✓ Code déclarable · 21.3%–36.1% 4418750000

 
TARIC
 
  Section 9 — Bois, liège, sparterie et vannerie
44
BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS
4418
  Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois
4418 C
 - Panneaux assemblés pour revêtement de sol
4418 C 75
 - - autres, multicouches

Droits de douane et mesures - TARIC 4418750000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

21,3 % à 36,1 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Anti-dumping 8999 China 36,1 %
Total droits avant TVA 36,1 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

Aucun code additionnel générique trouvé dans l'extrait.

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 67 options de codes additionnels
Code add. Concerne Anti-dumping Compensateur Total Droit Lecture
8999 Autres 36,1 % — 36,1% taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
89IL Forest Group — JiLin Newco Wood Industries Co., Ltd. — Jilin Forest Industry New Jinqiao Songlin Flooring Co.,Ltd. A1 avec certificat D-008: 32,1 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 32,1% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89IM Fusong Group — Dalian Qianqiu Wooden Product Co., Ltd. — Fusong Diwang Wooden Product Co., Ltd. — Fusong Jinlong Wooden Group Co., Ltd. — Fusong Jinqiu Wooden Product Co., Ltd. — Fusong Qianqiu Wooden Product Co., Ltd. A1/A2 certificat D-008: 36,1 % — 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89IN Jinfa Group — Hunchun Xingjia Wooden Flooring Inc — Changchun Delin Wooden Floors Inc. A1 avec certificat D-008: 21,3 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 21,3% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89IO Anhui Jinxiang Wood Technology Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89IP Anhui Sunhouse Floor Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89IQ Anhui Zhichang Bamboo and Wood Products Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89IR ARTIST INTELLIGENT HOUSEHOLD CO.,LTD. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89IS BENXI FLOORING FACTORY (GENERAL PARTNERSHIP) A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89IT Centennial Mendi (Jinhu) Home furnishing Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89IU DALIAN AMUER WOOD CO., LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89IV Dalian Deerfu Wooden Product Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89IW DALIAN DUNCHENG WOOD INDUSTRY CO.,LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89IX DALIAN HANCHUAN WOOD PRODUCTS CO., LTD. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89IY DALIAN HANDIAN WOOD INDUSTRY CO., LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89IZ DALIAN HUIYUE WOOD CO., LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JA DALIAN JAENMAKEN WOOD INDUSTRY CO., LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JB DALIAN JINDA WOOD PRODUCTS CO., LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JC DALIAN KEMIAN WOOD INDUSTRY CO., LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JD DALIAN MUSEN WOOD CO.,LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JE Dalian New Sanlin Flooring Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JF DALIAN OUXIANG WOOD CO., LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JG Dalian Penghong Floor Products Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JH DALIAN RUIJIAN WOOD INDUSTRY CO., LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JI DALIAN SHENGCHUANG WOOD INDUSTRY CO., LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JJ DALIAN SHENGYU SCIENCE AND TECHNOLOGY DEVELOPMENT CO., LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JK Dalian Shumaike Floor Manufacturing Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JL Dalian Universal Wood Products Co.,Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JM DALIAN XINJIAZHOU WOOD PRODUCTS CO., LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JN DALIAN YOU MING WOOD BUSINESS CO., LTD. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JO Muling Kemian Wood Industry CO., LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JP DeHua TB New Decoration Material Co, Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JQ Deqing Shengfei Wood Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JR Dunhua Shengda Wood Industry Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JS FUSHUN FUSEN JINFENG WOODEN PRODUCTS CO.,LTD. