✓ Declarable code · 85.6% 1518009521

 
TARIC
 
  Section 3 — Graisses et huiles animales, végétales ou microbiennes
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GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
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  Graisses et huiles animales, végétales ou d'origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales, végétales ou d'origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs
1518 B
 - autres
1518 B A
 - - autres
1518 B A 00 95
 - - - - Mélanges ou préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales et de leurs fractions, ou de graisses et d'huiles animales et végétales et de leurs fractions, ou de graisses et d'huiles animales et d'origine microbienne et de leurs fractions, ou de graisses et d'huiles animales, végétales et d'origine microbienne et de leurs fractions
1518 B A 00 95 21
 - - - - - Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

Customs duties and measures - TARIC 1518009521

Source: DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

60 % à 85,6 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — Belarus 50 %
Anti-dumping C999 China 35,6 %
Total droits avant TVA 85,6 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

C999 : base 50 % + anti-dumping 35,6 % + compensateur — = 85,6 %

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 44 options de codes additionnels
Code add. Concerne Anti-dumping Compensateur Total Droit Lecture
C999 Autres 35,6 % — 85,6% défaut sans justificatif taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
89ED EcoCeres Group: • ECO Biochemical Technology (Zhangjiangang) Co. Ltd • EcoCeres Limited A1 avec certificat D-008: 10 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 60% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EE Jiaao Group: • Zhejiang EastRiver Energy S&T Co., Ltd. • Zhejiang Jiaao Enproenergy Co., Ltd. • Jiaao International Trading (SINGAPORE) PTE. Ltd. A1/A2 certificat D-008: 35,6 % — 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EF Zhuoyue Group: • Longyan Zhuoyue New Energy Co. Ltd. • Xiamen Zhuoyue Biomass Energy Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 23,4 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 73,4% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EG Anhui Tianyi Environmental Protection Tech. Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EH Baoshun (Henan) New Carbon Material Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EI Changzhou City Jintan District Weige Biological Technology Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EJ Chongqing CH Bio Energy Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EK Chongqing Yubang New Energy Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EL Dezhou Rongguang Biotechnology Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EM Guangxi Guiping Guangran Energy Technology Co. Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EN Guangzhou Hongtai New Energy Technology Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EO Guangzhou Leo-king Environmental Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EP Hainan Huanyu New Energy Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EQ Hebei Hui De Renewable Resources Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89ER Hebei Jingu Plasticizer Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89ES Hebei Jingu Recycling Resources Development Co. Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89ET Hebei Longhai Bioenergy Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EU Hebei Nanhong New Energy Technology Pte. Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EV Henan Jungheng Industrial Group Biotechnology Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EW Hubei Tianji Bioenergy Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EX Huizhou City Huilong Jinyi Oil Energy Co.,LTD A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EY Huizhou Excellent and Innovation Bioenergy Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89EZ Hunan Xinhui Bioenergy Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FA Jiangxi Zunchuang New Energy Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FB Jiujiang Oasis Energy Technology Co. Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FC Kunming Decheng Renewable Resources Technology Co. Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FD Linyi Huibang New Energy Co., Limited A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FE Long Chang City Yuanju Oil and Greas Co. Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FF Maoming Hongyu Energy Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FG Ningbo Jiesen Green Fuel Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FH Shandong Baoshun Chemical Technology Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FI Shandong Ding-Yu Biotech Energy Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FJ Shandong Huidong New Energy Co. Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FK Shandong Sanju Bioenergy Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FL Shanghai Zhongqi Environment Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FM Shenzhen Leoking Biotechnology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FN Sichuan Huisheng New Technology Co Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FO Sichuan Lampan New Energy Technology Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FP Tanghe Jinhai Biological Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FQ Tangshan Jinlihai Biodiesel Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FR Wenzhou Zhongke New Energy Technology Co., Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FS Yangzhou Jianyuan Biotechnology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89FU Bemay (Hubei) New Energy Company Ltd. A1 avec certificat D-008: 21,7 % ; A2 sinon: 35,6 % — réduit 71,7% plein 85,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)
