✓ Code déclarable · 0% 1211600000

 
TARIC
 
  Section 2 — Produits du règne végétal
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GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES
1211
  Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même coupés, concassés ou pulvérisés
1211 60
 - Écorce de cerisier africain (Prunus africana)

Droits de douane et mesures - TARIC 1211600000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (8 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 1832/21 2022-01-01
Chile Tariff preference 0.000 % Decision 3016/24 2025-02-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2014-01-01
Türkiye Tariff preference 0.000 % Decision 0223/98 1998-01-01
Belarus Additional duties 50.000 % Regulation 1227/25 2025-07-20
Russian Federation Additional duties 50.000 % Regulation 1227/25 2025-07-20
ERGA OMNES Additional duties Cond: B cert: Y-155 (01):50.000 % ; B (01):0.000 % Regulation 1227/25 2025-07-20
ERGA OMNES Import control - CITES Cond: Y cert: C-400 (29):; Y (09): Regulation 0966/23 2023-05-20

📤 Mesures à l'export (1)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control - CITES Cond: Y cert: C-400 (29):; Y (09): Regulation 0966/23