✓ Code déclarable · 0% 3303009000

 
 
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3303
3303 00 90
 - - Eaux de toilette

📖 À propos de ce code

This code covers toilet waters, which are lighter fragrance preparations typically containing a lower concentration of perfume oils than perfumes or eaux de parfum. They are commonly used for refreshing the skin and providing a subtle scent.

HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES > Parfums et eaux de toilette > Eaux de toilette

📦 Exemples de produits classés ici

  • Eau de toilette fraîcheur
  • Eau de toilette légère
  • Eau de toilette florale
  • Eau de toilette boisée
  • Eau de toilette hespéridée
  • Eau de toilette pour homme
  • Eau de toilette pour femme
  • Eau de toilette unisexe
  • Brume parfumée corps
  • Lotion parfumée rafraîchissante
  • Eau de Cologne (légère)
  • Fragrance mist
  • Parfum d'ambiance léger
  • Eau de toilette naturelle
  • Eau de toilette bio
  • Essence de toilette
  • Vaporisateur d'eau de toilette
  • Coffret eau de toilette

+2 autres

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Perfumes and Eaux de Parfum (higher concentration) -> 33030010
  • × Solid perfumes -> 33030010
  • × Scented bath preparations -> 33049900
  • × Scented deodorants -> 330720
  • × Aromatherapy oils not for direct skin application -> 33049900
  • × Essential oils for perfumery -> 3301

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 3303009000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (2 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2261/98 1999-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) Import control on luxury goods Cond: Y cert: Y-945 (29):; Y cert: Y-946 (29):; Y (09): Regulation 2062/17 2018-02-01

📤 Mesures à l'export (2)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control on luxury goods Cond: Y cert: Y-821 (29):; Y cert: Y-822 (29):; Y (09): Regulation 0833/14
None Export control on luxury goods Cond: Y cert: Y-946 (29):; Y (09): Regulation 2062/17