✓ Code déclarable · 0% 2710192110

	TARIC	code droits

	Section 5 — Produits minéraux	291 codes 0% 35.6%

01	ANIMAUX VIVANTS	99 codes 0% 11.5%
02	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES	395 codes 0% 15.4%
03	POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES	905 codes 0% 23%
04	LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	205 codes 0% 17.3%
05	AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	26 codes 0% 5.1%
06	PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE	52 codes 0% 10.9%
07	LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES	173 codes 0% 50%
08	FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS	208 codes 0% 20.8%
09	CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES	54 codes 0% 12.5%
10	CÉRÉALES	179 codes 7.7%
11	PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT	79 codes 8.3% 50%
12	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES	98 codes 0% 50%
13	GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX	26 codes 0% 19.2%
14	MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	6 codes 0% 50%
15	GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE	168 codes 0% 85.6%
16	PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES	240 codes 0% 26%
17	SUCRES ET SUCRERIES	54 codes 6.2% 16%
18	CACAO ET SES PRÉPARATIONS	48 codes 0% 15.4%
19	PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES	69 codes 3.8% 12.8%
20	PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES	806 codes 0% 59.4%
21	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES	93 codes 0% 246.1%
22	BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES	469 codes 0% 32%
23	RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX	116 codes 0% 165.9%
24	TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN	51 codes 0% 74.9%
25	SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS	84 codes 0% 1.7%
26	MINERAIS, SCORIES ET CENDRES	47 codes 0%
27	COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES	160 codes 0% 35.6%
28	PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES	404 codes 0% 128.1%
29	PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES	1695 codes 0% 233.3%
30	PRODUITS PHARMACEUTIQUES	58 codes 0%
31	ENGRAIS	60 codes 0% 6.5%
32	EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES	164 codes 0% 6.5%
33	HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES	52 codes 0% 17.3%
34	SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE	37 codes 0% 60.3%
35	MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES	41 codes 0% 67.4%
36	POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES	17 codes 5.7% 6.5%
37	PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES	41 codes 0% 6.5%
38	PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES	496 codes 0% 122.4%
39	MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES	552 codes 0% 79.4%
40	CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC	115 codes 0% 6.5%
41	PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS	73 codes 0% 6.5%
42	OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX	54 codes 1.7% 9.7%
43	PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES	23 codes 0% 3.7%
44	BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS	291 codes 0% 96.8%
45	LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE	13 codes 0% 4.7%
46	OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE	26 codes 0% 4.7%
47	PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)	24 codes —
48	PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON	171 codes —
49	PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS	23 codes —
50	SOIE	43 codes 0% 7.5%
51	LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN	60 codes 0% 8%
52	COTON	226 codes 0% 8%
53	AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER	38 codes 0% 8%
54	FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS;	101 codes 3.8% 94.1%
55	FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES	147 codes 4% 8%
56	OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE	103 codes 3.2% 12%
57	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES	60 codes 3% 8%
58	TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES	76 codes 5% 8%
59	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES	58 codes 0% 8%
60	ÉTOFFES DE BONNETERIE	54 codes 6.5% 8%
61	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE	176 codes 8% 12%
62	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE	276 codes 6.3% 12%
63	AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS	132 codes 0% 12%
64	CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS	100 codes 3% 17%
65	COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES	13 codes 0% 5.7%
66	PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES	9 codes 2.7% 5.2%
67	PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX	8 codes 1.7% 4.7%
68	OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES	76 codes 0% 3.7%
69	PRODUITS CÉRAMIQUES	66 codes 0% 91%
70	VERRE ET OUVRAGES EN VERRE	263 codes 0% 106.7%
71	PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES	59 codes 0% 4%
72	FONTE, FER ET ACIER	582 codes 0% 73.7%
73	OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER	438 codes 0% 93%
74	CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE	71 codes 0% 5.2%
75	NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL	20 codes 0% 3.3%
76	ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM	194 codes 0% 67.4%
78	PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB	11 codes 0% 5%
79	ZINC ET OUVRAGES EN ZINC	12 codes 0% 5%
80	ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN	6 codes —
81	AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES	112 codes 0% 70.4%
82	OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS	99 codes 1.7% 8.5%
83	OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS	71 codes 0% 81.5%
84	RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS	1289 codes 0% 92%
85	MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS	860 codes 0% 98.3%
86	VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS	29 codes 0% 3.7%
87	VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	366 codes 0% 85.3%
88	NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE	69 codes 0% 7.7%
89	NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE	42 codes 0% 2.7%
90	INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS	255 codes 0% 6.7%
91	HORLOGERIE	65 codes 0% 6%
92	INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS	30 codes 1.7% 4%
93	ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	24 codes 0% 3.2%
94	MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES	126 codes 0% 5.7%
95	JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	81 codes 0% 4.7%
96	OUVRAGES DIVERS	80 codes 0% 10.5%
97	OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ	81 codes —
98	ENSEMBLES INDUSTRIELS	96 codes —
99	CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE	14 codes 0%

