✓ Code déclarable · 3.7% 4202290000

 
TARIC
 
  Section 8 — Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages
42
OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX
4202
  Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier
4202 B
 - Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée
4202 B 29
 - - autres

📖 À propos de ce code

This code covers a broad range of bags and containers, primarily made from leather or imitation leather, but also from plastic sheeting, textiles, or paperboard. It includes various types of luggage, handbags, wallets, and specialized cases, excluding those specifically classified elsewhere.

OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX > Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier > autres

📦 Exemples de produits classés ici

  • Sac à main en cuir
  • Portefeuille en cuir
  • Valise cabine
  • Sacoche d'ordinateur
  • Étui à lunettes en cuir
  • Sac de voyage en toile
  • Trousse de toilette
  • Sac à dos en similicuir
  • Porte-cartes de crédit
  • Sac shopping en tissu
  • Mallette de documents
  • Sac bandoulière
  • Pochette de soirée
  • Étui à passeport
  • Sac à main fantaisie
  • Porte-monnaie
  • Sac de plage
  • Sac à dos urbain

+2 autres

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Malles, valises et mallettes en matières plastiques non recouverts -> 3923.10
  • × Sacs et sachets en matières plastiques -> 3923.29
  • × Sacs et sachets en papier ou en carton -> 4819.60
  • × Articles de maroquinerie en cuir naturel ou reconstitué, non spécifiés ailleurs -> 4202.99
  • × Sacs à dos spécifiquement conçus pour le matériel de sport -> 4202.92
  • × Contenants pour instruments de musique -> 4202.92
  • × Étuis pour armes -> 4202.92

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 4202290000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

3,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 3,7 %
Total droits avant TVA 3,7 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (11 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 3.700 % Regulation 2261/98 2005-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2026-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2014-01-01
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2020-08-12
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Singapore Tariff preference 0.000 % Decision 1875/19 2019-11-21
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
Belarus Import control Cond: Y cert: Y-727 (29):; Y cert: Y-728 (29):; Y cert: L-152 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y (09): Regulation 0765/06 2025-02-25
ERGA OMNES Supplementary unit NAR Regulation 2658/87 2008-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) Import control on luxury goods Cond: Y cert: Y-945 (29):; Y cert: Y-946 (29):; Y cert: Y-948 (29):; Y (09): Regulation 2062/17 2018-02-01
Russian Federation Import control Cond: B cert: L-142 (26):; B cert: Y-874 (26):; B cert: L-143 (26):; B cert: Y-859 (26):; B (06): Regulation 0833/14 2023-12-19 → 2026-12-31

📤 Mesures à l'export (3)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control on luxury goods Cond: Y cert: Y-821 (29):; Y cert: Y-822 (29):; Y (09): Regulation 0833/14
None Export control on luxury goods Cond: Y cert: Y-946 (29):; Y cert: Y-948 (29):; Y (09): Regulation 2062/17
None Supplementary unit NAR Regulation 2658/87