✓ Declarable code · 6.5% 3920621928

	TARIC	code droits

	Section 7 — Matières plastiques et caoutchouc	667 codes 0% 79.4%

01	ANIMAUX VIVANTS	99 codes 0% 11.5%
02	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES	395 codes 0% 15.4%
03	POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES	905 codes 0% 23%
04	LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	205 codes 0% 17.3%
05	AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	26 codes 0% 5.1%
06	PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE	52 codes 0% 10.9%
07	LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES	173 codes 0% 50%
08	FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS	208 codes 0% 20.8%
09	CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES	54 codes 0% 12.5%
10	CÉRÉALES	179 codes 7.7%
11	PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT	79 codes 8.3% 50%
12	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES	98 codes 0% 50%
13	GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX	26 codes 0% 19.2%
14	MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	6 codes 0% 50%
15	GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE	168 codes 0% 85.6%
16	PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES	240 codes 0% 26%
17	SUCRES ET SUCRERIES	54 codes 6.2% 16%
18	CACAO ET SES PRÉPARATIONS	48 codes 0% 15.4%
19	PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES	69 codes 3.8% 12.8%
20	PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES	806 codes 0% 59.4%
21	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES	93 codes 0% 246.1%
22	BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES	469 codes 0% 32%
23	RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX	116 codes 0% 165.9%
24	TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN	51 codes 0% 74.9%
25	SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS	84 codes 0% 1.7%
26	MINERAIS, SCORIES ET CENDRES	47 codes 0%
27	COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES	160 codes 0% 35.6%
28	PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES	404 codes 0% 128.1%
29	PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES	1695 codes 0% 233.3%
30	PRODUITS PHARMACEUTIQUES	58 codes 0%
31	ENGRAIS	60 codes 0% 6.5%
32	EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES	164 codes 0% 6.5%
33	HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES	52 codes 0% 17.3%
34	SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE	37 codes 0% 60.3%
35	MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES	41 codes 0% 67.4%
36	POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES	17 codes 5.7% 6.5%
37	PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES	41 codes 0% 6.5%
38	PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES	496 codes 0% 122.4%
39	MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES	552 codes 0% 79.4%
40	CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC	115 codes 0% 6.5%
41	PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS	73 codes 0% 6.5%
42	OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX	54 codes 1.7% 9.7%
43	PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES	23 codes 0% 3.7%
44	BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS	291 codes 0% 96.8%
45	LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE	13 codes 0% 4.7%
46	OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE	26 codes 0% 4.7%
47	PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)	24 codes —
48	PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON	171 codes —
49	PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS	23 codes —
50	SOIE	43 codes 0% 7.5%
51	LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN	60 codes 0% 8%
52	COTON	226 codes 0% 8%
53	AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER	38 codes 0% 8%
54	FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS;	101 codes 3.8% 94.1%
55	FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES	147 codes 4% 8%
56	OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE	103 codes 3.2% 12%
57	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES	60 codes 3% 8%
58	TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES	76 codes 5% 8%
59	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES	58 codes 0% 8%
60	ÉTOFFES DE BONNETERIE	54 codes 6.5% 8%
61	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE	176 codes 8% 12%
62	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE	276 codes 6.3% 12%
63	AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS	132 codes 0% 12%
64	CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS	100 codes 3% 17%
65	COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES	13 codes 0% 5.7%
66	PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES	9 codes 2.7% 5.2%
67	PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX	8 codes 1.7% 4.7%
68	OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES	76 codes 0% 3.7%
69	PRODUITS CÉRAMIQUES	66 codes 0% 91%
70	VERRE ET OUVRAGES EN VERRE	263 codes 0% 106.7%
71	PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES	59 codes 0% 4%
72	FONTE, FER ET ACIER	582 codes 0% 73.7%
73	OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER	438 codes 0% 93%
74	CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE	71 codes 0% 5.2%
75	NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL	20 codes 0% 3.3%
76	ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM	194 codes 0% 67.4%
78	PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB	11 codes 0% 5%
79	ZINC ET OUVRAGES EN ZINC	12 codes 0% 5%
80	ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN	6 codes —
81	AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES	112 codes 0% 70.4%
82	OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS	99 codes 1.7% 8.5%
83	OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS	71 codes 0% 81.5%
84	RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS	1289 codes 0% 92%
85	MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS	860 codes 0% 98.3%
86	VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS	29 codes 0% 3.7%
87	VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	366 codes 0% 85.3%
88	NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE	69 codes 0% 7.7%
89	NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE	42 codes 0% 2.7%
90	INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS	255 codes 0% 6.7%
91	HORLOGERIE	65 codes 0% 6%
92	INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS	30 codes 1.7% 4%
93	ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	24 codes 0% 3.2%
94	MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES	126 codes 0% 5.7%
95	JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	81 codes 0% 4.7%
96	OUVRAGES DIVERS	80 codes 0% 10.5%
97	OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ	81 codes —
98	ENSEMBLES INDUSTRIELS	96 codes —
99	CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE	14 codes 0%

