✓ Code déclarable · 5.1% 2001903010

	TARIC	code droits

	Section 4 — Produits des industries alimentaires; boissons; tabacs	1946 codes 0% 246.1%

01	ANIMAUX VIVANTS	99 codes 0% 11.5%
02	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES	395 codes 0% 15.4%
03	POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES	905 codes 0% 23%
04	LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	205 codes 0% 17.3%
05	AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	26 codes 0% 5.1%
06	PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE	52 codes 0% 10.9%
07	LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES	173 codes 0% 50%
08	FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS	208 codes 0% 20.8%
09	CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES	54 codes 0% 12.5%
10	CÉRÉALES	179 codes 7.7%
11	PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT	79 codes 8.3% 50%
12	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES	98 codes 0% 50%
13	GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX	26 codes 0% 19.2%
14	MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	6 codes 0% 50%
15	GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE	168 codes 0% 85.6%
16	PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES	240 codes 0% 26%
17	SUCRES ET SUCRERIES	54 codes 6.2% 16%
18	CACAO ET SES PRÉPARATIONS	48 codes 0% 15.4%
19	PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES	69 codes 3.8% 12.8%
20	PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES	806 codes 0% 59.4%
21	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES	93 codes 0% 246.1%
22	BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES	469 codes 0% 32%
23	RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX	116 codes 0% 165.9%
24	TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN	51 codes 0% 74.9%
25	SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS	84 codes 0% 1.7%
26	MINERAIS, SCORIES ET CENDRES	47 codes 0%
27	COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES	160 codes 0% 35.6%
28	PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES	404 codes 0% 128.1%
29	PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES	1695 codes 0% 233.3%
30	PRODUITS PHARMACEUTIQUES	58 codes 0%
31	ENGRAIS	60 codes 0% 6.5%
32	EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES	164 codes 0% 6.5%
33	HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES	52 codes 0% 17.3%
34	SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE	37 codes 0% 60.3%
35	MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES	41 codes 0% 67.4%
36	POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES	17 codes 5.7% 6.5%
37	PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES	41 codes 0% 6.5%
38	PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES	496 codes 0% 122.4%
39	MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES	552 codes 0% 79.4%
40	CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC	115 codes 0% 6.5%
41	PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS	73 codes 0% 6.5%
42	OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX	54 codes 1.7% 9.7%
43	PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES	23 codes 0% 3.7%
44	BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS	291 codes 0% 96.8%
45	LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE	13 codes 0% 4.7%
46	OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE	26 codes 0% 4.7%
47	PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)	24 codes —
48	PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON	171 codes —
49	PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS	23 codes —
50	SOIE	43 codes 0% 7.5%
51	LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN	60 codes 0% 8%
52	COTON	226 codes 0% 8%
53	AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER	38 codes 0% 8%
54	FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS;	101 codes 3.8% 94.1%
55	FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES	147 codes 4% 8%
56	OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE	103 codes 3.2% 12%
57	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES	60 codes 3% 8%
58	TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES	76 codes 5% 8%
59	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES	58 codes 0% 8%
60	ÉTOFFES DE BONNETERIE	54 codes 6.5% 8%
61	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE	176 codes 8% 12%
62	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE	276 codes 6.3% 12%
63	AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS	132 codes 0% 12%
64	CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS	100 codes 3% 17%
65	COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES	13 codes 0% 5.7%
66	PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES	9 codes 2.7% 5.2%
67	PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX	8 codes 1.7% 4.7%
68	OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES	76 codes 0% 3.7%
69	PRODUITS CÉRAMIQUES	66 codes 0% 91%
70	VERRE ET OUVRAGES EN VERRE	263 codes 0% 106.7%
71	PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES	59 codes 0% 4%
72	FONTE, FER ET ACIER	582 codes 0% 73.7%
73	OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER	438 codes 0% 93%
74	CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE	71 codes 0% 5.2%
75	NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL	20 codes 0% 3.3%
76	ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM	194 codes 0% 67.4%
78	PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB	11 codes 0% 5%
79	ZINC ET OUVRAGES EN ZINC	12 codes 0% 5%
80	ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN	6 codes —
81	AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES	112 codes 0% 70.4%
82	OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS	99 codes 1.7% 8.5%
83	OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS	71 codes 0% 81.5%
84	RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS	1289 codes 0% 92%
85	MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS	860 codes 0% 98.3%
86	VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS	29 codes 0% 3.7%
87	VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	366 codes 0% 85.3%
88	NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE	69 codes 0% 7.7%
89	NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE	42 codes 0% 2.7%
90	INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS	255 codes 0% 6.7%
91	HORLOGERIE	65 codes 0% 6%
92	INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS	30 codes 1.7% 4%
93	ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	24 codes 0% 3.2%
94	MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES	126 codes 0% 5.7%
95	JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	81 codes 0% 4.7%
96	OUVRAGES DIVERS	80 codes 0% 10.5%
97	OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ	81 codes —
98	ENSEMBLES INDUSTRIELS	96 codes —
99	CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE	14 codes 0%

