✓ Code déclarable · 0% 2201900000

 
 
22
2201
2201 90
 - autres

📖 À propos de ce code

This category covers natural mineral waters and aerated waters that are not specifically classified elsewhere. It also includes other waters, such as purified or distilled waters, intended for consumption or industrial use, provided they do not fall under more specific headings.

autres

📦 Exemples de produits classés ici

  • Eau minérale naturelle autre
  • Eau de source autre
  • Eau potable autre
  • Eau purifiée
  • Eau distillée
  • Eau déminéralisée
  • Eau gazeuse autre
  • Eau additionnée de gaz carbonique autre
  • Eau traitée autre
  • Eau pour usage alimentaire autre
  • Eau pour usage industriel
  • Eau de table autre
  • Eau minérale non gazéifiée autre
  • Eau minérale gazéifiée autre
  • Eau de consommation autre
  • Eau de source traitée
  • Eau de source non traitée
  • Eau de source gazeuse

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Sweetened or flavored waters (Chapter 22)
  • × Waters containing medicinal properties (Chapter 30)
  • × Waters with added sugar, sweeteners, or other substances for direct consumption (Chapter 22)
  • × Ice and snow (Chapter 22)
  • × Waters specifically classified as mineral waters with added salts or other substances (e.g., 220110)
  • × Waters intended for specific industrial processes not for general consumption

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 2201900000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (1 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2204/99 2000-07-01