2701	Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille	5 codes 0%
2702	Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais	2 codes 0%
2703	Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée	2703000000 0%
2704	Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue	3 codes 0%
2705	Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux	2705000000 0%
2706	Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués	2706000000 0%
2707	Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques	19 codes 0% 3%
2708	Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux	3 codes 0%
2709	Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux	2 codes 0%
2710	Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles	86 codes 0% 35.6%
2711	Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux	15 codes 0% 8%
2712	Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés	13 codes 0% 2.2%
2713	Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux	5 codes 0% 0.7%
2714	Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques	2 codes 0%
2715	Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)	2715000000 0%
2716	Énergie électrique	2716000000 0%

2710 A	- Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles	70 codes 0% 35.6%
2710 20	- Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles	12 codes 0% 35.6%
2710 B	- Déchets d'huiles	4 codes 0% 3.5%

2710 A 12	- - Huiles légères et préparations	20 codes 0% 4.7%
2710 A 19	- - autres	50 codes 0% 35.6%

2710 A 19 A	- - - Huiles moyennes	10 codes 0% 4.7%
2710 A 19 B	- - - Huiles lourdes	40 codes 0% 35.6%

2710 A 19 A 11	- - - - destinées à subir un traitement défini	2 codes 0%
2710 A 19 A 15	- - - - destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 11	2 codes 0%
2710 A 19 A A	- - - - destinées à d'autres usages	6 codes 0% 4.7%

2710 A 19 A A A	- - - - - Pétrole lampant	4 codes 0% 4.7%
2710 A 19 A A 29	- - - - - autres	2 codes 4.7%

2710 A 19 A A A 21	- - - - - - Carburéacteurs	2 codes 0%
2710 A 19 A A A 25	- - - - - - autre	2 codes 4.7%

2710 A 19 A A A 21 10	- - - - - - - Carburants durables d’aviation répondant aux exigences de la norme ASTM D7566-22 Spécification standard pour carburant aviation contenant des hydrocarbures synthétisés	2710192110 0%
2710 A 19 A A A 21 90	- - - - - - - autre	2710192190 0%

Droits de douane et mesures - TARIC 2710192110

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc	Code additionnel	Origine / condition	Taux
Droit pays tiers	—	ERGA OMNES	0 %
Total droits avant TVA			0 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

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Code add.	Concerne	Anti-dumping	Compensateur	Total Droit	Lecture
Sans code	—	—	—	0%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)