39 A	I. FORMES PRIMAIRES	276 codes 0% 79.4%
39 B	II. DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS; DEMI-PRODUITS; OUVRAGES	276 codes 0% 48.8%

3915	Déchets, rognures et débris de matières plastiques	7 codes 6.5%
3916	Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques	9 codes 6.5%
3917	Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques	39 codes 0% 6.5%
3918	Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre	6 codes 6.5%
3919	Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux	39 codes 0% 6.5%
3920	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières	94 codes 0% 6.5%
3921	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques	32 codes 6.5%
3922	Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques	3 codes 6.5%
3923	Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques	13 codes 0% 6.5%
3924	Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques	6 codes 6.5% 48.8%
3925	Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs	6 codes 6.5%
3926	Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°$s 3901 à 3914	22 codes 0% 6.5%

3920 10	- en polymères de l'éthylène	13 codes 0% 6.5%
3920 20	- en polymères du propylène	9 codes 6.5%
3920 30	- en polymères du styrène	3 codes 6.5%
3920 A	- en polymères du chlorure de vinyle	11 codes 6.5%
3920 B	- en polymères acryliques	7 codes 0% 6.5%
3920 C	- en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters	23 codes 0% 6.5%
3920 D	- en cellulose ou en ses dérivés chimiques	5 codes 5.7% 6.5%
3920 E	- en autres matières plastiques	23 codes 0% 6.5%

3920 C 61	- - en polycarbonates	4 codes 6.5%
3920 C 62	- - en poly(éthylène téréphtalate)	14 codes 0% 6.5%
3920 C 63	- - en polyesters non saturés	3920630000 6.5%
3920 C 69	- - en autres polyesters	4 codes 6.5%

3920 C 62 A	- - - d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm	12 codes 0% 6.5%
3920 C 62 90	- - - d'une épaisseur excédant 0,35 mm	2 codes 6.5%

3920 C 62 A 12	- - - - Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 72 micromètres ou plus mais n'excédant pas 79 micromètres, destinées à la fabrication de disques magnétiques souples; feuilles en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 100 micromètres ou plus mais n'excédant pas 150 micromètres, destinées à la fabrication de plaques d'impression photopolymères	3920621200 0%
3920 C 62 A 19	- - - - autres	11 codes 6.5%

