✓ Código declarable · 17.3% 2106902010

 
 
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 - autres
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 - - - d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99

Derechos aduaneros y medidas - TARIC 2106902010

Fuente: DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

17,3 % à 133,2 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 17,3 %
Anti-dumping 89YY China 115,9 %
Total droits avant TVA 133,2 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

Aucun code additionnel générique trouvé dans l'extrait.

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 9 options de codes additionnels
Code add. Concerne Anti-dumping Compensateur Total Droit Lecture
89ZZ Produits ne relevant pas du champ d’application de la procédure 17,3% taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
89RB Shandong Aocter Feed Additives Co., Ltd., ville de Liaocheng, province du Shandong, RPC Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2 A1/A2 certificat D-008: 115,9 % 133,2% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RC Shandong FY Feed Technology Co., Ltd, ville de Binzhou, province du Shandong, RPC Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2 A1 avec certificat D-008: 90 % ; A2 sinon: 115,9 % réduit 107,3% plein 133,2% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RD Shandong Yinfeng Biological Technology Co., Ltd., ville de Zouping, province du Shandong, RPC Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2 A1 avec certificat D-008: 90 % ; A2 sinon: 115,9 % réduit 107,3% plein 133,2% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RE Liaoning Biochem Co., Ltd Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2 A1 avec certificat D-008: 94,9 % ; A2 sinon: 115,9 % réduit 112,2% plein 133,2% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RF Be-Long (North) Corporation Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2 A1 avec certificat D-008: 94,9 % ; A2 sinon: 115,9 % réduit 112,2% plein 133,2% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RG Shandong Jujia Biotech Co., Ltd Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2 A1 avec certificat D-008: 94,9 % ; A2 sinon: 115,9 % réduit 112,2% plein 133,2% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RH Taian Havay Chemicals Co., Ltd Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2 A1 avec certificat D-008: 94,9 % ; A2 sinon: 115,9 % réduit 112,2% plein 133,2% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89YY Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2 115,9 % 133,2% taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)
Origen Tipo Derecho Cód. ad. Base legal Validez
ERGA OMNES Third country duty 17.300 % MIN 1.000 EUR ASV X Regulation 2204/99 2005-01-01
Albania Tariff preference 0.000 % Decision 0332/09 2009-04-01
Andorra Tariff preference 0.000 % Decision 0680/90 2008-07-01
Bosnia and Herzegovina Tariff preference 0.000 % Decision 0474/08 2008-07-01
CARIFORUM Tariff preference 0.000 % Decision 0805/08 2008-12-29
Cameroon Tariff preference 0.000 % Decision 0152/09 2014-08-04
Canada Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
Central America Tariff preference 0.000 % Decision 0734/12 2013-08-01
Ceuta Tariff preference 0.000 % Accession act 0001/85 1996-01-01
Colombia Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2013-08-01
EU-Canada agreement: re-imported goods Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
Eastern and Southern Africa States Tariff preference 0.000 % Decision 0196/12 2012-05-14
Ecuador Tariff preference 0.000 % Decision 2369/16 2017-01-01
Egypt Tariff preference 0.000 % Decision 0240/10 2010-06-01
European Economic Area - Iceland Tariff preference 0.000 % Decision 0138/04 2018-05-01
Fiji Tariff preference 0.000 % Decision 0729/09 2014-07-28
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2014-01-01
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2014-01-01
Georgia Tariff preference 0.000 % Decision 0494/14 2014-09-01
Ghana Tariff preference 0.000 % Decision 1850/16 2016-12-15
Israel Tariff preference 0.000 % Decision 0855/09 2023-05-16
Ivory Coast Tariff preference 0.000 % Decision 0156/09 2019-12-02
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Jordan Tariff preference 0.000 % Decision 0067/06 2008-07-01
Kenya Tariff preference 0.000 % Decision 1647/24 2024-07-01
Korea, Republic of (South Korea) Tariff preference 0.000 % Decision 0265/11 2011-07-01
Kosovo Tariff preference 0.000 % Decision 0342/16 2016-04-01
Lebanon Tariff preference 0.000 % Decision 0356/06 2006-04-01
Liechtenstein Tariff preference 0.000 % Decision 0045/05 2008-07-01
Melilla Tariff preference 0.000 % Accession act 0001/85 1999-01-01
Moldova, Republic of Tariff preference 0.000 % Decision 0492/14 2016-01-01
Montenegro Tariff preference 0.000 % Decision 0224/10 2010-05-01
North Macedonia Tariff preference 0.000 % Decision 0239/04 2004-04-01
OCTs (Overseas Countries and Territories) Tariff preference 0.000 % Decision 1764/21 2021-01-01
Occupied palestinian Territory Tariff preference 0.000 % Decision 0824/11 2012-01-01
Papua New Guinea Tariff preference 0.000 % Decision 0729/09 2009-12-20
Peru Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2013-03-01
SADC EPA Tariff preference 0.000 % Decision 1623/16 2016-10-10
Samoa Tariff preference 0.000 % Decision 0729/09 2018-12-31
Serbia Tariff preference 0.000 % Decision 0036/10 2010-02-01
Singapore Tariff preference 0.000 % Decision 1875/19 2022-11-21
Solomon Islands Tariff preference 0.000 % Decision 0729/09 2020-05-17
Switzerland Tariff preference 0.000 % Decision 0045/05 2008-08-01
Tunisia Tariff preference 0.000 % Decision 0238/98 1998-03-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
Viet Nam Tariff preference 0.000 % Decision 0753/20 2025-01-01
Chile Tariff preference 6.000 % Decision 3016/24 2026-01-01 → 2026-12-31
New Zealand Tariff preference 8.600 % MIN 0.500 EUR ASV X Decision 0244/24 2026-01-01 → 2026-12-31
GSP - General arrangements Tariff preference 12.100 % Regulation 0978/12 2015-01-01
South Africa Tariff preference 12.100 % Decision 1623/16 2016-10-10

📤 Medidas de exportación (6)

Destino Tipo Derecho / restricción Base legal
None Export control on luxury goods Cond: Y cert: X-847 (29):; Y cert: Y-724 (29):; Y cert: Y-721 (29):; Y cert: Y-722 (29):; Y cert: Y-748 (29):; Y (09): Regulation 0765/06
None Export control on luxury goods Cond: Y cert: Y-821 (29):; Y cert: Y-822 (29):; Y (09): Regulation 0833/14
None Export control on luxury goods Cond: Y cert: Y-946 (29):; Y cert: Y-948 (29):; Y (09): Regulation 2062/17
None Export control - CITES Cond: Y cert: C-400 (29):; Y cert: Y-900 (29):; Y (09): Regulation 0966/23
None Supplementary unit LPA Regulation 2448/95
None Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit) Cond: R 250.000/KGM(10):; R 0.900/KGM(28):; R 0.000/KGM(10): Regulation 0952/13