Inner Mongolia Baotou Steel Union Co.,Ltd	A1 avec certificat D-008: 70,6 % ; A2 sinon: 73,7 %	—	réduit 70,6% plein 73,7%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C152	Nanyang Hanye Special Steel Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 70,6 % ; A2 sinon: 73,7 %	—	réduit 70,6% plein 73,7%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C153	Qinhuangdao Shouqin Metal Materials Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 70,6 % ; A2 sinon: 73,7 %	—	réduit 70,6% plein 73,7%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C154	Laiwu Steel Yinshan Section Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 70,6 % ; A2 sinon: 73,7 %	—	réduit 70,6% plein 73,7%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C155	Jiangsu Tiangong Tools Company Limited, Danyang, Jiangsu	A1 avec certificat D-008: 70,6 % ; A2 sinon: 73,7 %	—	réduit 70,6% plein 73,7%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C156	Wuhan Iron and Steel Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 70,6 % ; A2 sinon: 73,7 %	—	réduit 70,6% plein 73,7%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (34 lignes, pour audit)

Origine	Type	Droit	Code add.	Base légale	Validité
ERGA OMNES	Third country duty	0.000 %		Regulation 1789/03	2005-01-01
Countries subject to safeguard measures	Non preferential tariff quota	0.000 %	Q 098618	Regulation 0159/19	2026-04-01 → 2026-06-30
ERGA OMNES	Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms	0.000 %		Regulation 2658/87	2016-07-01
India	Non preferential tariff quota	0.000 %	Q 098425	Regulation 0159/19	2025-04-01 → 2026-06-30
Indonesia	Non preferential tariff quota	0.000 %	Q 098426	Regulation 0159/19	2025-04-01 → 2026-06-30
Korea, Republic of (South Korea)	Non preferential tariff quota	0.000 %	Q 098427	Regulation 0159/19	2025-04-01 → 2026-06-30
Türkiye	Non preferential tariff quota	0.000 %	Q 098418	Regulation 0159/19	2025-07-08 → 2026-06-30
Countries subject to safeguard measures	Additional duties (safeguard)	25.000 %		Regulation 0159/19	2025-04-01 → 2026-06-30
China	Definitive anti-dumping duty	73.700 %	C999	Regulation 0968/23	2023-05-18
All third countries	Carbon Border Adjustment Mechanism	Cond: E cert: Y-128 (29):; E cert: Y-134 (29):; E cert: Y-135 (29):; E cert: Y-237 (29):; E cert: Y-238 (29):; E 50.000/TNE(29):; E (09):; Y cert: Y-128 (29):; Y cert: Y-134 (29):; Y cert: Y-135 (29):; Y cert: Y-137 (29):; Y cert: Y-237 (29):; Y cert: Y-238 (29):; Y (09):		Regulation 0956/23	2026-01-01 → 2026-09-27
All third countries	Import control	Cond: Y cert: L-139 (29):; Y cert: Y-824 (29):; Y cert: Y-878 (29):; Y cert: Y-859 (29):; Y cert: L-143 (29):; Y (09):		Regulation 0833/14	2023-12-19 → 2026-12-31
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):73.100 % ; A (01):73.700 %	C143	Regulation 0968/23	2023-05-18
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):65.100 % ; A (01):73.700 %	C144	Regulation 0968/23	2023-05-18
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):73.700 % ; A (01):73.700 %	C145	Regulation 0968/23	2023-05-18
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):70.600 % ; A (01):73.700 %	C146	Regulation 0968/23	2023-05-18
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):70.600 % ; A (01):73.700 %	C147	Regulation 0968/23	2023-05-18
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):70.600 % ; A (01):73.700 %	C148	Regulation 0968/23	2023-05-18
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):70.600 % ; A (01):73.700 %	C149	Regulation 0968/23	2023-05-18
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):70.600 % ; A (01):73.700 %	C150	Regulation 0968/23	2023-05-18
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):70.600 % ; A (01):73.700 %	C151	Regulation 0968/23	2023-05-18
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):70.600 % ; A (01):73.700 %	C152	Regulation 0968/23	2023-05-18
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):70.600 % ; A (01):73.700 %	C153	Regulation 0968/23	2023-05-18
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):70.600 % ; A (01):73.700 %	C154	Regulation 0968/23	2023-05-18
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):70.600 % ; A (01):73.700 %	C155	Regulation 0968/23	2023-05-18
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):70.600 % ; A (01):73.700 %	C156	Regulation 0968/23	2023-05-18
ERGA OMNES	Import control	Cond: Y cert: Y-949 (29):; Y cert: C-067 (29):; Y cert: Y-069 (29):; Y (09):		Regulation 0267/12	2017-04-03
ERGA OMNES	Anti-dumping/countervailing statistic	-		Regulation 1036/16	2016-07-20
Iran, Islamic Republic of	Import control	Cond: Y cert: Y-750 (29):; Y (09):		Regulation 0267/12	2025-09-30
Iran, Islamic Republic of	Import control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09):		Regulation 0267/12	2017-10-23
Iran, Islamic Republic of	Import control	Cond: Y cert: Y-949 (29):; Y (09):		Regulation 0267/12	2025-09-30
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)	Restriction on entry into free circulation	Cond: Y cert: Y-970 (29):; Y (09):		Regulation 1509/17	2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)	Import control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09):		Regulation 1509/17	2017-09-01
Russian Federation	Import control	Cond: Y cert: L-139 (29):; Y cert: L-143 (29):; Y cert: Y-859 (29):; Y (09):		Regulation 0833/14	2023-12-19 → 2026-12-31
Türkiye	Anti-dumping/countervailing duty - Control	-		Decision 0142/96	2016-10-08