3920 C 62 A 19 05	- - - - - Film de polyéthylène téréphtalate conditionné en rouleaux, - d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,335 mm mais n'excédant pas 0,365 mm, et - recouvert d'une couche d'or d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,03 μm mais n'excédant pas 0,06 μm	3920621905 6.5%
3920 C 62 A 19 08	- - - - - Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d'une couche adhésive, d'une épaisseur n'excédant pas 25 µm: - soit uniquement teintée dans la masse, - soit teintée dans la masse et métallisée sur une face	3920621908 6.5%
3920 C 62 A 19 28	- - - - - Film en poly(éthylène téréphtalate) non transparent : -dont chaque couche extérieure a une épaisseur de 7 nm ou plus mais n'excédant pas 80 nm, -présentant une résistance à la traction de 300 N/cm ou plus (ASTM D-882), -d'une épaisseur totale de 200 µm ou plus mais sans dépasser 350 µm, et -d'une largeur de 600 mm ou plus mais sans dépasser 1 600 mm - recouvert sur une face d’une couche de fluoropolymère, et sur l’autre face d’un adhésif et d’une couche de difluorure de polyvinylidène, ou revêtu sur les deux faces de difluorure de polyvinylidène ou de fluorure de polyvinyle à base de composites polymères fluorés	3920621928 6.5%
3920 C 62 A 19 32	- - - - - Film de poly(éthylène téréphtalate) transparent : -d'une épaisseur des deux faces de 7 nm ou plus, mais n'excédant pas 80 nm, ou d'une épaisseur des deux faces de 7 µm ou plus, mais n'excédant pas 80 µm, recouverte ou non d'un matériau organique à base d'acrylique, -d'une tension superficielle de 36 Dyne/cm ou plus, mais n'excédant pas 39 Dyne/cm, ou de 3 ou 4 couches transparentes, la deuxième couche de PET et les autres couches contiennent de la résine fluorée, -d'une transmission de la lumière supérieure à 70 %, -d'une valeur de halo (diffusion de la lumière) inférieure ou égale à 1,3 %, -d'une épaisseur totale de 10 µm ou plus, mais n'excédant pas 350 µm, -d'une largeur de 800 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 600 mm	3920621932 6.5%
3920 C 62 A 19 38	- - - - - Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 12 µm, revêtue sur une face d'une couche d'oxyde d'aluminium d'une épaisseur n'excédant pas 35 nm	3920621938 6.5%
3920 C 62 A 19 48	- - - - - Feuilles ou rouleaux en poly(éthylène téréphtalate): - recouvert sur les deux faces d'une couche de résine epoxy acrylique, - d'une épaisseur totale de 37 micromètres (± 3 µm)	3920621948 6.5%
3920 C 62 A 19 52	- - - - - Feuille de poly(éthylène téréphtalate), de poly(éthylène naphtalate) ou de polyester similaire, recouverte sur une face de métal et/ou d'oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d'aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 300 µm et d'une résistivité de surface n'excédant pas 10 000 ohms (par carré) (d'après la méthode ASTM D 257)	3920621952 6.5%
3920 C 62 A 19 60	- - - - - Feuille en poly(éthylène téréphtalate): - d'une épaisseur n'excédant pas 20 µm, - recouverte sur au moins une face d'une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans laquelle est dispersée de la silice ou de l'oxyde d'aluminium et d'une épaisseur n'excédant pas 2 µm	3920621960 6.5%
3920 C 62 A 19 79	- - - - - Feuille réfléchissante de polyéthylène téréphthalate, présentant des gaufrures en forme de pyramides, avec -une épaisseur de 0,07 mm ou plus mais n'excédant pas 0,15 mm, -une largeur de 762 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 350 mm	3920621979 6.5%
3920 C 62 A 19 85	- - - - - Film plastique transparent à trois couches, composé d'une couche de polymère fluoré de 15 µm (FCC) (EVA), d'une couche de polyéthylène téréphtalate (PET) de 275 µm et d'une couche de polymère fluoré (FCC) de 25 μm présentant les caractéristiques suivantes: -une épaisseur totale de 300 µm ou plus, mais n'excédant pas 330 µm, -une résistance à la traction de 375 N/cm ou plus dans le sens longitudinal et transversal (ASTM D-882), -un faible rétrécissement thermique de 1 % ou moins à 150 °C pendant 30 minutes, -une faible perméabilité à la vapeur d'eau de 2,5 g/m²<strike>22</strike>•d ou moins, et -une tension de rupture élevée de 18 kV ou plus et -une tension de décharge partielle de 1 500 VDC ou plus (BG/T 123542.2-2009) à utiliser comme couche de protection à l'arrière des modules photovoltaïques	3920621985 6.5%
3920 C 62 A 19 99	- - - - - autres	3920621999 6.5%

