✓ Declarable code · 42.1% 3826009033

 
TARIC
 
  Section 6 — Produits des industries chimiques ou connexes
38
PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
3826
  Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
3826 00 90
 - - autres
3826 00 90 33
 - - - Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras ou d'un mélange d'esters monoalkyles d'acides gras et de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

Customs duties and measures - TARIC 3826009033

Source: DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

16,5 % à 42,1 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 6,5 %
Anti-dumping C999 China 35,6 %
Total droits avant TVA 42,1 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

C999 : base 6,5 % + anti-dumping 35,6 % + compensateur — = 42,1 %

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 44 options de codes additionnels
Code add. Concerne Anti-dumping Compensateur Total Droit Lecture
C999 Autres 35,6 % — 42,1% défaut sans justificatif taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
89ED EcoCeres Group: • ECO Biochemical Technology (Zhangjiangang) Co. Ltd • EcoCeres Limited A1 avec certificat D-008: 10 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 16,5% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EE Jiaao Group: • Zhejiang EastRiver Energy S&T Co., Ltd. • Zhejiang Jiaao Enproenergy Co., Ltd. • Jiaao International Trading (SINGAPORE) PTE. Ltd. A1/A2 certificat D-008: 35,6 % — 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EF Zhuoyue Group: • Longyan Zhuoyue New Energy Co. Ltd. • Xiamen Zhuoyue Biomass Energy Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 23,4 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 29,9% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EG Anhui Tianyi Environmental Protection Tech. Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EH Baoshun (Henan) New Carbon Material Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EI Changzhou City Jintan District Weige Biological Technology Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EJ Chongqing CH Bio Energy Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EK Chongqing Yubang New Energy Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EL Dezhou Rongguang Biotechnology Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EM Guangxi Guiping Guangran Energy Technology Co. Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EN Guangzhou Hongtai New Energy Technology Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EO Guangzhou Leo-king Environmental Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EP Hainan Huanyu New Energy Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EQ Hebei Hui De Renewable Resources Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89ER Hebei Jingu Plasticizer Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89ES Hebei Jingu Recycling Resources Development Co. Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89ET Hebei Longhai Bioenergy Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EU Hebei Nanhong New Energy Technology Pte. Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EV Henan Jungheng Industrial Group Biotechnology Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EW Hubei Tianji Bioenergy Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EX Huizhou City Huilong Jinyi Oil Energy Co.,LTD A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EY Huizhou Excellent and Innovation Bioenergy Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EZ Hunan Xinhui Bioenergy Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FA Jiangxi Zunchuang New Energy Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FB Jiujiang Oasis Energy Technology Co. Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FC Kunming Decheng Renewable Resources Technology Co. Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FD Linyi Huibang New Energy Co., Limited A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FE Long Chang City Yuanju Oil and Greas Co. Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FF Maoming Hongyu Energy Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FG Ningbo Jiesen Green Fuel Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FH Shandong Baoshun Chemical Technology Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FI Shandong Ding-Yu Biotech Energy Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FJ Shandong Huidong New Energy Co. Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FK Shandong Sanju Bioenergy Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FL Shanghai Zhongqi Environment Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FM Shenzhen Leoking Biotechnology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FN Sichuan Huisheng New Technology Co Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FO Sichuan Lampan New Energy Technology Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FP Tanghe Jinhai Biological Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FQ Tangshan Jinlihai Biodiesel Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FR Wenzhou Zhongke New Energy Technology Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FS Yangzhou Jianyuan Biotechnology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FU Bemay (Hubei) New Energy Company Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 28,2% plein 42,1% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)
Origin Type Duty Add. code Legal base Validity
ERGA OMNES Third country duty 6.500 % Regulation 1006/11 2012-01-01
Albania Tariff preference 0.000 % Decision 0332/09 2012-01-01
Algeria Tariff preference 0.000 % Decision 0690/05 2012-01-01
Bosnia and Herzegovina Tariff preference 0.000 % Decision 0474/08 2012-01-01
Canada Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
Central America Tariff preference 0.000 % Decision 0734/12 2013-08-01
Chile Tariff preference 0.000 % Decision 3016/24 2025-02-01
Colombia Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2013-08-01
EEA - European Economic Area Tariff preference 0.000 % Decision 0001/94 2012-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
EU-Switzerland agreement: re-imported goods Tariff preference 0.000 % Regulation 2840/72 2012-01-01
Egypt Tariff preference 0.000 % Decision 0240/10 2012-01-01
Faroe Islands Tariff preference 0.000 % Decision 0126/97 2012-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2017-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2014-01-01
Georgia Tariff preference 0.000 % Decision 0494/14 2022-01-01
Israel Tariff preference 0.000 % Decision 0855/09 2023-05-16
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Kosovo Tariff preference 0.000 % Decision 0342/16 2016-04-01
Lebanon Tariff preference 0.000 % Decision 0356/06 2012-01-01
Liechtenstein Tariff preference 0.000 % Decision 0045/05 2012-01-01
Mexico Tariff preference 0.000 % Decision 0415/00 2016-07-01
Montenegro Tariff preference 0.000 % Decision 0224/10 2012-01-01
Morocco Tariff preference 0.000 % Decision 0204/00 2012-01-01
New Zealand Tariff preference 0.000 % Decision 0244/24 2024-05-01
North Macedonia Tariff preference 0.000 % Decision 0239/04 2012-01-01
Occupied palestinian Territory Tariff preference 0.000 % Decision 0430/97 2012-01-01
Peru Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2013-03-01
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part. Tariff preference 0.000 % Decision 2022/25 2025-10-03
Serbia Tariff preference 0.000 % Decision 0036/10 2012-01-01
Singapore Tariff preference 0.000 % Decision 1875/19 2019-11-21
South Africa Tariff preference 0.000 % Decision 1623/16 2016-10-10
Switzerland Tariff preference 0.000 % Regulation 2840/72 2012-01-01
Syria Tariff preference 0.000 % Regulation 2216/78 2012-01-01
Tunisia Tariff preference 0.000 % Decision 0238/98 2012-01-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
Viet Nam Tariff preference 0.000 % Decision 0753/20 2020-08-01
Mercosur Tariff preference 5.900 % Decision 0183/26 2026-05-01 → 2026-12-31
Andorra Customs Union Duty 0.000 % Decision 0680/90 2012-01-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01
Paraguay Preferential tariff quota 0.000 % Q 090875 Regulation 0888/26 2026-05-01 → 2026-12-31
Türkiye Customs Union Duty 0.000 % Decision 0142/96 2012-01-01
Indonesia Definitive countervailing duty 18.000 % C999 Regulation 0479/26 2026-03-05
Argentina Definitive countervailing duty 33.400 % C999 Regulation 0835/25 2025-05-07
China Definitive anti-dumping duty 35.600 % C999 Regulation 0261/25 2025-04-01
Argentina Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):28.200 % ; A cert: D-008 (01):28.200 % ; A (01):33.400 % C490 Regulation 0835/25 2025-05-07
Argentina Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):28.200 % ; A cert: D-008 (01):28.200 % ; A (01):33.400 % C491 Regulation 0835/25 2025-05-07
Argentina Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):33.400 % ; A cert: D-008 (01):33.400 % ; A (01):33.400 % C493 Regulation 0835/25 2025-05-07
Argentina Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):33.400 % ; A cert: D-008 (01):33.400 % ; A (01):33.400 % C494 Regulation 0835/25 2025-05-07
Argentina Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):26.200 % ; A cert: D-008 (01):26.200 % ; A (01):33.400 % C495 Regulation 0835/25 2025-05-07

