✓ Code déclarable · 0% 2307009000

 
 
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2307 00 90
 - - Tartre brut

Droits de douane et mesures - TARIC 2307009000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (6 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2658/87 2005-01-01
Israel Tariff preference 0.000 % Decision 0855/09 2023-05-16
Korea, Republic of (South Korea) Tariff preference 0.000 % Decision 0265/11 2011-07-01
Belarus Additional duties 50.000 % Regulation 1227/25 2025-07-20
Russian Federation Additional duties 50.000 % Regulation 1227/25 2025-07-20
ERGA OMNES Additional duties Cond: B cert: Y-155 (01):50.000 % ; B (01):0.000 % Regulation 1227/25 2025-07-20