✓ Code déclarable 4802620000

 
TARIC
 
  Section 10 — Pâtes de bois, papier, carton et édition
48
PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON
4802
  Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n°$s 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)
4802 B
 - autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique
4802 B 62
 - - en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié

Droits de douane et mesures - TARIC 4802620000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Droit par défaut

Non publié

€ Meilleure préférence

Aucune

Mesures totales

3

Aucun droit additionnel

📥 Détail technique des mesures à l'import (3)

Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
Belarus Import control Cond: Y cert: Y-727 (29):; Y cert: Y-728 (29):; Y cert: L-152 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y (09): Regulation 0765/06 2025-02-25
Indonesia Import control of timber and timber products subject to the FLEGT licensing scheme Cond: B cert: C-690 (29):; B cert: C-631 (29):; B cert: Y-057 (29):; B (09): Decision 0284/14 2018-03-01
Russian Federation Import control Cond: B cert: L-142 (26):; B cert: Y-874 (26):; B cert: L-143 (26):; B cert: Y-859 (26):; B (06): Regulation 0833/14 2023-12-19 → 2026-12-31