✓ Code déclarable · 4.5% 4011209000

	TARIC	code droits

	Section 7 — Matières plastiques et caoutchouc	667 codes 0% 79.4%

01	ANIMAUX VIVANTS	99 codes 0% 11.5%
02	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES	395 codes 0% 15.4%
03	POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES	905 codes 0% 23%
04	LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	205 codes 0% 17.3%
05	AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	26 codes 0% 5.1%
06	PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE	52 codes 0% 10.9%
07	LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES	173 codes 0% 50%
08	FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS	208 codes 0% 20.8%
09	CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES	54 codes 0% 12.5%
10	CÉRÉALES	179 codes 7.7%
11	PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT	79 codes 8.3% 50%
12	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES	98 codes 0% 50%
13	GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX	26 codes 0% 19.2%
14	MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	6 codes 0% 50%
15	GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE	168 codes 0% 85.6%
16	PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES	240 codes 0% 26%
17	SUCRES ET SUCRERIES	54 codes 6.2% 16%
18	CACAO ET SES PRÉPARATIONS	48 codes 0% 15.4%
19	PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES	69 codes 3.8% 12.8%
20	PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES	806 codes 0% 59.4%
21	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES	93 codes 0% 246.1%
22	BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES	469 codes 0% 32%
23	RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX	116 codes 0% 165.9%
24	TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN	51 codes 0% 74.9%
25	SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS	84 codes 0% 1.7%
26	MINERAIS, SCORIES ET CENDRES	47 codes 0%
27	COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES	160 codes 0% 35.6%
28	PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES	404 codes 0% 128.1%
29	PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES	1695 codes 0% 233.3%
30	PRODUITS PHARMACEUTIQUES	58 codes 0%
31	ENGRAIS	60 codes 0% 6.5%
32	EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES	164 codes 0% 6.5%
33	HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES	52 codes 0% 17.3%
34	SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE	37 codes 0% 60.3%
35	MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES	41 codes 0% 67.4%
36	POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES	17 codes 5.7% 6.5%
37	PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES	41 codes 0% 6.5%
38	PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES	496 codes 0% 122.4%
39	MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES	552 codes 0% 79.4%
40	CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC	115 codes 0% 6.5%
41	PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS	73 codes 0% 6.5%
42	OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX	54 codes 1.7% 9.7%
43	PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES	23 codes 0% 3.7%
44	BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS	291 codes 0% 96.8%
45	LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE	13 codes 0% 4.7%
46	OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE	26 codes 0% 4.7%
47	PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)	24 codes —
48	PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON	171 codes —
49	PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS	23 codes —
50	SOIE	43 codes 0% 7.5%
51	LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN	60 codes 0% 8%
52	COTON	226 codes 0% 8%
53	AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER	38 codes 0% 8%
54	FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS;	101 codes 3.8% 94.1%
55	FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES	147 codes 4% 8%
56	OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE	103 codes 3.2% 12%
57	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES	60 codes 3% 8%
58	TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES	76 codes 5% 8%
59	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES	58 codes 0% 8%
60	ÉTOFFES DE BONNETERIE	54 codes 6.5% 8%
61	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE	176 codes 8% 12%
62	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE	276 codes 6.3% 12%
63	AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS	132 codes 0% 12%
64	CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS	100 codes 3% 17%
65	COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES	13 codes 0% 5.7%
66	PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES	9 codes 2.7% 5.2%
67	PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX	8 codes 1.7% 4.7%
68	OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES	76 codes 0% 3.7%
69	PRODUITS CÉRAMIQUES	66 codes 0% 91%
70	VERRE ET OUVRAGES EN VERRE	263 codes 0% 106.7%
71	PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES	59 codes 0% 4%
72	FONTE, FER ET ACIER	582 codes 0% 73.7%
73	OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER	438 codes 0% 93%
74	CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE	71 codes 0% 5.2%
75	NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL	20 codes 0% 3.3%
76	ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM	194 codes 0% 67.4%
78	PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB	11 codes 0% 5%
79	ZINC ET OUVRAGES EN ZINC	12 codes 0% 5%
80	ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN	6 codes —
81	AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES	112 codes 0% 70.4%
82	OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS	99 codes 1.7% 8.5%
83	OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS	71 codes 0% 81.5%
84	RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS	1289 codes 0% 92%
85	MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS	860 codes 0% 98.3%
86	VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS	29 codes 0% 3.7%
87	VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	366 codes 0% 85.3%
88	NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE	69 codes 0% 7.7%
89	NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE	42 codes 0% 2.7%
90	INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS	255 codes 0% 6.7%
91	HORLOGERIE	65 codes 0% 6%
92	INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS	30 codes 1.7% 4%
93	ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	24 codes 0% 3.2%
94	MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES	126 codes 0% 5.7%
95	JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	81 codes 0% 4.7%
96	OUVRAGES DIVERS	80 codes 0% 10.5%
97	OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ	81 codes —
98	ENSEMBLES INDUSTRIELS	96 codes —
99	CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE	14 codes 0%