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JT Fushun Handu Import & Export Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JU Fusong County Huayi Wooden Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JV Fusong Huasong Wooden Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JX HaiLin LinJing Wooden Products Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JY HUNCHUN FOREST WOLF WOODEN INDUSTRY CO., LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89JZ HUZHOU AMIRA WOOD CO.,LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KB Jesonwood Forest Products (ZJ) Co.,Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KC Jiangsu Mingle Flooring Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KD Jiangsu ShengYu Flooring Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KE Jiangsu Wanli Wooden Co.,Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KF JIANGSU ZHUOYI HOME FURNISHING TECHNOLOGY CO., LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KG Jiashan On-Line Lumber Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KH JILIN CITY XIN JINGKAI WOOD CO., LTD. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KI Jilin Jiahe Wood Industry Co.,Ltd A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KJ JILIN XINYUAN WOODEN INDUSTRY CO., LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KK KINGMAN WOOD INDUSTRY CO.,LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KL Muling City Yihe Wood Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KM NEW GARDEN SMART HOME TECHNOLOGY CO., LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KN Ning’an City Shengchang Wood Industry Co.,Ltd A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KO SHANDONG LONGTENG WOOD CO., LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KP Shaoxing Haohua Timber Industry Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KQ Sino-Maple (Jiangsu) Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KR SUIFENHE JINLIN WOOD INDUSTRY CO.,LTD. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KS SUZHOU DONGDA WOOD CO.,LTD A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KT Suzhou Duolun Wood Industry Co.,Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KU TONGXIANG SHENGGONG TIMBER INDUSTRY CO.,LTD. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KV Xuzhou Changlin Floors Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KW Yekalon Mills A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KX Zhejiang Changfang Wooden Co.,Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KY Zhejiang Guolian Floor Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89KZ Zhejiang Lingge Wood Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89LA Zhejiang Longsen Lumbering Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 28 % ; A2 sinon: 36,1 % — réduit 28% plein 36,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 1821/16 2017-01-01
Ecuador Tariff preference 0.000 % Decision 2369/16 2017-01-01
Korea, Republic of (South Korea) Tariff preference 0.000 % Decision 0265/11 2011-07-01
Singapore Tariff preference 0.000 % Decision 1875/19 2019-11-21
South Africa Tariff preference 0.000 % Decision 1623/16 2016-10-10
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01
China Definitive anti-dumping duty 36.100 % 8999 Regulation 1342/25 2025-07-15
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):32.100 % ; A (01):36.100 % 89IL Regulation 1342/25 2025-07-15
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):36.100 % ; A (01):36.100 % 89IM Regulation 1342/25 2025-07-15
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):21.300 % ; A (01):36.100 % 89IN Regulation 1342/25 2025-07-15
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):28.000 % ; A (01):36.100 % 89IO Regulation 1342/25 2025-07-15
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):28.000 % ; A (01):36.100 % 89IP Regulation 1342/25 2025-07-15
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):28.000 % ; A (01):36.100 % 89IQ Regulation 1342/25 2025-07-15
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):28.000 % ; A (01):36.100 % 89IR Regulation 1342/25 2025-07-15
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):28.000 % ; A (01):36.100 % 89IS Regulation 1342/25 2025-07-15
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):28.000 % ; A (01):36.100 % 89IT Regulation 1342/25 2025-07-15
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):28.000 % ; A (01):36.100 % 89IU Regulation 1342/25 2025-07-15
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):28.000 % ; A (01):36.100 % 89IV Regulation 1342/25 2025-07-15
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):28.000 % ; A (01):36.100 % 89IW Regulation 1342/25 2025-07-15
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):28.000 % ; A (01):36.100 % 89IX Regulation 1342/25 2025-07-15
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):28.000 % ; A (01):36.100 % 89IY Regulation 1342/25 2025-07-15
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):28.000 % ; A (01):36.100 % 89IZ Regulation 1342/25 2025-07-15
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):28.000 % ; A (01):36.100 % 89JA Regulation 1342/25 2025-07-15
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📤 Mesures à l'export (2)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control on cultural goods Cond: Y cert: E-012 (29):; Y cert: Y-903 (29):; Y (09): Regulation 0116/09
None Supplementary unit MTK Regulation 1821/16