📤 Export measures (18)

Destination Type Duty / restriction Legal base
None Export control Cond: Y cert: Y-719 (29):; Y cert: Y-745 (29):; Y cert: X-844 (29):; Y (09): Regulation 0765/06
None Export control Cond: Y cert: Y-997 (25):; Y cert: X-802 (25):; Y (05): Regulation 0692/14
None Export control Cond: Y cert: Y-984 (29):; Y cert: X-985 (29):; Y (09): Regulation 0263/22
None Export control Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09): Regulation 0833/14
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): Regulation 1509/17
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): Regulation 0401/13
None Export authorization Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): Regulation 1485/24
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): Regulation 0264/12
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): Regulation 2063/17
None Export authorization (Dual use) Cond: Y cert: X-060 (29):; Y cert: X-061 (29):; Y cert: X-062 (29):; Y cert: X-063 (29):; Y cert: X-064 (29):; Y cert: X-065 (29):; Y cert: X-066 (29):; Y cert: X-067 (29):; Y cert: X-068 (29):; Y cert: X-070 (29):; Y cert: X-071 (29):; Y cert: Y-901 (29):; Y (09): Regulation 2003/25
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: Y-921 (29):; Y (09): Regulation 0036/12
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): Regulation 0284/17
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): Regulation 0044/16
None Restriction on export Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09): Regulation 0267/12
None Export control Cond: Y cert: X-990 (29):; Y cert: X-991 (29):; Y cert: Y-987 (29):; Y cert: Y-995 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y (09): Regulation 0833/14
None Export control Cond: Y cert: Y-801 (29):; Y cert: Y-802 (29):; Y cert: X-803 (29):; Y cert: X-805 (29):; Y (09): Regulation 0765/06
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09): Regulation 0765/06
None Restriction on export Cond: Y cert: Y-082 (29):; Y (09): Regulation 1836/17