✓ Código declarable · 0% 2106108071

 
TARIC
 
  Section 4 — Produits des industries alimentaires; boissons; tabacs
21
PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
2106
  Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
2106 10
 - Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
2106 10 80
 - - autres
2106 10 80 B
 - - - autres
2106 10 80 B 71
 - - - - Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non

Derechos aduaneros y medidas - TARIC 2106108071

Fuente: DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

40,5 % à 67,4 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Anti-dumping 88ZZ China 67,4 %
Total droits avant TVA 67,4 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

Aucun code additionnel générique trouvé dans l'extrait.

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 12 options de codes additionnels
Code add. Concerne Anti-dumping Compensateur Total Droit Lecture
88BQ Sanjia Group: - Jiujiang Tiantai Food Co., Ltd. - Yantai Oriental Protein Tech Co., Ltd Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non A1 avec certificat D-008: 40,5 % ; A2 sinon: 67,4 % — réduit 40,5% plein 67,4% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
88BR Yantai Shuangta Food Co. Ltd. Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non A1/A2 certificat D-008: 67,4 % — 67,4% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
88BS Anhui Wanshen Biotechnology Co., Ltd. Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non A1 avec certificat D-008: 40,5 % ; A2 sinon: 67,4 % — réduit 40,5% plein 67,4% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
88BT Jianyuan Group: - HENGYUAN BIOTECHNOLOGY CO., LTD., - JIANYUAN INTERNATIONAL CO., LTD. Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non A1 avec certificat D-008: 40,5 % ; A2 sinon: 67,4 % — réduit 40,5% plein 67,4% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
88BU Linyi Yuwang Vegetable Protein Co., Ltd. Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non A1 avec certificat D-008: 40,5 % ; A2 sinon: 67,4 % — réduit 40,5% plein 67,4% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
88BV SHANDONG FURUN BIOTECHNOLOGY CO., LTD Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non A1 avec certificat D-008: 40,5 % ; A2 sinon: 67,4 % — réduit 40,5% plein 67,4% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
88BW SHANDONG HUA-THAI FOODPRODUCTS CO., LTD. Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non A1 avec certificat D-008: 40,5 % ; A2 sinon: 67,4 % — réduit 40,5% plein 67,4% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
88BX Shandong Jindu Talin Foods Co.,Ltd. Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non A1 avec certificat D-008: 40,5 % ; A2 sinon: 67,4 % — réduit 40,5% plein 67,4% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
88BY YANTAI T.FULL BIOTECH CO.,LTD. Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non A1 avec certificat D-008: 40,5 % ; A2 sinon: 67,4 % — réduit 40,5% plein 67,4% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
88BZ Yosin Biotechnology (Yantai) Co., Ltd. Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non A1 avec certificat D-008: 40,5 % ; A2 sinon: 67,4 % — réduit 40,5% plein 67,4% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
88CA ZHAOYUAN XIRIBEN FOOD STUFF CO., LTD Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non A1 avec certificat D-008: 40,5 % ; A2 sinon: 67,4 % — réduit 40,5% plein 67,4% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
88ZZ All other imports originating in the People’s Republic of China Protéine de pois à forte teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la base du poids sec, englobant tous les types de protéine de pois dérivée de pois (y compris jaunes et verts), sous toute forme physique [y compris solide (par exemple, poudre) et liquide (en solution)], texturée ou non 67,4 % — 67,4% taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)
Origen Tipo Derecho Cód. ad. Base legal Validez