2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique	30 codes 0% 59.4%
2002	Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique	12 codes 14.4%
2003	Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique	4 codes 14.4% 18.4%
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006	15 codes 5.1% 19.2%
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006	36 codes 5.1% 59.4%
2006	Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)	11 codes 0% 20%
2007	Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	120 codes 15% 24%
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs	309 codes 0% 25.6%
2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l'eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	269 codes 10.5% 40%

2001 10	- Concombres et cornichons	3 codes 17.6%
2001 90	- autres	27 codes 0% 59.4%

2001 90 10	- - Chutney de mangues	2001901000 0%
2001 90 20	- - Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons	2001902000 5%
2001 90 30	- - Maïs doux (Zea mays var. saccharata)	3 codes 5.1% 59.4%
2001 90 40	- - Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %	2001904000 8.3%
2001 90 50	- - Champignons	2 codes 16%
2001 90 65	- - Olives	2 codes 16%
2001 90 70	- - Piments doux ou poivrons	2 codes 16%
2001 90 92	- - Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux; cœurs de palmier	3 codes 10%
2001 90 97	- - autres	12 codes 16%

2001 90 30 10	- - - en grains, non congelé	2001903010 36.1%–59.4%
2001 90 30 A	- - - autres	2 codes 5.1%

Droits de douane et mesures - TARIC 2001903010

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

36,1 % à 59,4 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Hypothèse minimum

36,1 %

Droit de base 5,1 % + meilleur code additionnel connu 89SJ.

Hypothèse maximum

59,4 %

Droit de base 5,1 % + code additionnel le plus élevé 8999.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc	Code additionnel	Origine / condition	Taux
Droit pays tiers	—	ERGA OMNES	5,1 %
Anti-dumping	8999	China	54,3 %
Total droits avant TVA			59,4 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

Aucun code additionnel générique trouvé dans l'extrait.

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 23 options de codes additionnels

Code add.	Concerne	Anti-dumping	Compensateur	Total Droit	Lecture
8999	Autres	54,3 %	—	59,4%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
89SJ	Sunflower Group: Sun Flower Food Industry (Xinfeng) Co., Ltd, Ganzhou City, China Sunny Food Industry Co., Ltd, Ganzhou City, China	A1 avec certificat D-008: 31 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 36,1% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SK	Zhangzhou Tongfa Foods Industry Co., Ltd, Zhangzhou, China	A1/A2 certificat D-008: 54,3 %	—	59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SL	Anshan N&M Foods Co., Ltd.	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SM	Fujian Golden Promise Food Technology Co., Ltd.	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SN	Fujian Haishan Foods Co., Ltd.	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SO	Fujian Lucheng Food Co., Ltd.	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SP	Fujian Xingguang Foods Co., Ltd.	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SQ	Fujian Yuxing Fruit & Vegetable Foodstuff Development Co., Ltd.	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SR	Guangdong Zhicheng Food Co.,Ltd	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SS	Guilin Risheng Foods Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89ST	HEBEI PENGDA FOOD CO., LTD	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SU	Hebei Shuangsheng Agricultural Technology Co., Ltd.	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SV	HEZE SANQING FOOD CO., LTD.	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SW	Jieyang Chengfeng Industrial Co., Ltd.	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SX	Jieyang Yuxiu Industrial Co., Ltd..	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SY	Nanjing County Xingguang Canned Food Co.,Ltd.	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SZ	SHANDONG SANGONGJU FOOD CO., LTD.	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TA	XINFENG RUNFENG FOODS CO., LTD.	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TB	Zhangzhou Gangchang Canned Foods Co., Ltd.	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TC	Zhangzhou Jiawei Foods Co., Ltd.	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TD	Zhangzhou Tianbaolong Food Co., Ltd.	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89TE	Zhangzhou Xiangcheng Shunxing Canned Food Co., Ltd.	A1 avec certificat D-008: 45,1 % ; A2 sinon: 54,3 %	—	réduit 50,2% plein 59,4%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)