4001	Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes	5 codes 0%
4002	Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du n° 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes	18 codes 0% 2.9%
4003	Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes	4003000000 0%
4004	Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés	4004000000 0%
4005	Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes	4 codes 0%
4006	Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé	2 codes 0%
4007	Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé	4007000000 3%
4008	Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci	6 codes 0% 3%
4009	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple)	15 codes 0% 3%
4010	Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé	13 codes 6.5%
4011	Pneumatiques neufs, en caoutchouc	10 codes 0% 4.5%
4012	Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps", en caoutchouc	11 codes 0% 4.5%
4013	Chambres à air, en caoutchouc	3 codes 4%
4014	Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci	2 codes 0%
4015	Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages	3 codes 2% 5%
4016	Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci	19 codes 0% 3.5%
4017	Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci	4017000000 0%

4011 10	- des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course)	4011100000 4.5%
4011 20	- des types utilisés pour autobus ou camions	2 codes 4.5%
4011 30	- des types utilisés pour véhicules aériens	2 codes 0% 4.5%
4011 40	- des types utilisés pour motocycles	4011400000 4.5%
4011 50	- des types utilisés pour bicyclettes	4011500000 4%
4011 70	- des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers	4011700000 4%
4011 80	- des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle	4011800000 4%
4011 90	- autres	4011900000 4%

4011 20 10	- - ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121	4011201000 4.5%
4011 20 90	- - ayant un indice de charge supérieur à 121	4011209000 4.5%

Droits de douane et mesures - TARIC 4011209000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

4,5 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc	Code additionnel	Origine / condition	Taux
Droit pays tiers	—	ERGA OMNES	4,5 %
Total droits avant TVA			4,5 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

C999 : base 4,5 % + anti-dumping — + compensateur — = 4,5 %

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 52 options de codes additionnels