📤 Mesures à l'export (11)

Destination	Type	Droit / restriction	Base légale
None	Export control	Cond: Y cert: X-990 (29):; Y cert: X-991 (29):; Y cert: Y-987 (29):; Y cert: Y-995 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y (09):	Regulation 0833/14
None	Export control	Cond: Y cert: Y-801 (29):; Y cert: Y-802 (29):; Y cert: X-803 (29):; Y cert: X-805 (29):; Y (09):	Regulation 0765/06
None	Export control	Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: X-837 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09):	Regulation 0833/14
None	Export control	Cond: Y cert: Y-250 (29):; Y cert: Y-251 (29):; Y cert: C-105 (29):; Y cert: X-060 (29):; Y cert: X-061 (29):; Y cert: X-062 (29):; Y cert: X-063 (29):; Y cert: X-064 (29):; Y cert: X-065 (29):; Y cert: X-066 (29):; Y cert: X-067 (29):; Y cert: X-068 (29):; Y cert: X-070 (29):; Y cert: X-071 (29):; Y cert: Y-750 (29):; Y (09):	Regulation 0267/12
None	Export authorization	Cond: Y cert: Y-970 (29):; Y cert: C-076 (29):; Y (09):	Regulation 1509/17
None	Export control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09):	Regulation 1509/17
None	Export control	Cond: Y cert: Y-753 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09):	Regulation 1509/17
None	Export authorization (Dual use)	Cond: Y cert: X-060 (29):; Y cert: X-061 (29):; Y cert: X-062 (29):; Y cert: X-063 (29):; Y cert: X-064 (29):; Y cert: X-065 (29):; Y cert: X-066 (29):; Y cert: X-067 (29):; Y cert: X-068 (29):; Y cert: X-070 (29):; Y cert: X-071 (29):; Y cert: Y-901 (29):; Y (09):	Regulation 2003/25
None	Restriction on export	Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09):	Regulation 0267/12
None	Restriction on export	Cond: Y cert: C-052 (29):; Y cert: Y-250 (29):; Y cert: Y-251 (29):; Y cert: X-060 (29):; Y cert: X-061 (29):; Y cert: X-062 (29):; Y cert: X-063 (29):; Y cert: X-064 (29):; Y cert: X-065 (29):; Y cert: X-066 (29):; Y cert: X-067 (29):; Y cert: X-068 (29):; Y cert: X-070 (29):; Y cert: X-071 (29):; Y cert: Y-252 (29):; Y (09):	Regulation 0267/12
None	Export control	Cond: Y cert: Y-248 (29):; Y cert: Y-249 (29):; Y cert: C-105 (29):; Y cert: X-060 (29):; Y cert: X-061 (29):; Y cert: X-062 (29):; Y cert: X-063 (29):; Y cert: X-064 (29):; Y cert: X-065 (29):; Y cert: X-066 (29):; Y cert: X-067 (29):; Y cert: X-068 (29):; Y cert: X-070 (29):; Y cert: X-071 (29):; Y cert: Y-949 (29):; Y (09):	Regulation 0267/12