Origine	Type	Droit	Code add.	Base légale	Validité
ERGA OMNES	Third country duty	0.000 %		Regulation 1325/13	2014-01-01
Albania	Tariff preference	0.000 %		Decision 0332/09	2009-04-01
Bosnia and Herzegovina	Tariff preference	0.000 %		Decision 0474/08	2009-01-01
EEA - European Economic Area	Tariff preference	0.000 %		Decision 0001/94	2007-07-01
EU-Switzerland agreement: re-imported goods	Tariff preference	0.000 %		Regulation 2840/72	2007-01-01
Faroe Islands	Tariff preference	0.000 %		Decision 0126/97	1997-01-01
Korea, Republic of (South Korea)	Tariff preference	0.000 %		Decision 0265/11	2011-07-01
Kosovo	Tariff preference	0.000 %		Decision 0342/16	2016-04-01
Montenegro	Tariff preference	0.000 %		Decision 0224/10	2010-05-01
North Macedonia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0239/04	2009-01-01
OCTs (Overseas Countries and Territories)	Tariff preference	0.000 %		Decision 1764/21	2021-01-01
Serbia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0036/10	2010-02-01
Switzerland	Tariff preference	0.000 %		Regulation 2840/72	1972-12-20
Syria	Tariff preference	0.000 %		Regulation 2216/78	1993-01-01
Viet Nam	Tariff preference	0.000 %		Decision 0753/20	2020-08-01
San Marino	Customs Union Duty	0.000 %		Decision 0245/02	2006-01-01
Türkiye	Customs Union Duty	0.000 %		Decision 0142/96	2006-01-01
Indonesia	Definitive countervailing duty	18.000 %	C999	Regulation 0479/26	2026-03-05
Argentina	Definitive countervailing duty	33.400 %	C999	Regulation 1868/25	2025-09-16
All third countries	Import control	Cond: Y cert: Y-693 (29):; Y cert: Y-694 (29):; Y cert: Y-695 (29):; Y cert: Y-859 (29):; Y cert: Y-889 (29):; Y (09):		Regulation 0833/14	2026-01-21
Argentina	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):28.200 % ; A cert: D-008 (01):28.200 % ; A (01):33.400 %	C490	Regulation 1868/25	2025-09-16
Argentina	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):28.200 % ; A cert: D-008 (01):28.200 % ; A (01):33.400 %	C491	Regulation 1868/25	2025-09-16
Argentina	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):33.400 % ; A cert: D-008 (01):33.400 % ; A (01):33.400 %	C493	Regulation 1868/25	2025-09-16
Argentina	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):33.400 % ; A cert: D-008 (01):33.400 % ; A (01):33.400 %	C494	Regulation 1868/25	2025-09-16
Argentina	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):26.200 % ; A cert: D-008 (01):26.200 % ; A (01):33.400 %	C495	Regulation 1868/25	2025-09-16
Argentina	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):25.000 % ; A cert: D-008 (01):25.000 % ; A (01):33.400 %	C496	Regulation 1868/25	2025-09-16
Argentina	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):25.000 % ; A cert: D-008 (01):25.000 % ; A (01):33.400 %	C497	Regulation 1868/25	2025-09-16
Argentina	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):25.000 % ; A cert: D-008 (01):25.000 % ; A (01):33.400 %	C498	Regulation 1868/25	2025-09-16
Belarus	Import control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-921 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y (09):		Regulation 0765/06	2021-06-25
Canada	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):0.000 EUR TNE I ; A (01):172.200 EUR TNE I	B107	Regulation 1861/25	2025-09-16
Canada	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):0.000 EUR TNE I ; A (01):237.000 EUR TNE I	B107	Regulation 1869/25	2025-09-16
Canada	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):0.000 EUR TNE I ; A (01):172.200 EUR TNE I	B108	Regulation 1861/25	2025-09-16
Canada	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):0.000 EUR TNE I ; A (01):237.000 EUR TNE I	B108	Regulation 1869/25	2025-09-16
Canada	Definitive anti-dumping duty	172.200 EUR TNE I	B999	Regulation 1861/25	2025-09-16
Canada	Definitive countervailing duty	237.000 EUR TNE I	B999	Regulation 1869/25	2025-09-16
Canada	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):0.000 EUR TNE I ; A (01):172.200 EUR TNE I	C600	Regulation 1861/25	2025-09-16
Canada	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):0.000 EUR TNE I ; A (01):172.200 EUR TNE I	C600	Regulation 1869/25	2025-09-16
China	Anti-dumping/countervailing statistic	-		Regulation 1866/25	2025-09-16
ERGA OMNES	Import control on REACH	Cond: B cert: Y-106 (29):; B cert: Y-110 (29):; B cert: Y-113 (29):; B (09):		Regulation 1907/06	2023-02-10
ERGA OMNES	Anti-dumping/countervailing statistic	-		Regulation 1036/16	2025-09-16
Indonesia	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):8.000 % ; A (01):18.000 %	B786	Regulation 0479/26	2026-03-05
Indonesia	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):16.300 % ; A (01):18.000 %	B787	Regulation 0479/26	2026-03-05
Indonesia	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):18.000 % ; A (01):18.000 %	B788	Regulation 0479/26	2026-03-05
Indonesia	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):15.700 % ; A (01):18.000 %	B789	Regulation 0479/26	2026-03-05
Iran, Islamic Republic of	Import control	Cond: Y cert: Y-239 (29):; Y (09):		Regulation 0267/12	2025-09-30
Iran, Islamic Republic of	Import control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09):		Regulation 0267/12	2017-10-23
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)	Import prohibition	-		Regulation 1509/17	2017-09-01
Russian Federation	Import control	Cond: B cert: Y-841 (26):; B cert: Y-842 (26):; B cert: Y-859 (26):; B (06):		Regulation 0833/14	2025-01-01
Türkiye	Anti-dumping/countervailing duty - Control	-		Decision 0142/96	2025-09-16
United States	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):237.000 EUR TNE I ; A (01):237.000 EUR TNE I	A933	Regulation 1869/25	2025-09-16