Code add.	Concerne	Anti-dumping	Compensateur	Total Droit	Lecture
C999	Autres	—	—	4,5%	défaut sans justificatif taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C331	Xingyuan Tire Group Ltd, Co Guangrao Xinhongyuan Tyre Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C332	GITI Radial Tire (Anhui) Company Ltd.; GITI Tire (Fujian) Company Ltd.; GITI Tire (Hualin) Company Ltd.; GITI Tire (Yinchuan) Company Ltd.	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C334	Chongqing Hankook Tire Co., Ltd Jiangsu Hankook Tire Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C335	Bayi Rubber Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C336	Bridgestone (Huizhou) Tire Co. Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C337	Briway Tire Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C338	Chaoyang Long March Tyre Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C339	Goodyear Dalian Tire Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C340	Guizhou Tyre Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C341	Jiangsu General Science Technology Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C342	Megalith Industrial Group Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C343	Michelin Shenyang Tire Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C344	Nanjing Kumho Tire Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C345	Ningxia Shenzhou Tire Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C346	Prinx Chengshan (Shandong) Tire Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C347	Qingdao Doublestar Tire Industrial Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C348	Qingdao Fudong Tyre Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C349	Qingdao Hairunsen Tyre Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C350	Qingdao GRT Rubber Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C351	Sailun Group Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C352	Shaanxi Yanchang Petroleum Group Rubber Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C353	Shandong Kaixuan Rubber Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C354	Shandong Changfeng Tyres Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C355	Shandong Haohua Tire Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C356	Shandong Hawk International Rubber Industry Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C357	Shandong Hengfeng Rubber & Plastic Co.,Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C358	Shandong Hengyu Science & Technology Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C359	Shandong Homerun Tires Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C360	Shandong Huasheng Rubber Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C361	Shandong Hugerubber Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C362	Shandong Jinyu Tire Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C363	Shandong Linglong Tyre Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C364	Shandong Mirage Tyres Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C365	Shandong Vheal Group Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C366	Shandong Wanda Boto Tyre Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C367	Shandong Wosen Rubber Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C368	Shandong Yongfeng Tyres Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C369	Shandong Yongsheng Rubber Group Co., Ltd Shandong Santai Rubber Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C370	Shandong Yongtai Group Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C372	Shengtai Group Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C373	Sichuan Kalevei Technology Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C374	Toyo Tire (Zhucheng) Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C375	Triangle Tyre Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C376	Weifang Goldshield Tire Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C377	Weifang Shunfuchang Rubber And Plastic Products Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C378	Xuzhou Armour Rubber Company Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C379	Zhongce Rubber Group Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C875	Weifang Yuelong Rubber Co. Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C876	Hefei Wanli Tire Co. Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C877	Aeolus Tyre Co., Ltd, Aeolus Tyre (Taiyuan) Co., Ltd; Qingdao Yellow Sea Rubber Co., Ltd; Pirelli Tyre Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C878	Shanghai Huayi Group Corp. Ltd; Double Coin Group (Jiang Su) Tyre Co., Ltd	—	—	4,5%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)

Origine	Type	Droit	Code add.	Base légale	Validité
ERGA OMNES	Third country duty	4.500 %		Regulation 2261/98	1999-01-01
Albania	Tariff preference	0.000 %		Decision 0332/09	2009-04-01
Bosnia and Herzegovina	Tariff preference	0.000 %		Decision 0474/08	2009-01-01
Canada	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
Colombia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0735/12	2013-08-01
EU-Canada agreement: re-imported goods	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
GSP - General arrangements	Tariff preference	0.000 %		Regulation 0978/12	2026-01-01
Japan	Tariff preference	0.000 %		Decision 1907/18	2020-02-01
Korea, Republic of (South Korea)	Tariff preference	0.000 %		Decision 0265/11	2014-07-01
Kosovo	Tariff preference	0.000 %		Decision 0342/16	2016-04-01
Mercosur	Tariff preference	0.000 %		Decision 0183/26	2026-05-01
Montenegro	Tariff preference	0.000 %		Decision 0224/10	2010-05-01
New Zealand	Tariff preference	0.000 %		Decision 0244/24	2024-05-01
North Macedonia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0239/04	2009-01-01
Peru	Tariff preference	0.000 %		Decision 0735/12	2013-03-01
Serbia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0036/10	2010-02-01
Singapore	Tariff preference	0.000 %		Decision 1875/19	2019-11-21
South Africa	Tariff preference	0.000 %		Decision 1623/16	2016-10-10
Ukraine	Tariff preference	0.000 %		Decision 0295/14	2016-01-01
Viet Nam	Tariff preference	0.000 %		Decision 0753/20	2020-08-01
ERGA OMNES	Airworthiness tariff suspension	0.000 %		Regulation 1517/18	2018-11-01
Belarus	Import prohibition	-		Regulation 0355/22	2022-06-05
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):4.480 EUR NAR ; A (01):4.480 EUR NAR	C331	Regulation 0058/25	2025-01-17
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):57.280 EUR NAR ; A (01):57.280 EUR NAR	C331	Regulation 0061/25	2025-01-17
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):11.070 EUR NAR ; A (01):57.280 EUR NAR	C332	Regulation 0061/25	2025-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):35.740 EUR NAR ; A (01):4.480 EUR NAR	C332	Regulation 0058/25	2025-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):17.370 EUR NAR ; A (01):4.480 EUR NAR	C334	Regulation 0058/25	2025-01-17
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):3.750 EUR NAR ; A (01):57.280 EUR NAR	C334	Regulation 0061/25	2025-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):21.620 EUR NAR ; A (01):4.480 EUR NAR	C335	Regulation 0058/25	2025-01-17
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):27.690 EUR NAR ; A (01):57.280 EUR NAR	C335	Regulation 0061/25	2025-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):21.620 EUR NAR ; A (01):4.480 EUR NAR	C336	Regulation 0058/25	2025-01-17
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):27.690 EUR NAR ; A (01):57.280 EUR NAR	C336	Regulation 0061/25	2025-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):0.000 EUR NAR ; A (01):4.480 EUR NAR	C337	Regulation 0058/25	2025-01-17
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):57.280 EUR NAR ; A (01):57.280 EUR NAR	C337	Regulation 0061/25	2025-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):10.290 EUR NAR ; A (01):4.480 EUR NAR	C338	Regulation 0058/25	2025-01-17
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):27.690 EUR NAR ; A (01):57.280 EUR NAR	C338	Regulation 0061/25	2025-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):0.000 EUR NAR ; A (01):4.480 EUR NAR	C339	Regulation 0058/25	2025-01-17
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):57.280 EUR NAR ; A (01):57.280 EUR NAR	C339	Regulation 0061/25	2025-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):10.290 EUR NAR ; A (01):4.480 EUR NAR	C340	Regulation 0058/25	2025-01-17
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):27.690 EUR NAR ; A (01):57.280 EUR NAR	C340	Regulation 0061/25	2025-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):10.290 EUR NAR ; A (01):4.480 EUR NAR	C341	Regulation 0058/25	2025-01-17
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):27.690 EUR NAR ; A (01):57.280 EUR NAR	C341	Regulation 0061/25	2025-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):21.620 EUR NAR ; A (01):4.480 EUR NAR	C342	Regulation 0058/25	2025-01-17
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):27.690 EUR NAR ; A (01):57.280 EUR NAR	C342	Regulation 0061/25	2025-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):21.620 EUR NAR ; A (01):4.480 EUR NAR	C343	Regulation 0058/25	2025-01-17
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):27.690 EUR NAR ; A (01):57.280 EUR NAR	C343	Regulation 0061/25	2025-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):21.620 EUR NAR ; A (01):4.480 EUR NAR	C344	Regulation 0058/25	2025-01-17
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):27.690 EUR NAR ; A (01):57.280 EUR NAR	C344	Regulation 0061/25	2025-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):10.290 EUR NAR ; A (01):4.480 EUR NAR	C345	Regulation 0058/25	2025-01-17
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):27.690 EUR NAR ; A (01):57.280 EUR NAR	C345	Regulation 0061/25	2025-01-17