Customs duties and measures - TARIC 3920621928

Source: DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

6,5 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc	Code additionnel	Origine / condition	Taux
Droit pays tiers	—	ERGA OMNES	6,5 %
Total droits avant TVA			6,5 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (27 lignes, pour audit)

Origin	Type	Duty	Add. code	Legal base	Validity
ERGA OMNES	Third country duty	6.500 %		Regulation 1789/03	2004-01-01
Albania	Tariff preference	0.000 %		Decision 0332/09	2009-04-01
Bosnia and Herzegovina	Tariff preference	0.000 %		Decision 0474/08	2009-01-01
Canada	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
EU-Switzerland agreement: re-imported goods	Tariff preference	0.000 %		Regulation 2840/72	2007-01-01
Japan	Tariff preference	0.000 %		Decision 1907/18	2020-02-01
Kosovo	Tariff preference	0.000 %		Decision 0342/16	2016-04-01
Montenegro	Tariff preference	0.000 %		Decision 0224/10	2010-05-01
New Zealand	Tariff preference	0.000 %		Decision 0244/24	2024-05-01
North Macedonia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0239/04	2009-01-01
Peru	Tariff preference	0.000 %		Decision 0735/12	2013-03-01
Serbia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0036/10	2010-02-01
Singapore	Tariff preference	0.000 %		Decision 1875/19	2019-11-21
Switzerland	Tariff preference	0.000 %		Regulation 2840/72	1972-12-20
Ukraine	Tariff preference	0.000 %		Decision 0295/14	2019-01-01
GSP - General arrangements	Tariff preference	3.000 %		Regulation 0978/12	2023-01-01
Mercosur	Tariff preference	5.200 %		Decision 0183/26	2026-05-01 → 2026-12-31
Central America	Preferential tariff quota	0.000 %	Q 097015	Regulation 0977/13	2025-08-01 → 2026-07-31
Colombia	Preferential tariff quota	0.000 %	Q 097140	Regulation 0740/13	2025-08-01 → 2026-07-31
ERGA OMNES	Airworthiness tariff suspension	0.000 %		Regulation 1517/18	2018-11-01
ERGA OMNES	Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms	0.000 %		Regulation 2658/87	2016-07-01
ERGA OMNES	Autonomous tariff suspension	0.000 %		Regulation 2605/25	2026-01-01
Ecuador	Preferential tariff quota	0.000 %	Q 097501	Regulation 0120/17	2026-01-01 → 2026-12-31
Peru	Preferential tariff quota	0.000 %	Q 097170	Regulation 0404/13	2026-03-01 → 2027-02-28
Belarus	Import control	Cond: Y cert: Y-727 (29):; Y cert: Y-728 (29):; Y cert: L-152 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y (09):		Regulation 0765/06	2025-02-25
Russian Federation	Import control	Cond: B cert: L-142 (26):; B cert: Y-874 (26):; B cert: L-143 (26):; B cert: Y-859 (26):; B (06):		Regulation 0833/14	2023-12-19 → 2026-12-31

📤 Export measures (2)

Destination	Type	Duty / restriction	Legal base
None	Export control	Cond: Y cert: Y-719 (29):; Y cert: Y-745 (29):; Y cert: X-844 (29):; Y (09):	Regulation 0765/06
None	Export control	Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: X-853 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09):	Regulation 0833/14

✓ Declarable code · 6.5% 3920621928

Customs duties and measures - TARIC 3920621928

Ce qui se cumule

🌍 Taux par pays d’origine

📤 Export measures (2)

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