📤 Mesures à l'export (11)

Destination	Type	Droit / restriction	Base légale
None	Export control	Cond: Y cert: Y-719 (29):; Y cert: Y-745 (29):; Y cert: X-844 (29):; Y (09):	Regulation 0765/06
None	Restriction on export	Cond: Y cert: Y-082 (29):; Y (09):	Regulation 1836/17
None	Export control	Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09):	Regulation 0833/14
None	Export control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-034 (29):; Y (09):	Regulation 1509/17
None	Export control	Cond: Y cert: Y-227 (29):; Y cert: Y-229 (29):; Y (09):	Regulation 0833/14
None	Export authorization (Dual use)	Cond: Y cert: X-060 (29):; Y cert: X-061 (29):; Y cert: X-062 (29):; Y cert: X-063 (29):; Y cert: X-064 (29):; Y cert: X-065 (29):; Y cert: X-066 (29):; Y cert: X-067 (29):; Y cert: X-068 (29):; Y cert: X-070 (29):; Y cert: X-071 (29):; Y cert: Y-901 (29):; Y (09):	Regulation 2003/25
None	Export control	Cond: Y cert: Y-230 (29):; Y cert: Y-231 (29):; Y cert: Y-232 (29):; Y (09):	Regulation 0765/06
None	Restriction on export	Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09):	Regulation 0267/12
None	Export control	Cond: Y cert: X-990 (29):; Y cert: X-991 (29):; Y cert: Y-987 (29):; Y cert: Y-995 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y (09):	Regulation 0833/14
None	Export control	Cond: Y cert: Y-987 (29):; Y cert: X-990 (29):; Y cert: X-991 (29):; Y (09):; YA cert: X-830 (29):; YA cert: X-836 (29):; YA (09):	Regulation 0833/14
None	Export control	Cond: Y cert: Y-801 (29):; Y cert: Y-802 (29):; Y cert: X-803 (29):; Y cert: X-805 (29):; Y (09):	Regulation 0765/06