Origine	Type	Droit	Code add.	Base légale	Validité
ERGA OMNES	Third country duty	5.100 % + 9.400 EUR DTN E		Regulation 2204/99	2000-07-01
Albania	Tariff preference	0.000 %		Decision 0332/09	2009-04-01
Algeria	Tariff preference	0.000 % + 9.400 EUR DTN E		Decision 0690/05	2005-09-01
Andorra	Tariff preference	0.000 %		Decision 0680/90	1999-01-01
Bosnia and Herzegovina	Tariff preference	0.000 %		Decision 0474/08	2009-01-01
Canada	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
Ceuta	Tariff preference	0.000 %		Accession act 0001/85	1993-01-01
Colombia	Tariff preference	0.000 % + 9.400 EUR DTN E		Decision 0735/12	2013-08-01
EEA - European Economic Area	Tariff preference	0.000 % + 7.580 EUR DTN E		Decision 0138/04	2018-05-01
EU-Canada agreement: re-imported goods	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
EU-Switzerland agreement: re-imported goods	Tariff preference	0.000 %		Decision 0045/05	2007-01-01
Egypt	Tariff preference	0.000 %		Decision 0240/10	2010-06-01
European Economic Area - Iceland	Tariff preference	0.000 %		Decision 0138/04	2018-05-01
Faroe Islands	Tariff preference	0.000 % + 9.400 EUR DTN E		Decision 0126/97	2000-07-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance)	Tariff preference	0.000 % + 9.400 EUR DTN E		Regulation 0978/12	2014-01-01
Georgia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0494/14	2014-09-01
Iceland	Tariff preference	0.000 % + 7.580 EUR DTN E		Regulation 1686/02	2007-07-01
Israel	Tariff preference	0.000 % + 9.400 EUR DTN E		Decision 0855/09	2023-05-16
Japan	Tariff preference	0.000 %		Decision 1907/18	2021-02-01
Korea, Republic of (South Korea)	Tariff preference	0.000 %		Decision 0265/11	2011-07-01
Kosovo	Tariff preference	0.000 %		Decision 0342/16	2016-04-01
Lebanon	Tariff preference	0.000 % + 9.400 EUR DTN		Decision 0356/06	2006-04-01
Liechtenstein	Tariff preference	0.000 %		Decision 0045/05	2005-02-01
Melilla	Tariff preference	0.000 %		Accession act 0001/85	1999-01-01
Moldova, Republic of	Tariff preference	0.000 %		Decision 0492/14	2016-01-01
Montenegro	Tariff preference	0.000 %		Decision 0224/10	2010-05-01
Morocco	Tariff preference	0.000 %		Decision 0497/12	2012-10-01
New Zealand	Tariff preference	0.000 %		Decision 0244/24	2024-05-01
North Macedonia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0239/04	2009-01-01
Norway	Tariff preference	0.000 % + 7.580 EUR DTN E		Regulation 1686/02	2007-07-01
OCTs (Overseas Countries and Territories)	Tariff preference	0.000 %		Decision 1764/21	2021-01-01
Occupied palestinian Territory	Tariff preference	0.000 %		Decision 0824/11	2012-01-01
Peru	Tariff preference	0.000 % + 9.400 EUR DTN E		Decision 0735/12	2013-03-01
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.	Tariff preference	0.000 %		Decision 2022/25	2025-10-03
Serbia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0036/10	2010-02-01
Switzerland	Tariff preference	0.000 %		Decision 0045/05	2005-02-01
Syria	Tariff preference	0.000 % + 9.400 EUR DTN E		Regulation 2216/78	2000-07-01
Tunisia	Tariff preference	0.000 % + 9.400 EUR DTN E		Decision 0238/98	2000-07-01
Chile	Tariff preference	1.600 % + 9.400 EUR DTN E		Decision 3016/24	2025-02-01
GSP - General arrangements	Tariff preference	1.600 % + 9.400 EUR DTN E		Regulation 0978/12	2015-01-01
South Africa	Tariff preference	1.600 % + 9.400 EUR DTN E		Decision 1623/16	2016-10-10
Central America	Tariff preference	9.400 EUR DTN E		Decision 0734/12	2013-08-01
Ecuador	Tariff preference	9.400 EUR DTN		Decision 2369/16	2017-01-01
Central America	Preferential tariff quota	0.000 %	Q 097305	Regulation 0924/13	2026-01-01 → 2026-12-31
Chile	Preferential tariff quota	0.000 %	Q 091953	Regulation 0184/25	2026-01-01 → 2026-12-31
Colombia	Preferential tariff quota	0.000 %	Q 097233	Regulation 0741/13	2026-01-01 → 2026-12-31
Ecuador	Preferential tariff quota	0.000 %	Q 097528	Regulation 0754/17	2026-01-01 → 2026-12-31
Israel	Preferential tariff quota	0.000 % + 6.580 EUR DTN E	Q 091354	Regulation 1154/09	2026-01-01 → 2026-12-31
Mercosur	Preferential tariff quota	0.000 %	Q 090882	Regulation 1988/20	2026-05-01 → 2026-12-31
Peru	Preferential tariff quota	0.000 %	Q 097224	Regulation 0405/13	2026-01-01 → 2026-12-31

✓ Code déclarable · 5.1% 2001903010

Droits de douane et mesures - TARIC 2001903010

Ce qui se cumule

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

🌍 Taux par pays d’origine

💬 Donnez votre avis

Merci !