📤 Mesures à l'export (9)

Destination	Type	Droit / restriction	Base légale
None	Supplementary unit	NAR	Regulation 2658/87
None	Export control of fluorinated greenhouse gases	Cond: Y cert: Y-123 (29):; Y cert: Y-160 (29):; Y cert: Y-162 (29):; Y (09):; YB cert: Y-121 (29):; YB cert: Y-160 (29):; YB (09):; YC cert: Y-163 (29):; YC cert: Y-160 (29):; YC (09):	Regulation 0573/24
None	Export control - Waste	Cond: E cert: C-672 (29):; E cert: C-669 (29):; E cert: Y-923 (29):; E 20.000/KGM(29):; E (09):; I cert: C-672 (29):; I cert: C-670 (29):; I cert: Y-923 (29):; I 20.000/KGM(29):; I (09):	Regulation 1013/06
None	Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)	Cond: R 220.000/KGM(10):; R 3.000/KGM(28):; R 0.000/KGM(10):	Regulation 0952/13
None	Export control	Cond: Y cert: Y-719 (29):; Y cert: Y-745 (29):; Y cert: X-844 (29):; Y (09):	Regulation 0765/06
None	Export control	Cond: Y cert: Y-997 (25):; Y cert: X-802 (25):; Y (05):	Regulation 0692/14
None	Export control	Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09):	Regulation 0833/14
None	Export control on luxury goods	Cond: Y cert: Y-946 (29):; Y cert: Y-947 (29):; Y cert: Y-948 (29):; Y (09):	Regulation 2062/17
None	Export control	Cond: Y cert: X-990 (29):; Y cert: X-991 (29):; Y cert: Y-987 (29):; Y cert: Y-995 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y (09):	Regulation 0833/14