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % + EA Regulation 0711/06 2006-05-12
Albania Tariff preference 0.000 % Decision 0332/09 2009-04-01
Algeria Tariff preference 0.000 % + EA Decision 0690/05 2005-09-01
Andorra Tariff preference 0.000 % Decision 0680/90 2008-07-01
Bosnia and Herzegovina Tariff preference 0.000 % Decision 0474/08 2008-07-01
CARIFORUM Tariff preference 0.000 % Decision 0805/08 2008-12-29
Cameroon Tariff preference 0.000 % Decision 0152/09 2014-08-04
Canada Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
Ceuta Tariff preference 0.000 % Accession act 0001/85 1995-01-01
Chile Tariff preference 0.000 % + EAR Decision 3016/24 2026-01-01 → 2026-12-31
Colombia Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2016-01-01
EEA - European Economic Area Tariff preference 0.000 % + EAR Decision 0138/04 2018-05-01
EU-Canada agreement: re-imported goods Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
EU-Switzerland agreement: re-imported goods Tariff preference 0.000 % Decision 0045/05 2025-08-29
Eastern and Southern Africa States Tariff preference 0.000 % Decision 0196/12 2012-05-14
Ecuador Tariff preference 0.000 % Decision 2369/16 2017-01-01
Egypt Tariff preference 0.000 % Decision 0240/10 2010-06-01
European Economic Area - Iceland Tariff preference 0.000 % Decision 0138/04 2018-05-01
Faroe Islands Tariff preference 0.000 % + EA Decision 0126/97 1997-01-01
Fiji Tariff preference 0.000 % Decision 0729/09 2014-07-28
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2014-01-01
Georgia Tariff preference 0.000 % Decision 0494/14 2014-09-01
Ghana Tariff preference 0.000 % Decision 1850/16 2016-12-15
Iceland Tariff preference 0.000 % + EAR Regulation 1686/02 2007-07-01
Israel Tariff preference 0.000 % Decision 0855/09 2023-05-16
Ivory Coast Tariff preference 0.000 % Decision 0156/09 2019-12-02
Japan Tariff preference 0.000 % + EAR Decision 1907/18 2020-02-01
Jordan Tariff preference 0.000 % Decision 0067/06 2008-07-01
Kenya Tariff preference 0.000 % Decision 1647/24 2024-07-01
Korea, Republic of (South Korea) Tariff preference 0.000 % Decision 0265/11 2011-07-01
Kosovo Tariff preference 0.000 % Decision 0342/16 2016-04-01
Lebanon Tariff preference 0.000 % Decision 0356/06 2010-04-01
Melilla Tariff preference 0.000 % Accession act 0001/85 1999-01-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % + EAR Decision 0183/26 2026-05-01 → 2026-12-31
Moldova, Republic of Tariff preference 0.000 % Decision 0492/14 2016-01-01
Montenegro Tariff preference 0.000 % Decision 0224/10 2010-05-01
New Zealand Tariff preference 0.000 % + EAR Decision 0244/24 2025-01-01
North Macedonia Tariff preference 0.000 % Decision 0239/04 2004-04-01
Norway Tariff preference 0.000 % + EAR Regulation 1686/02 2007-07-01
OCTs (Overseas Countries and Territories) Tariff preference 0.000 % Decision 1764/21 2021-01-01
Occupied palestinian Territory Tariff preference 0.000 % Decision 0824/11 2012-01-01
Papua New Guinea Tariff preference 0.000 % Decision 0729/09 2009-12-20
Peru Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2013-03-01
SADC EPA Tariff preference 0.000 % Decision 1623/16 2016-10-10
Samoa Tariff preference 0.000 % Decision 0729/09 2018-12-31
Serbia Tariff preference 0.000 % Decision 0036/10 2010-02-01
Singapore Tariff preference 0.000 % Decision 1875/19 2024-11-21
Solomon Islands Tariff preference 0.000 % Decision 0729/09 2020-05-17
Syria Tariff preference 0.000 % + EA Regulation 2216/78 1995-07-01
Tunisia Tariff preference 0.000 % + EA Decision 0238/98 1998-03-01

📤 Medidas de exportación (3)

Destino Tipo Derecho / restricción Base legal
None Export control on luxury goods Cond: Y cert: X-847 (29):; Y cert: Y-724 (29):; Y cert: Y-721 (29):; Y cert: Y-722 (29):; Y cert: Y-748 (29):; Y (09): Regulation 0765/06
None Export control on luxury goods Cond: Y cert: Y-821 (29):; Y cert: Y-822 (29):; Y (09): Regulation 0833/14
None Export control on luxury goods Cond: Y cert: Y-946 (29):; Y cert: Y-948 (29):; Y (09): Regulation 2062/17