Origin Type Duty Add. code Legal base Validity
Belarus Third country duty 50.000 % Regulation 1652/24 2024-07-01
Russian Federation Third country duty 50.000 % Regulation 1652/24 2024-07-01
ERGA OMNES Third country duty Cond: B cert: Y-155 (01):50.000 % ; B (01):2.000 % Regulation 1652/24 2024-07-01
Albania Tariff preference 0.000 % Decision 0332/09 2009-04-01
Algeria Tariff preference 0.000 % Decision 0690/05 2005-09-01
Bosnia and Herzegovina Tariff preference 0.000 % Decision 0474/08 2009-01-01
Canada Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
Central America Tariff preference 0.000 % Decision 0734/12 2013-08-01
Ceuta Tariff preference 0.000 % Accession act 0001/85 1993-01-01
Chile Tariff preference 0.000 % Decision 3016/24 2025-02-01
Colombia Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2013-08-01
EU-Canada agreement: re-imported goods Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
Ecuador Tariff preference 0.000 % Decision 2369/16 2017-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2018-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2014-01-01
Iceland Tariff preference 0.000 % Decision 1913/17 2018-05-01
Israel Tariff preference 0.000 % Decision 0855/09 2023-05-16
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Jordan Tariff preference 0.000 % Decision 0067/06 2006-01-01
Kosovo Tariff preference 0.000 % Decision 0342/16 2016-04-01
Lebanon Tariff preference 0.000 % Decision 0356/06 2006-04-01
Melilla Tariff preference 0.000 % Accession act 0001/85 1999-01-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Mexico Tariff preference 0.000 % Decision 0415/00 2016-07-01
Montenegro Tariff preference 0.000 % Decision 0224/10 2010-05-01
New Zealand Tariff preference 0.000 % Decision 0244/24 2024-05-01
North Macedonia Tariff preference 0.000 % Decision 0239/04 2009-01-01
Norway Tariff preference 0.000 % Decision 0818/11 2012-01-01
Occupied palestinian Territory Tariff preference 0.000 % Decision 0824/11 2012-01-01
Peru Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2013-03-01
Serbia Tariff preference 0.000 % Decision 0036/10 2010-02-01
Singapore Tariff preference 0.000 % Decision 1875/19 2019-11-21
South Africa Tariff preference 0.000 % Decision 1623/16 2016-10-10
Syria Tariff preference 0.000 % Regulation 2216/78 1993-01-01
Tunisia Tariff preference 0.000 % Decision 0238/98 1998-03-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
Viet Nam Tariff preference 0.000 % Decision 0753/20 2020-08-01
Türkiye Customs Union Duty 0.000 % Decision 0142/96 2006-01-01
Indonesia Definitive countervailing duty 18.000 % C999 Regulation 0479/26 2026-03-05
Argentina Definitive countervailing duty 33.400 % C999 Regulation 0835/25 2025-05-07
China Definitive anti-dumping duty 35.600 % C999 Regulation 0261/25 2025-04-01
All third countries Veterinary control Cond: B cert: N-853 (29):; B cert: Y-058 (29):; B cert: Y-170 (29):; B cert: Y-171 (29):; B cert: Y-174 (29):; B cert: Y-175 (29):; B cert: Y-176 (29):; B cert: Y-177 (29):; B cert: Y-930 (29):; B cert: C-084 (29):; B (09):; E cert: N-853 (29):; E 2.000/KGM(29):; E cert: Y-170 (29):; E cert: Y-171 (29):; E cert: Y-174 (29):; E cert: Y-175 (29):; E cert: Y-176 (29):; E cert: Y-177 (29):; E cert: Y-930 (29):; E cert: C-084 (29):; E (09): Regulation 0632/21 2024-08-01
Argentina Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):28.200 % ; A cert: D-008 (01):28.200 % ; A (01):33.400 % C490 Regulation 0835/25 2025-05-07
Argentina Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):28.200 % ; A cert: D-008 (01):28.200 % ; A (01):33.400 % C491 Regulation 0835/25 2025-05-07
Argentina Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):33.400 % ; A cert: D-008 (01):33.400 % ; A (01):33.400 % C493 Regulation 0835/25 2025-05-07
Argentina Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):33.400 % ; A cert: D-008 (01):33.400 % ; A (01):33.400 % C494 Regulation 0835/25 2025-05-07
Argentina Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):26.200 % ; A cert: D-008 (01):26.200 % ; A (01):33.400 % C495 Regulation 0835/25 2025-05-07
Argentina Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):25.000 % ; A cert: D-008 (01):25.000 % ; A (01):33.400 % C496 Regulation 0835/25 2025-05-07
Argentina Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):25.000 % ; A cert: D-008 (01):25.000 % ; A (01):33.400 % C497 Regulation 0835/25 2025-05-07
Argentina Definitive countervailing duty Cond: A cert: D-017 (01):0.000 % ; A cert: D-018 (01):25.000 % ; A cert: D-008 (01):25.000 % ; A (01):33.400 % C498 Regulation 0835/25 2025-05-07

📤 Export measures (1)

Destination Type Duty / restriction Legal base
None Export control - CITES Cond: Y cert: C-400 (29):; Y cert: Y-900 (29):; Y (09): Regulation 0966/23