✓ Code déclarable · 0% 0906110000

 
 
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 - - Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)

📖 À propos de ce code

This code covers cinnamon and cassia in their whole, uncrushed, and unground forms. It includes the bark as it is naturally harvested, before any processing that breaks it down into smaller pieces.

non broyées ni pulvérisées

📦 Exemples de produits classés ici

  • Cannelle en bâtons
  • Bâtons de cannelle
  • Cannelle de Ceylan entière
  • Cannelle de Chine entière
  • Cannelle non moulue
  • Écorce de cannelle
  • Cannelle brute
  • Cannelle en rouleaux
  • Cannelle séchée entière
  • Cannelle en branches
  • Cannelle de Saïgon entière
  • Cannelle de Cassia entière
  • Cannelle naturelle
  • Cannelle en écorces
  • Cannelle entière
  • Cannelle non traitée
  • Cannelle en morceaux
  • Cannelle en bâtonnets

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Ground cinnamon
  • × Cinnamon powder
  • × Crushed cinnamon
  • × Cinnamon essential oil
  • × Cinnamon extract
  • × Cinnamon flavorings
  • × Cinnamon leaf oil

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 0906110000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (3 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2886/89 1990-01-01
ERGA OMNES Import control of organic products Cond: B cert: C-644 (29):; B cert: Y-929 (29):; B (09): Regulation 2306/21 2022-01-01
India Import control Cond: B cert: C-678 (29):; B cert: Y-978 (29):; B cert: Y-176 (29):; B (09): Regulation 1793/19 2025-03-15